Juan Cervellera Piñol

Sommations selon l'art. 155 ORC Juan Cervellera Piñol

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Juan Cervellera Piñol
Route de la Gare 14a
1305 Penthalaz

Contexte

une décision a été rendue concernant l'entité juridique ci-dessous. Elle est à disposition des personnes habilitées à représenter cette entité juridique ou leurs héritiers à l'Office du registre du commerce du canton de Vaud, rue Grenade 38, 1510 Moudon. Un recours peut être déposé auprès du Tribunal cantonal, à Lausanne, dans les 30 jours, conformément à l’article 165, al.4 ORC.

Organe décisionnel
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach 198
1510 Moudon

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 14.11.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 201 du 15.10.2021
Numéro de publication: BH07-0000002575
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Juan Cervellera Piñol

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Juan Cervellera Piñol
Route de la Gare 14a
1305 Penthalaz

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 09.10.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 175 du 09.09.2021
Publication multiple: FOSC - 07.09.2021, FOSC - 08.09.2021, FOSC - 09.09.2021
Numéro de publication: BH00-0000003286
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Juan Cervellera Piñol

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Juan Cervellera Piñol
Route de la Gare 14a
1305 Penthalaz

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 09.10.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 174 du 08.09.2021
Publication multiple: FOSC - 07.09.2021, FOSC - 08.09.2021, FOSC - 09.09.2021
Numéro de publication: BH00-0000003267
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'ORC 2021 Juan Cervellera Piñol

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Juan Cervellera Piñol
Route de la Gare 14a
1305 Penthalaz

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 09.10.2021

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FOSC: 173 du 07.09.2021
Publication multiple: FOSC - 07.09.2021, FOSC - 08.09.2021, FOSC - 09.09.2021
Numéro de publication: BH00-0000003239
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD