080090 - EPF1 Conservation du patrimoine Filiale 1
- Surveillance des ouvrages d'art - Période 2014-2018


4043531 SIMAP - 27.03.2014
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac
Schweiz
Telefon: +41 26 664 87 11
Fax: +41 26 664 87 90
E-Mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des routes - Infrastructure routière
Filiale Estavayer-le-Lac
080090-EPF1 Surveillance des ouvrages d'art - Période 2014-2018
Place de la Gare 7
1470 Estavayer-le-Lac
Schweiz
Telefon: +41 26 664 87 11
Fax: +41 26 664 87 90
E-Mail: marchespublics.estavayer@astra.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
22.04.2014
Bemerkungen: Les questions doivent être formulées de manière anonyme sur le forum de Simap (www.simap.ch) de la soumission concernée. Les réponses seront données exclusivement par l'intermédiaire de cette même plate-forme jusqu'au 29.04.2014. Le téléchargement des réponses relève de la responsabilité exclusive des soumissionnaires. Il ne sera envoyé aucun avertissement. Les questions reçues hors délai ne seront pas traitées.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 09.05.2014
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: La date et l'heure de réception par l'OFROU font foi
Dossier complet sur supports papier (2 fois) et électronique sur clé USB (2 fois) dans une enveloppe cachetée portant le numéro / l'intitulé officiel du projet avec la mention " Ne pas ouvrir, documents d'appel d'offres ".
En cas de remise à la loge de l'OFROU, filiale d'Estavayer-le-Lac (par le soumissionnaire lui-même ou par un courrier), la présentation doit avoir lieu au plus tard dans le délai de présentation susmentionné, pendant les heures d'ouvertures de la loge (jusqu'à 12h00, pour l'adresse voir le lieu de dépôt) et contre remise d'un récépissé de l'OFROU.
Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d'apporter la preuve qu'il a présenté son offre dans les délais. Les offres déposées hors délai ne sauraient être prises en considération et sont renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Baudienstleistung
Dienstleistungskategorie CPC: [12] Architektur, technische Beratung und Planung, integrierte technische Leistungen, Stadt- und Landschaftsplanung, zugehörige wissenschaftliche und technische Beratung, technische Versuche und Analysen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
080090 - EPF1 Conservation du patrimoine Filiale 1
- Surveillance des ouvrages d'art - Période 2014-2018
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
080090
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 71311220 - Dienstleistungen im Straßenbau
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Les routes nationales doivent être maintenues techniquement et économiquement dans un état optimal tout en ne générant que des perturbations minimales du trafic. Les actions nécessaires à cet effet exigent une planification précise de l'OFROU, ce qui suppose dans un premier temps la collecte des données concernant les ouvrages d'art. Le présent marché concerne les ouvrages d'art suivants dans le rayon d'action de la filiale d'Estavayer-le-Lac : les ponts et viaducs, les passages supérieurs et inférieurs, les cuvelages, les passages à faune, les ouvrages de soutènement, les ouvrages de protection, les voûtages, les séparateurs d'huile, les bassins et les dessableurs.
Les prestations de services d'ingénierie pour les trois phases suivantes font l'objet du présent marché:
Substance : Récolte des bases (données d'archive) et contrôle des données existantes dans KUBA (adaptation/modification des données si nécessaire). Introduction des données manquantes dans KUBA. Repérage sur place des éventuels ouvrages existants non répertoriés.
Inspection : Inspection d'ouvrages d'art. Les données d'inspection sont à saisir sur place dans KUBA à l'aide d'un iPad.
Concept d'entretien : Etablissement, par tronçon traité, d'un concept d'entretien avec estimations des coûts pour les interventions de remise en état à réaliser avant la prochaine inspection.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Le lieu d'exécution des prestations se fait sur site (N01-N05-N09-N12-N16). Les séances avec le Maître d'Ouvrage et les différents intervenants se feront en principe à la filiale F1 de l'OFROU à Estavayer-le-Lac.
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: ein Los

Los-Nr: 1
CPV: 71311220 - Dienstleistungen im Straßenbau
Kurze Beschreibung: Surveillance de 12 tronçons d'entretien (GE/VD/FR) - période 2014-2018
Ab: 01.08.2014
Bemerkung: L'adjudicateur a prévu de diviser le marché en 3 lots. Le soumissionnaire n'a pas l'obligation de déposer une offre pour l'ensemble des lots. Il peut ainsi déposer une offre que pour un seul ou plusieurs lots s'il le souhaite. Il pourra être adjudicataire de plusieurs lots. Un dossier complet doit être déposé par lot.
Dans le cas où un soumissionnaire dépose des offres pour plusieurs lots, mais qu'il ne peut pas remplir les conditions pour tous les lots en raison de ses capacités (par exemple disponibilité de la personne-clé, de son adjoint ou de l'équipe de projet), il doit impérativement indiquer son ordre de préférence au moment du dépôt des offres.
Si le soumissionnaire présente une offre pour plusieurs lots et la personne-clé, son adjoint ou l'équipe de projet ne disposent de disponibilité que pour un nombre restreint de lots, le soumissionnaire peut indiquer une ou plusieurs équipes de réserve composées de personnes-clés, d'adjoints et d'équipes de projet par ordre de préférence. En cas d'adjudication d'un premier lot, la personne-clé, son adjoint et/ou l'équipe de projet seront remplacées dans les autres lots par l'équipe de réserve. L'évaluation des autres lots se fera avec cette équipe de réserve.

Los-Nr: 2
CPV: 71311220 - Dienstleistungen im Straßenbau
Kurze Beschreibung: Surveillance de 11 tronçons d'entretien (NE/VD/BE) - période 2014-2018
Ab: 01.08.2014
Bemerkung: L'adjudicateur a prévu de diviser le marché en 3 lots. Le soumissionnaire n'a pas l'obligation de déposer une offre pour l'ensemble des lots. Il peut ainsi déposer une offre que pour un seul ou plusieurs lots s'il le souhaite. Il pourra être adjudicataire de plusieurs lots. Un dossier complet doit être déposé par lot.
Dans le cas où un soumissionnaire dépose des offres pour plusieurs lots, mais qu'il ne peut pas remplir les conditions pour tous les lots en raison de ses capacités (par exemple disponibilité de la personne-clé, de son adjoint ou de l'équipe de projet), il doit impérativement indiquer son ordre de préférence au moment du dépôt des offres.
Si le soumissionnaire présente une offre pour plusieurs lots et la personne-clé, son adjoint ou l'équipe de projet ne disposent de disponibilité que pour un nombre restreint de lots, le soumissionnaire peut indiquer une ou plusieurs équipes de réserve composées de personnes-clés, d'adjoints et d'équipes de projet par ordre de préférence. En cas d'adjudication d'un premier lot, la personne-clé, son adjoint et/ou l'équipe de projet seront remplacées dans les autres lots par l'équipe de réserve. L'évaluation des autres lots se fera avec cette équipe de réserve.

Los-Nr: 3
CPV: 71311220 - Dienstleistungen im Straßenbau
Kurze Beschreibung: Surveillance de 12 tronçons d'entretien (JU/VD/FR) - Période 2014-2018
Ab: 01.08.2014
Bemerkung: L'adjudicateur a prévu de diviser le marché en 3 lots. Le soumissionnaire n'a pas l'obligation de déposer une offre pour l'ensemble des lots. Il peut ainsi déposer une offre que pour un seul ou plusieurs lots s'il le souhaite. Il pourra être adjudicataire de plusieurs lots. Un dossier complet doit être déposé par lot.
Dans le cas où un soumissionnaire dépose des offres pour plusieurs lots, mais qu'il ne peut pas remplir les conditions pour tous les lots en raison de ses capacités (par exemple disponibilité de la personne-clé, de son adjoint ou de l'équipe de projet), il doit impérativement indiquer son ordre de préférence au moment du dépôt des offres.
Si le soumissionnaire présente une offre pour plusieurs lots et la personne-clé, son adjoint ou l'équipe de projet ne disposent de disponibilité que pour un nombre restreint de lots, le soumissionnaire peut indiquer une ou plusieurs équipes de réserve composées de personnes-clés, d'adjoints et d'équipes de projet par ordre de préférence. En cas d'adjudication d'un premier lot, la personne-clé, son adjoint et/ou l'équipe de projet seront remplacées dans les autres lots par l'équipe de réserve. L'évaluation des autres lots se fera avec cette équipe de réserve.
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
Bemerkungen: En tous les cas, les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif horaire moyen ne sont pas admises.
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
Bemerkungen: Remarques :
- Les offres déposées doivent être complètes.
- Il n'est pas autorisé d'apporter des modifications dans le texte des documents d'appel d'offres.
- Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Selon les explications fournies dans le cahier des charges
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucun/e
3.3 Zahlungsbedingungen
Tous les paiements se font en francs suisse [CHF].
Délai de paiement: 30 jours
3.4 Einzubeziehende Kosten
La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offres et nécessaires à l'exécution du contrat.
3.5 Bietergemeinschaft
Admises sous les conditions suivantes:
- La communauté est sous forme de société simple.
- Un soumissionnaire assume la direction technique et administrative et il indique les partenaires impliqués.
3.6 Subunternehmer
Admis. 20% au maximum de la prestation peuvent être fournis par des sous-traitants.
La liste exhaustive des sous-traitants doit être impérativement jointe.
Les personnes-clés ne peuvent pas appartenir à un sous-traitant.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat et apportant la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en francs. Les critères d'aptitude sont les suivants:

Q1 : Capacité technique
Q2 : Capacité économique et financière
Q3 : Personnes-clés
Les critères de qualification ne doivent pas être remplis par chaque partenaire, mais par l'association, à moins qu'une exigence ne se réfère expressément aux partenaires individuellement, comme par exemple la certification.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l'offre à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, l'offre ne sera pas examinée:
Q1 Capacité technique
Q1.1 : Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) prouvant que les activités du soumissionnaire englobent notamment l'ensemble du ou des domaines du présent marché.
Q1.2 : Liste des sous-traitants et pourcentage de la prestation fourni par ceux-ci, ne pouvant au total dépasser les 20% du montant offert.
Q1.3 : Certificat valable d'un système qualité selon ISO 9001 ou d'un système de gestion de la qualité équivalent (en cas de communauté de soumissionnaires, joindre au moins un
certificat du partenaire assurant la direction de la communauté).
Q2 Capacité économique et financière
Q2.1 : Le chiffre d'affaires annuel est supérieur au double du montant annuel du marché.
Q2.2 : La déclaration volontaire du soumissionnaire est intégrée dans le document de l'offre de prestations de mandataires
Q2.3 : Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du mandant dans un délai de 7 jours:
* extraits du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
* justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
* justifications des paiements actuels pour la LPP ;
* attestation d'assurance resp. pour les groupements l'engagement d'une assurance couvrant les sommes exigées.
Q3 Personnes-clés
Q3.1 : Références de la personne clé (*) relatives à 1 projet comparable aux tâches prévues, indiquant la période, le montant des honoraires, les travaux exécutés / les prestations effectuées et l'interlocuteur (mandant) autorisé à fournir des renseignements.
(*)Comme personnes-clés sont considérées les personnes qui exécuteront les fonctions suivantes :
- responsable du mandat

Q3.2 : Preuve que la disponibilité de la personne-clé (responsable du mandat) et de l'équipe de projet pour le mandat du présent appel d'offres est supérieure à la disponibilité minimum exigée pendant les 2 premières années du mandat. Enumération détaillée et description de la charge dans le temps au sein de l'entreprise et des autres projets. (Chiffre 2.0.8 des docs d'appel d'offres).
Q3.3 : Exigences linguistiques
La personne-clé (responsable du mandat) doit avoir au moins les niveaux de maîtrise du français suivants :
- Comprendre, parler et écrire : B2
Les niveaux cités ci-dessus relèvent du Cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l'Europe.
Le soumissionnaire devra remplir les tableaux " Exigences linguistiques " au chiffre 2.0.9 des documents de l'offre et joindre au CV tout certificat du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints (cours de langue, études dans une langue étrangère, projets réalisés dans une langue étrangère).
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachfolgenden Angaben:
 Liste des critères d'adjudication : (selon manuel sur les marchés publics).

C1 PRIX [50%]
PREUVES :
- Offre d'honoraires du lot (chiffre 2.2.1 des documents de l'appel d'offres).
ELEMENTS DE JUGEMENT :
Le prix considéré pour l'évaluation est le montant de l'offre (rémunération nette) avec rabais, sans escompte et sans TVA, après contrôle par le mandataire du MO et correction des erreurs manifestes et/ou arithmétiques.
L'évaluation des prix se fait selon la méthode suivante :
La note maximale (5) est attribuée à l'offre révisée au prix le plus bas. Les offres, dont le prix est supérieur de 100 % ou plus à celui de l'offre la plus basse, obtiennent la note 0. Entre deux, l'évaluation est linéaire et tient compte des centièmes.

C2 COMPÉTENCES ET RÉFÉRENCES DES PERSONNES-CLÉS [25%]
C2.1 RESPONSABLE DU MANDAT [15%]
PREUVES :
- Références pour un mandat de complexité similaire (chiffre 2.0.7.1 des documents de l'offre).
- CV professionnel de la personne (diplômes, attestations, projets de référence) (chiffre 2.0.7.1 des documents de l'offre).
- Tableau complété au chiffre 2.0.9 des documents de l'offre "Exigences linguistiques"
ELEMENTS DE JUGEMENT :
- Expérience : complexité du mandat, fonction dans le mandat, statut du mandat (en cours, terminé, actualité de la référence), domaine(s) concerné(s) par le mandat.
- Formation de base et continue ou membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet ainsi que les expériences professionnelles.
Maîtrise du français.

C2.2 ADJOINT DU RESPONSABLE DU MANDAT [10%]
PREUVES :
- Références pour un mandat de complexité similaire (chiffre 2.0.7.2 des documents de l'offre).
- CV professionnel de la personne (diplômes, attestations, projets de référence) (chiffre 2.0.7.2 des documents de l'offre).
- Tableau complété au chiffre 2.0.9 des documents de l'offre "Exigences linguistiques"
ELEMENTS DE JUGEMENT :
- Expérience : complexité du mandat, fonction dans le mandat, statut du mandat (en cours, terminé, actualité de la référence), domaine(s) concerné(s) par le mandat.
- Formation de base et continue ou membre de commissions d'expert en relation avec les domaines concernés par le projet ainsi que les expériences professionnelles.
Maîtrise du français.

C3 ANALYSE DES TÂCHES ET PROPOSITION DU MARCHE À SUIVRE, ORGANISATION DU MANDATAIRE, ANALYSE DES RISQUES [25%]
PREUVES :
- Proposition de marche à suivre couvrant l'intégralité du mandat mis en soumission, mettant en avant la planification et les activités particulières de celui-ci
- Organigramme fonctionnel y compris l'équipe de projet avec le nombre de personnes pour les différentes tâches et leurs niveaux de formation.
- Analyse des risques(document de l'offre , chiffre 2.2.3)
ELEMENTS DE JUGEMENT :
- Description de la marche à suivre proposée pour le déroulement du mandat
- Organisation interne, équipe de projet, interactions avec le mandant et les tiers, répartition des tâches et des responsabilités entre le responsable de mandat avec les autres collaborateurs retenus pour l'exécution du mandat
- Analyse des risques : pertinence des risques énumérés, pertinence des mesures associées
- Evaluation de l'offre en général (forme et rigueur, précision, clarté des documents).

Evaluation des critères d'adjudication autre que le critère du prix :
L'évaluation est toujours indiquée au moyen des notes 0 à 5 :
0 = évaluation impossible; aucune information
1 = critère très mal rempli; informations insuffisantes et incomplètes
2 = critère mal rempli; informations sans lien suffisant avec le projet
3 = critère rempli de manière normale, moyenne; qualité moyenne correspondant aux exigences de l'appel d'offres
4 = critère rempli de manière satisfaisante; très bonne qualité
5 = critère rempli de manière très satisfaisante; excellente qualité, contribution très importante à la réalisation de l'objectif
Calcul des points : Somme de toutes les notes multipliées par leur pondération (maximum de points possible : note 5 x 100 = 500 points).
Les décimales doivent être prises en compte dans le cadre de la multiplication par la pondération du critère concerné.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucun/e
4.2 Geschäftsbedingungen
Selon le projet de contrat prévu
4.3 Verhandlungen
Sont réservées.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail, des conditions de travail des employées et employés de même que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
1. Visite des lieux
Aucune visite des lieux n'est prévue.
2. Rémunération des offres, restitution des documents.
L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers ne sont pas retournés.
3. Ouverture des offres
L'ouverture des offres n'est pas publique. Les soumissionnaires reçoivent simplement un procès-verbal anonyme d'ouverture des offres.
4. Adjudication des prestations
L'adjudicataire n'a aucun droit à une adjudication complète des prestations mises en adjudication.
5. Obtention des pièces du dossier
Les pièces peuvent être consultées exclusivement sur simap (www.simap.ch) jusqu'au délai du dépôt des offres (voir chiffre 1.4).
6. Réserve
L'appel d'offres et les délais mentionnés sont sous réserves de la disponibilité de crédits suffisants ainsi que l'approbation définitive de la procédure d'approbation des plans.
7. Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU
Le manuel sur les marchés publics, Routes nationales, OFROU est la base pour les procédures d'acquisition. Le manuel peut être téléchargé sur le site: www.astra.admin.ch/dienstleistungen.
8. Exclusion, préimplication
Helbling Beratung + Bauplanung AG, Zürich qui a collaboré à l'élaboration des documents d'appel d'offres est exclu de la présente procédure.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.