(1168) 316 Bulletin de l'OFSP


3097019 SIMAP - 13.12.2011
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Lieferauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Département fédéral de l'intérieur, SG DFI, Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon: +41 31 323 71 25
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Projet (1168) 316 Bulletin de l'OFSP
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 31 323 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
03.01.2012
Bemerkungen: Les questions portant sur le présent appel d'offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch d'ici.
Les questions nous parvenant après cette date ne seront pas traitées. Les réponses seront transmises par écrit et anonymement à tous les soumissionnaires qui auront téléchargé les documents d'appel d'offres.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 31.01.2012
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres:
Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a) Pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier) : l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception (7h-12.15h et 13.15h-17h), adresse selon chiffre 1.2, contre accusé de réception de l'OFCL.
b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c) Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.<>
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Lieferauftrag
1.8 Gemäss WTO/GATT-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Werkvertrag
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(1168) 316 Bulletin de l'OFSP
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(1168) 316
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 22150000 - Broschüren.
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
(Détails: voir cahier des charges)

Nombre d'éditions:
52 éditions.

Tirage:
5400 ex. par édition, soit 4150 ex. en allemand et 1250 ex. en français, produits à la suite.

Format:
210 x 297 mm, A4 vertical.

Volume:
8 à 48 pages, sans couverture. 34 éditions contenaient entre 12 et 20 pages, 18 étaient plus volumineux.

Prépresse:
L'OFSP envoie à l'imprimerie env. 95 % du volume par courriel dans le cadre de plusieurs commandes, données en allemand, en français (textes en format Word, tableaux en format Word ou Excel, graphiques en format Excel, PowerPoint ou Word et images toujours en format électronique, jpg ou eps).

Bon à tirer:
La procédure appliquée au bon à tirer est envoyée par courriel (PDF).

Impression:
Intégralement bicolore noir et bleu (pantone No 285 U), bords perdus, changement de langue dans les deux couleurs. Il est particulièrement important que le ton bleu utilisé soit aussi exact que possible.

Papier:
Recycling lettura 72, papier apprêté, blanc naturel, 80 gm2.

Finition/adressage:
Reliure par deux agrafes à l'endroit du pli.
8 à 24 pages: adressage direct, plié en format A5.
Dès 28 pages: (également pour les petits volumes si des annexes sont envoyées en même temps): non plié; folioté.

Empaquetage:
(Exemplaires en trop et réserve): paquets maniables en format A4 ou boîtes, étiquette avec indication du nombre d'exemplaires dans le paquet, "Bulletin", numéro/année et langue (d ou f).

Adresses de livraison:
4 ex. all. + 4 ex. fr.: OFSP, section Communication, 3003 Berne.
1 ex. all. + 1 ex. fr.: Agence télégraphique suisse.
80 ex. all. + 40 ex. fr.: OFSP, réception, Schwarzenburgstrasse 165, 3097 Liebefeld.
31 ex. all. + 9 ex. fr.: OFSP, division Maladies transmissibles, Schwarztorstr. 96, 3007 Berne.
59 ex. all. + 26 ex. fr.: OFSP, réception, Hessstrasse 27 E, 3097 Liebefeld.

Livraison de solde: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne.
Envoi aux abonnés; fichier d'adresses (document Excel) fourni par l'OFCL.
Doivent être établis par l'imprimerie: Documents de transport, y c. fichier de tri, protocole d'expédition pour le bordereau postal, bordereau d'expédition. Exemplaires en trop et réserve (env. 200 ex. en all. et 50 ex. en fr.): Entreposer à l'imprimerie pendant 12 mois pour d'éventuels envois ultérieurs (après 6 mois, la réserve peut être réduite d'un tiers).

Délais:
Lorsqu'il n'y a pas de jours fériés, les délais applicables sont les suivants:
P1: dernier article à l'imprimerie lundi 16 h (par courriel). Flexibilité requise pour les articles envoyés ultérieurement
P2: mise en pages couleur à l'OFSP mercredi 16 h
P3: remise du bon à tirer jusqu'à jeudi 10 h expédition par la poste lundi après-midi dernier changement d'adresse mercredi 14 h pour le prochain envoi.
Lors qu'il y a des jours fériés, les délais doivent être fixés au cas par cas en accord avec l'OFSP.

Important:
Notre No de commande, le nom de notre responsable des achats et votre No de livraison doivent impérativement figurer sur la facture.
Envoyer la facture en deux exemplaires avec une copie des bulletins de livraison et un exemplaire justificatif à:
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), c/o Centre de services en matière de finances du DFF, CH-3003 Berne.
2.6 Ort der Lieferung
Adresses de livraison selon contrat annexe 1 / Expédition aux abonnés à partir du service postal établi en Suisse.
2.7 Aufteilung der Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Liefertermin
Beginn 01.07.2012 und Ende 31.12.2016
Bemerkungen: Option: production pour les années 2017 et 2018

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le mandataire établit une facture nette en francs suisse, TVA en sus, selon la saisie convenue et approuvée des prestations.
Le délai de paiement est de 30 jours.
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les coûts liés à l'exécution du mandat doivent être inclus (frais, droits de douane, frais d'assurance, frais de transport, autres suppléments légaux du fabricant).
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA.
3.5 Bietergemeinschaften
Sont admises.
Remarque:
Les communautés sont admises pour autant qu'un soumissionnaire assume la responsabilité totale. Les participantes doivent être indiqués avec leur rôle respectif.
3.6 Subunternehmer
Sont admis. Les participantes doivent être indiqués avec leur rôle respectif.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

E1
Portrait de l'entreprise: (p. ex. indicateurs économiques, conception directrice, moyens d'exploitation, renseignements techniques, organigramme, interlocuteurs, rapport annuel).
A joindre à l'offre.

E2
Preuve des performances de production (incl. travaux reliur), à savoir prestations de prépresse, capacité de la machine d'impression et expédition, pour une publication hebdomadaire; garantie du soumissionnaire que les délais imposés seront respectés sans aucun retard.
Attestation à joindre à l'offre.

E3
Le soumissionnaire garantit une livraison par courrier deux fois par semaine à la rédaction de Berne-Liebefeld.
Attestation à joindre à l'offre.

E4
Le soumissionnaire garantit qu'une personne compétente sur les plans technique et linguistique (avec remplaçant) sera disponible au niveau préalable de la reprise des données et de la conception.
Attestation à joindre à l'offre.

E5
Confirmation que le soumissionnaire répondra comme entreprise générale pour toutes les phases de production (y compris apprêt/envoi) et pour le respect des délais d'expédition convenus
Attestation à joindre à l'offre.

E6
Confirmation que le soumissionnaire respecte les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail et garantit l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Déclaration à effectuer en signant l'annexe "Respect des conditions de travail..."

E7
Confirmation que le soumissionnaire s'engage à accepter le projet de contrat d'entreprise.
Attestation à joindre à l'offre.

E8
Preuve de la remise à la poste en Suisse.
Attestation à joindre à l'offre.

E9
Déclaration selon laquelle le soumissionnaire accepte les conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de biens (édition du 1er mars 2001).
Déclaration du soumissionnaire selon laquelle ce dernier accepte l'intégralité des CG de la Confédération en signant de l'annexe 3 "Projet de contrat d'entreprise".

E10:
Preuve que le soumissionnaire est inscrit au registre du commerce.
Extrait du registre du commerce (document original officiel ou copie) ne datant pas de plus de 3 mois; pour les soumissionnaires étrangers, document officiel équivalent.

Preuve qu'aucune poursuite n'est engagée contre le soumissionnaire en raison d'impayés relatifs aux cotisations sociales et aux impôts.
Extrait du registre des poursuites (document original officiel ou copie) ne datant pas de plus de 3 mois; pour les soumissionnaires étrangers, document officiel équivalent.

Les deux justificatifs du point E10 seront fournis ultérieurement, sur demande de l'adjudicateur. Attestation à joindre à l'offre.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: Keine<>
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 13.12.2011
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous pouvez télécharger les documents relatifs au présent appel d'offres sur la plateforme www.simap.ch, sous "Procédures en cours", "Appels d'offres de la Confédération". Pour ce faire, vous devez d'abord vous enregistrer sous le projet. Grâce à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe, qui vous est communiqué par courriel, vous pouvez ensuite télécharger les documents désirés.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de biens (édition du 1er mars 2001) A télécharger sous www.ofcl.admin.ch - rubrique documentations - CG
4.3 Verhandlungen
sont réservées.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
1. L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.
2. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'acquérir tout ou partie des prestations faisant l'objet de l'option ou de renoncer à leur acquisition.
3. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'adjuger de gré à gré des marchés portant sur des prestations complémentaires au présent marché (art. 36, al. 2, let. d, OMP).
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.