(1173) 614 Enquêtes auprès du personnel


3084057 SIMAP - 01.12.2011
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral du personnel (OFPER)
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral du personnel (OFPER)
Eigerstrasse 71
3003 Berne
Schweiz
Telefon: +41 (0)31 323 71 25
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Projet (1173) 614 Enquêtes auprès du personnel
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 (0)31 323 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
19.12.2011
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Toutes les réponses seront transmises par écrit de manière anonyme aux soumissionaires intéressés.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 20.01.2012
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres:
Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier) : l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception (7h-12:15h et 13:15h-17h), adresse selon chiffre 1.2, contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.<>
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss WTO/GATT-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleisungsauftrages
Andere Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie CPC: [10] Markt- und Meinungsforschung
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(1173) 614 Enquêtes auprès du personnel
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(1173) 614
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 79320000
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Depuis 1996, l'administration fédérale procède régulièrement à une enquête auprès de son personnel pour vérifier et orienter sa politique du personnel. Elle est soutenue, dans cette tâche, par une société externe spécialisée en la matière.
Le recours à une société externe permet de s'assurer que les enquêtes auprès du personnel soient menées dans les temps et en conformité avec les critères de qualités requis et de garantir l'anonymat des personnes interrogées ainsi que l'indépendance des résultats des enquêtes.

L'offre relative au projet d'enquête auprès du personnel doit comprendre:
- la mise en place d'un modèle de mesure "Implication" et éventuellement d'autres modèles de mesure, notamment d'un chapitre (indépendant) concernant les questions de santé;
- l'élaboration de l'enquête principale et des enquêtes partielles;
- le tirage d'échantillons dans le cadre des enquêtes partielles;
- l'élaboration d'un concept concernant la sécurité de l'information et la protection des données;
- l'exécution complète de la collecte des données par voie informatique et sur papier;
- le calcul et l'analyse des résultats;
- le calcul des données internes de comparaison;
- la rédaction des différents rapports de conclusion;
- la préparation des données externes de comparaison;
- l'organisation de présentations concernant les résultats.

Le mandat porte sur un lot de prestations comprenant une enquête principale (2014) et deux enquêtes partielles (2012/2013), valable pour la période allant du 1er mai 2012 au 30 juin 2015. Il prévoit une option consistant en la possibilité de pro-longer le contrat, au maximum deux fois, pour l'enquête principale (2017 ou 2020) et pour deux enquêtes partielles (2015/16 ou 2018/19).
L'appel d'offres doit permettre de déterminer l'offre la meilleure du point de vue qualitatif et la plus avantageuse économiquement, ainsi que de fixer les conditions relatives à toutes les prestations dans un contrat-cadre portant sur toute la durée du projet (option de prolongation incluse).
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Berne
2.7 Aufteilung der Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Après conclusion du contrat, jusqu'au milieu de 2015

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Pour chaque enquête, le décompte s'effectue en trois tranches fixes (au début, au milieu et à la fin de l'enquête). Le volume de travail effectif doit être reporté et joint au décompte final. La facturation et le paiement s'effectuent en francs suisses. Le délai de paiement est de 30 jours net après réception de la facture. Le délai de paiement indiqué vaut aussi pour la facturation directe établie à l'ordre des unités administratives.
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les coûts survenant pendant la durée du contrat doivent être inclus dans l'offre. Ils seront indiqués en francs suisses, et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera toujours mentionnée séparément.
3.5 Bietergemeinschaften
Admises.
Remarque:
Les communautés sont admises pour autant qu'un soumissionnaire assume la responsabilité totale et la coordination. Les participantes doivent être indiqués avec leur rôle respectif.
3.6 Subunternehmer
Admis, à condition que le partenaire contractuel assume la responsabilité générale du projet. Les participantes doivent être indiqués avec leur rôle respectif.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

E1:
Attestation de l'inscription du soumissionnaire au registre du commerce.

E2:
Preuve qu'aucune poursuite n'est engagée contre le soumissionnaire en raison d'impayés relatifs aux cotisations sociales et aux impôts.

E3:
Confirmation par la caisse de compensation que dans le passé, les cotisations AVS, AI, AC et APG ont été payées dans les délais.

E4:
Garantie que les dispositions relatives à la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité salariale entre femmes et hommes sont respectées.

E5:
Acceptation des conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services (édition du 1er mars 2001, http://www.bbl.admin.ch/bkb/02617/02618/02620/index.html?lang=fr).

E6:
Reconnaissance des principes du contrat-cadre.
Le soumissionnaire est disposé à conclure un contrat-cadre qui porte sur la durée totale du mandat (2012 - 2015) et dans lequel est spécifié un plafond des coûts, et à s'engager à fournir les prestations convenues.
Il est prévu de conclure des contrats annuels, avec possibilité (option) de prolonger le contrat-cadre au maximum deux fois de trois années (de telle sorte que la durée totale du contrat peut atteindre neuf ans), si aucune des parties ne résilie le contrat.

E7:
Preuve que les services proposés pour l'organisation des enquêtes auprès du personnel font partie des compétences de base du soumissionnaire.

E8:
Preuve que le soumissionnaire est disposé et en mesure de mettre à disposition, pendant toute la durée du mandat, du personnel en suffisance et disposant des capacités requises pour exécuter le mandat de façon professionnelle et selon le calendrier fixé.

E9:
Preuve que le soumissionnaire propose au moins deux projets par le biais desquels il fournit des prestations comparables présentant une complexité ou une ampleur semblable (entreprise comprenant au moins 2 500 employés). Les références ne doivent pas dater d'il y a plus de 5 ans et les clients doivent être satisfaits de la prestation.

E10:
Preuve que le soumissionnaire dispose, au moment de l'offre, de l'expérience requise en matière de mesure de l'implication et qu'il a déjà utilisé avec succès un modèle de mesure de l'implication.

E11:
Preuve que le soumissionnaire dispose, au moment de l'offre, de données de comparaison externes mises à jour (concernant d'autres administrations publiques, des entreprises proches de la Confédération ou des sociétés privées entrant en ligne de compte).

E12:
Preuve que le soumissionnaire dispose, pour la direction du mandat et la suppléance, d'interlocuteurs compétents, en mesure de parvenir à une solution à temps en cas d'aggravation de problèmes liés au marché. Les personnes chargées de la direction du mandat et de la suppléance doivent être employées par la même société qui assume la responsabilité totale du projet.

E13:
Preuve que les collaborateurs du soumissionnaire chargés d'exécuter les prestations faisant l'objet du marché et appelés à être en contact avec les départements / la Chancellerie fédérale / les unités administratives ainsi que le personnel de la Confédération sont aptes à communiquer en allemand et en français.

E14:
Garantie que le soumissionnaire propose une solution pour le traitement des données compatible avec les exigences en matière de sécurité et de protection des données et qu'il signera une déclaration de confidentialité dans le cadre de la conclusion du contrat.

E15:
Preuve que le soumissionnaire, telle une entreprise générale, assume l'entière responsabilité du projet. Celui-ci n'entretient aucun rapport contractuel avec les éventuels tiers auxquels le soumissionnaire fait appel. Les noms et les rôles des éventuels tiers doivent être indiqués.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: Keine<>
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 01.12.2011
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet mentionné. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucun
4.2 Geschäftsbedingungen
Conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services.
A télécharger sous www.ofcl.admin.ch - rubrique documentations - CG
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de la disponibilité des crédits.

Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix dans le cas où, durant la période contractuelle, les prix du marché baisseraient. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d'une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres OMC demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.