120115 F4 contrat-cadre pour la réfection des joints de chaussée, auteur du projet et direction des travaux


5692734 SIMAP - 14.12.2017
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière, Filiale de Winterthour
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière, Filiale de Winterthour
Offerte: 120445 F4 RV - INST FBÜ
Grüzefeldstrasse 41
8404 Winterthour
Schweiz
Telefon: +41 58 480 47 11
Fax: +41 58 480 47 90
E-Mail: beschaffung.winterthur@astra.admin.ch
URL: www.astra.admin.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des routes OFROU, Division Infrastructure routière, Filiale de Winterthour
120445 F4 RV - INST FBÜ - Nicht öffnen - Offertunterlagen
Grüzefeldstrasse 41
8404 Winterthour
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: beschaffung.winterthur@astra.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
12.01.2018
Bemerkungen: Les questions doivent être posées en allemand sur le forum du site www.simap.ch. Les réponses seront formulées de manière générale sur ce forum d'ici au 22.01.2018. Les questions reçues après le 12.01.2018 ne seront pas traitées.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 02.02.2018
Formvorschriften: L'offre (dossier de l'offre) doit être remise sous forme papier en double exemplaire et sous forme électronique (USB) en un exemplaire.

Envoi par courrier A (date du cachet apposé par un bureau de poste suisse ou un bureau de poste étranger officiellement reconnu; l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme cachet postal). Le soumissionnaire doit dans tous les cas pouvoir prouver que l'offre a été déposée dans les délais. Les offres soumises hors délai ne seront pas prises en considération. L'enveloppe doit comporter, en plus de la désignation du projet, l'indication " Ne pas ouvrir - dossier d'offre " bien en évidence.

Remise en mains propres :
En cas de remise en mains propres, l'offre doit être déposée à la loge de l'OFROU au plus tard à la date indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture (horaires : 8h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00), contre remise d'un accusé de réception (adresse au point 1.2).

En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, les soumissionnaires étrangers peuvent y déposer leur offre contre remise d'un accusé de réception, au plus tard à la date mentionnée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture.
L'accusé de réception doit alors être envoyé à l'adjudicateur par courriel, au plus tard à la date indiquée.

Les offres reçues par fax ou par courriel ne seront pas prises en compte.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC:
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
120115 F4 contrat-cadre pour la réfection des joints de chaussée, auteur du projet et direction des travaux
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
120115
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 71300000 - Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Ce contrat-cadre doit permettre d'" institutionnaliser " la remise en état des joints de chaussée sur le territoire de la filiale F4 ce qui signifie qu'il définit la base contractuelle pour le traitement des mesures en matière de joints de chaussée. Il n'est cependant pas possible d'en déduire de droit effectif aux prestations.
Le mandataire remet en état les joints de chaussée des objets qui lui ont été confiés. Dans ce contexte, il réalise les tâches d'élaboration du projet et de direction des travaux et si besoin est les travaux de mensuration.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Suisse, Winterthour, Berne ; cantons Appenzell AI, Appenzell AR, Glaris, Schaffhouse, Schwyz, Saint-Gall, Thurgovie, Zurich ; chantiers sur place, propres bureaux
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
Bemerkungen: Les offres globales et forfaitaires et/ou les offres avec un tarif moyen horaire ne sont pas admises.
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
Bemerkungen: Les offres déposées doivent être complètes. Aucune modification du texte de l'offre n'est autorisée. Les offres partielles ne sont pas valables et seront éliminées.
2.10 Ausführungstermin
Beginn 01.06.2018 und Ende 31.05.2023
Bemerkungen: voir le chiffre 6 du document contractuel

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Selon les explications fournies dans le cahier des charges.
3.2 Kautionen / Sicherheiten
Aucune.
3.3 Zahlungsbedingungen
Dans les 30 jours suivant la réception de la facture à l'OFROU.
3.4 Einzubeziehende Kosten
La rémunération et les prix couvrent toutes les prestations figurant dans les documents d'appel d'offre et nécessaires à l'exécution du contrat.
3.5 Bietergemeinschaft
Admises, à condition qu'un soumissionnaire assume la conduite, et qu'il indique dans le dossier de l'offre les partenaires impliqués. Une fois l'offre remise, il n'est plus possible de modifier la composition de la communauté.
3.6 Subunternehmer
Admis, à condition qu'ils ne fournissent pas plus de 50 % des prestations totales. Ils devront figurer dans le dossier de l'offre.
Les données relatives aux sous-traitants seront également examinées.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Les entreprises économiquement et techniquement aptes à assumer le mandat, et pouvant apporter la preuve de leur aptitude sont invitées à déposer une offre en CHF.

CQ 1 : expérience / références de l'entreprise
CQ 2 : aptitude économique / financière
CQ 3 : certification
CQ 4 : aptitude des personnes clés
CQ 5 : preuve de disponibilité
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les justificatifs / attestations suivants doivent être joints au dossier d'offre (prédéfini), faute de quoi celle-ci ne pourra pas être prise en considération :

CQ 1 : pour le soumissionnaire : 1 projet de référence concernant des travaux terminés présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité
CQ 2 : pour le soumissionnaire : chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire > deux fois le chiffre d'affaires annuel du mandat
CQ 3 : pour le soumissionnaire : certification ISO 9001 ou équivalente (au moins nécessaire pour l'entreprise chef de file)
CQ 4 : pour la personne clé Chef de projet : 1 objet de référence concernant des travaux terminés au même poste ou à un poste de suppléant présentant une complexité comparable et relevant de la même spécialité
CQ 5 : pour le chef de projet et le chef de projet suppléant du soumissionnaire : preuve que la disponibilité est supérieure à la disponibilité requise au cours de ces deux prochaines années. Énumération et présentation détaillées de la charge de travail (en temps) dans le cadre des autres projets (exigences pour le chef de projet : 10 % ; exigences pour le chef de projet suppléant : 5 %).

Justificatifs que le soumissionnaire doit fournir au maître d'ouvrage à sa demande après soumission de l'offre dans le cadre d'une procédure ouverte :
- Extrait récent du registre du commerce
- Extrait récent du registre des poursuites
- Extrait récent de la caisse de compensation AVS / AI / APG / AC
- Attestation récente SUVA / AFC
- Confirmation du paiement des impôts
- Attestations d'assurance valables du soumissionnaire ou de la communauté de planifica-teurs concernant l'assurance en responsabilité civile de l'entreprise.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 14.12.2017
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
Aucune.
4.2 Geschäftsbedingungen
Selon le contrat prévu.
4.3 Verhandlungen
Les négociations demeurent réservées. ll n'y aura pas d'enchères inversées ni de négociations sur le prix. Les négociations ultérieures destinées à réviser les offres ou à modifier les prestations pourront avoir une influence sur le prix.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
1. La maturité de réalisation du projet ainsi que la disponibilité des crédits demeurent réservées.
2. L'élaboration des offres n'est pas rémunérée. Les dossiers correspondants ne sont pas restitués.
3. La langue du projet est l'allemand. Toutes les personnes clés doivent donc avoir au moins le niveau B2 / C1 (selon le CECRL). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réaliser des entretiens ou d'exiger des certificats.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.