(1289) 605 Estimation des coûts de la réglementation et d'identification des potentiels de simplification et de réduction des coûts dans le domaine "impôts sur les entreprises / taxe sur la valeur ajoutée"


3535309 SIMAP - 10.01.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Zuschlag - Quelle: SIMAP)

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice: Administration fédérale des contributions (AFC), Division études et support
Service organisateur/Entité organisatrice: Administration fédérale des contributions (AFC), Eigerstrasse 65, 3003 Berne, Suisse, Téléphone: +41 31 324 91 35

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur
Confédération (Administration fédérale centrale)

1.3 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte

1.4 Genre de marché
Marché de services

1.5 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Non

2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché
(1289) 605 Estimation des coûts de la réglementation et d'identification des potentiels de simplification et de réduction des coûts dans le domaine "impôts sur les entreprises / taxe sur la valeur ajoutée"

2.2 Catégorie de services
Catégorie de services CPC: [27] Autres prestations

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics

3. Décision d'adjudication
3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: Pricewaterhouse Coopers AG, Bahnhofplatz 10, 3011 Bern, Suisse
Prix: CHF 143'518.00
Remarque: Prix inclus option sans TVA voir point 4.4

3.3 Raisons de la décision d'adjudication
Raisons: Meilleure réalisation des exigences posées dans la documentation de l'appel d'offres et offre la plus avantageuse économiquement.

4. Autres informations
4.1 Appel d'offres
Publication du: 10.10.2012
Organe de publication: www.simap.ch
Numéro de la publication 750763

4.2 Date de l'adjudication
Date: 21.12.2012

4.4 Autres indications
Remarques concernant prix (chiffre 3.2)
- Valeur de l'ordre de base est de CHF 123'148.00
- Valeur d'option s'élève à CHF 20'370.00
Toutes indications de prix sans TVA.

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