(1306) 810 Modélisation de géodonnées pour la mise en œuvre de la LGéo au sein de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV)


3532551 SIMAP - 08.01.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral de l'environnement (OFEV)
section Informatique et services
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral de l'environnement (OFEV)
section Informatique et services
Papiermühlestrasse 172
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Projet (1306) 810 Modélisation de géodonnées pour la mise en œuvre de la LGéo au sein de l'OFEV
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 31 323 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
01.02.2013
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 08.03.2013
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception (7.00h-12.15h et 13.15h-17.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Andere Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie CPC: [27] Sonstige Dienstleistungen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(1306) 810 Modélisation de géodonnées pour la mise en œuvre de la LGéo au sein de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV)
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(1306) 810
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 72000000 - IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Dans le cadre du projet de mise en œuvre de la LGéo et de la standardisation de géodonnées dans le domaine environnemental, il s'agit d'élaborer un modèle de géodonnées minimal selon l'OGéo respectivement selon l'organe de coordination au niveau fédéral (GCS) pour toutes les géodonnées de base relevant du droit fédéral et pour leurs éléments. Par le biais du présent appel d'offre, l'OFEV cherche un adjudicataire externe qui serait un partenaire stratégique pour élaborer des modèles de données minimaux, mener et modérer des ateliers du groupe de travail FIG et gérer les projets liés aux différents mandats de modélisation.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Les prestations de service sont fournies en Suisse chez l'adjudicateur (Berne) et chez l'adjudicataire.
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: mehrere Lose

Los-Nr: 1
CPV: 72000000 - IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Kurze Beschreibung: Accidents majeurs
Bemerkung: Délai d'exécution: 01.07.2013 - 30.06.2018
Les adjudicataires peuvent déposer des offres pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, il faut envoyer une offre séparée complète (partie C), adressée correctement.

Los-Nr: 2
CPV: 72000000 - IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Kurze Beschreibung: Cours d'eau
Bemerkung: Délai d'exécution: 01.07.2013 - 30.06.2018
Les adjudicataires peuvent déposer des offres pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, il faut envoyer une offre séparée complète (partie C), adressée correctement.

Los-Nr: 3
CPV: 72000000 - IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Kurze Beschreibung: Gestion des eaux urbaines
Bemerkung: Délai d'exécution: 01.07.2013 - 30.06.2018
Les adjudicataires peuvent déposer des offres pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, il faut envoyer une offre séparée complète (partie C), adressée correctement.

Los-Nr: 4
CPV: 72000000 - IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Kurze Beschreibung: Bruit
Bemerkung: Délai d'exécution: 01.07.2013 - 30.06.2018
Les adjudicataires peuvent déposer des offres pour un ou plusieurs lots. Pour chaque lot, il faut envoyer une offre séparée complète (partie C), adressée correctement.
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Les lots ne peuvent pas être divisés

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
L'adjudicateur paie la facture en CHF dans les 30 jours après réception de celle-ci, accompagnée du décompte des travaux effectués.
3.4 Einzubeziehende Kosten
Le tarif proposé (tarif-temps-moyen, TTM) en francs suisses sans TVA comprend toutes les dépenses de l'adjudicataire nécessaires à la réalisation de son contrat, y compris les frais accessoires.
3.5 Bietergemeinschaft
Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres (voir cahier des charges "Allgemeiner Beschrieb Teil A" chiffre 3.4).
3.6 Subunternehmer
Pas admis
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA1: Mise à disposition de personnel bien formé et expérimenté: au moins un expert technique et au cas par cas un expert en modélisation (ou une personne ayant une double fonction) avec la formation et l'expérience requise pour fournir les prestations demandées.

CA2: Compétences linguistiques: l'adjudicataire est en mesure de mener et de modérer des ateliers en allemand et de fournir la documentation au moins en allemand et optionellement en français.

CA3: Capacité technique suffisante pour fournir les prestations demandées: l'adjudicataire a de l'expérience en matière de projets de modélisation de géodonnées avec UML (ou ERD ou langage comparable) et INTERLIS, d'une ampleur similaire et d'une complexité semblable à celles décrites dans le cahier des charges.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 08.01.2013
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les "Conditions générales (CG) de la Confédération à l'achat de services (édition de mars 2001)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
L'adjudication se fait par lot, à un à trois adjudicataires ou partenaires stratégiques, avec qui un contrat cadre de trois à cinq ans est chaque fois conclu. Il s'agit d'un contrat de prestations, qui inclut la fourniture de résultats concrets. En fonction du besoin, des mandats de modélisation séparés seront attribués dans le cadre de mini appels d'offres. Un contrat séparé sera conclu pour chaque mini mandat, et ce sur la base du contrat cadre. La conclusion d'un contrat cadre ne donne aucun doit à recevoir d'autres contrats séparés.

L'adjudication a lieu après approbation de celle-ci par l'organe compétent de l'OFEV et sous réserve de l'approbation du crédit par l'organe financier compétent.

L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le mandat si aucun des adjudicataires n'atteint un score minimal de 200 points (nombre de points minimal fixé par l'adjudicateur).

Les entreprises chargées de l'élaboration de cet appel d'offre (BSB+Partner, Ingenieure und Planer AG et ITV Geomatik AG) ne sont pas autorisées à soumettre une offre.

L'adjudicateur se réserve le droit d'assurer la fourniture des prestations adjugées aussi pour le compte d'autres services demandeurs au sein de l'administration fédérale. Il se réserve en outre le droit d'acquérir en entier, en partie ou pas du tout les prestations définies à titre d'options.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.