(13109) 810 Evaluation du bruit issu du trafic 2018


3773865 SIMAP - 05.08.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral de l'environnement OFEV
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral de l'environnement OFEV
Division Bruit et RNI
Worblentalstrasse 68
3063 Ittigen
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Projet (13109) 810 Evaluation du bruit issu du trafic 2018
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 31 323 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
21.08.2013
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 16.09.2013
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception (7.30h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Andere Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie CPC: [27] Sonstige Dienstleistungen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(13109) 810 Evaluation du bruit issu du trafic 2018
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(13109) 810
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 72300000 - Datendienste
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
La loi sur la protection de l'environnement (LPE) est entrée en vigueur le 7 octobre 1983 dans le but de protéger la population contre le bruit. Selon l'art. 45a de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) du 15 décembre 1986, l'Office fédéral de l'environnement OFEV est responsable de la publication d'une représentation géoréférencée de l'exposition au bruit en Suisse. Cette dernière doit être actualisée périodiquement. Dans le cadre du troisième calcul de l'exposition au bruit du trafic (route et rail) du projet de l'OFEV "évaluation du bruit issu du trafic 2018", la responsabilité de l'OFEV est de préparer les données pour les années 2014-2019, de mettre en valeur les résultats, puis de les intégrer dans la banque de données du bruit sonBASE.
Dans le cadre du présent appel d'offres, l'OFEV cherche une/un mandataire externe comme partenaire de longue date pour l'élaboration des tâches définies dans cet appel d'offres public.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Les prestations de service sont fournies chez le soumissionnaire. Sessions sont fournies chez l'adjudicateur à Ittigen (OFEV) ou à Berne (OFIT).
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Ja
Bemerkungen: (voir cahier des charges "Allgemeiner Beschrieb Teil A" chiffre 3.8)
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: 01.01.2014 - 31.12.2019

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
L'adjudicateur paie la facture dans les 30 jours après réception de celle-ci et livre le décompte des travaux effectués.
3.4 Einzubeziehende Kosten
Le tarif proposé en francs suisses (hors TVA) comprend toutes les dépenses du soumissionnaire nécessaires à la réalisation de son contrat, y compris les frais accessoires.
3.5 Bietergemeinschaft
A cause de l'organisation de l'exécution des prestations l'adjudicateur considère que la formation de consortiums composés de plus de deux entreprises n'est pas utile. D'outre part, les entreprises peuvent être impliqués dans plusieurs consortiums. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
3.6 Subunternehmer
Sous-traitantes sont admises si le soumissionnaire garantis qu'ils respectent des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes. Le soumissionnaire doit se charger du contrôle.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA1: compétences suffisantes pour l'exécution du SIG:
Le soumissionnaire / groupement d'entreprises dispose d'une expérience dans les projets SIG (Système d'information géographique). De plus, le soumissionnaire ou groupement d'entreprises dispose d'une expérience dans l'utilisation des produits ESRI et peut apporter la preuve de cette expérience. En outre, le soumissionnaire possède de l'expérience avec les banques de données Oracle et a les compétences pour satisfaire aux exigences du cahier des charges.
Justificatif: le soumissionnaire / groupement d'entreprises fournit 2 projets de référence dans le domaine du SIG et des banques de données à grande échelle.
Les domaines d'application suivants sont valables comme référence dans le domaine SIG: modèle digital de terrain ou infrastructure de transport ou évaluation du bruit avec SIG ou modèle 3D de bâtiments. Les références doivent contenir les informations minimales nécessaires. Les projets de référence doivent être terminés avec succès depuis moins de 5 ans (2008 ou plus tard). Les références ont été réalisées par le soumissionnaire, et non par un sous-traitant.

CA2: Qualifications suffisantes pour le mandat évaluation du bruit:
Le soumissionnaire / groupement d'entreprises possède de l'expérience dans le domaine de l'évaluation du bruit du trafic et a les compétences pour fournir les prestations demandées.
Justificatif: le soumissionnaire / groupement d'entreprise fournit 2 projets de références dans le domaine de l'évaluation du bruit routier ou ferroviaire ou du trafic aérien. Pour le bruit routier, est designée comme valable une référence pour une commune de plus de 3'000 habitants. Concernant le bruit ferroviaire, l'évaluation doit concerner un tronçon de 5 km au minimum. Pour le bruit du trafic aérien, est désignée comme valable une évaluation qui concerne un aérodrome suisse (toute catégorie). Les références doivent contenir les informations minimales nécessaires. Les projets de référence doivent être terminés avec succès depuis moins de 5 ans (2008 ou plus tard). Les références ont été réalisées par le soumissionnaire, et non par un sous-traitant.

CA3: compétences linguistiques:
Le soumissionnaire est en mesure de communiquer avec l'adjudicateur et de fournir la documentation en allemand.
Justificatif: le soumissionnaire communique de bonne foi ses compétences linguistiques orales et écrites.

CA4: Capacité économique suffisante pour fournir les prestations:
Le soumissionnaire / groupement d'entreprises présente ces 3 dernières années un chiffre d'affaires annuel minimum de CHF 800'000 dans les domaines du SIG et/ou de la lutte contre le bruit. La somme des deux domaines d'activités par année et la continuité durant les 3 ans sont déterminants.
Justificatif: Le soumissionnaire justifie ses chiffres d'affaires annuels pour les années 2010, 2011 et 2012 de bonne foi. En cas de groupement d'entreprises, les chiffres d'affaires annuels individuels ainsi que la somme par an doivent être présentés. Le soumissionnaire doit ajouter les rapports de gestion ou un résumé des ces rapports à sa soumission.

CA5: Mise à disposition de personnel bien formé et expérimenté:
Au moins un expert en SIG et un expert en évaluation du bruit avec la formation et l'expérience requise participe au projet afin de fournir les prestations demandées.
Justificatif: Le soumissionnaire annonce de bonne foi mettre à disposition un personnel bien formé et expérimenté. Les experts en SIG et en évaluation du bruit sont nommément cités dans l'offre et doivent être employés de manière permanente chez le soumissionnaire lors du dépôt de la soumission.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de service, édition de mai 2012. Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
L'adjudication sera faite à un partenaire stratégique avec qui un contrat cadre de 6 ans avec un plafond des dépenses est conclu (janvier 2014 à décembre 2019). Chaque mandat séparé sera offert, avec un plafond des dépenses, par le soumissionnaire et après accord de l'OFEV uniquement. Les tarifs des mandats séparés seront bloqués durant la période du contrat aux tarifs offerts.
Les entreprises n-Sphere (anciennement LCC Consulting AG), ELCA et Planteam GHS AG ont déjà mené des projets similaires. Elles n'ont donc pas participé à l'élaboration de ces documents d'appel d'offre et sont autorisés à soumettre des offres.
L'entreprise n-Sphere a participé à la conception de sonBASE et a par la suite été chargée de la gestion, du support et du développement de sonBASE.
L'entreprise chargée de l'élaboration de cet appel d'offre (BSB+Partner, Ingenieure und Planer AG) n'est pas autorisée à soumettre une offre.
L'adjudicateur se réserve le droit de ne pas demander toutes les prestations proposées (contrat cadre et éventuelle prolongation). Le soumissionnaire ne peut pas revendiquer toutes les heures offertes.
Conformément à l'art 36 al. 2 let. d OMP et art. XV let. d AMP, l'adjudicateur se réserve le droit d'adjuger par procédure de gré à gré un nouvel appel d'offre relatif au présent contrat cadre.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.