(13119) 810 NaiS-IFN Classement des placettes IFN conforme aux associations forestières


3796925 SIMAP - 27.08.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral de l'environnement OFEV
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral de l'environnement OFEV
Division prévention des dangers
Worblentalstrasse 68
3063 Ittigen
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Projet (13119) 810 NaiS-IFN Classement des placettes IFN conforme aux associations forestières
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 31 323 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
17.09.2013
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 16.10.2013
Uhrzeit: 23:55
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par courier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception (7.30h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
- Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
- Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Andere Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie CPC: [27] Sonstige Dienstleistungen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(13119) 810 NaiS-IFN Classement des placettes IFN conforme aux associations forestières
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(13119) 810
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 72224000 - Beratung im Bereich Projektleitung
CPV: 77231400 - Forstinventur
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
L'objet de l'offre consiste au classement, du point de vue des stations, des placettes IFN selon les associations végétales du NaiS.
Pour les placettes, il existe des données sur les stations de différentes précisions: en particulier la cartographie cantonale des stations, les relevés de végétation de l'IFN et du monitoring de la biodiversité BDM et les résultats du modèle de stations selon Küchler. En plus, il existe des données pouvant être utilisées pour ce classement: altitude, exposition, composition des essences ainsi que les cartes géologiques, climatiques et topographiques.
Au total 7'100 Placettes IFN seront analysées en fonction des associations forestières selon les stations du NaiS. Pour des motifs méthodiques, le projet total durera 6 ans (2013-2019).
Le volume des prestations comprend les points suivants:
A. Rapport sur l'utilisation des données de base des cantons
B. Rapport sur le classement des placettes IFN
C. Classement des placettes IFN y. c. les métadonnées
D. Layer SIG contenant les polygones des stations pour chaque placette IFN
E. Description du contrôle de qualité (annuellement dans le rapport)
F. Rapport annuel sur l'avancement des travaux, y. c. contrôle de qualité
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Les prestations de service sont fournies chez le soumissionnaire et dans toute la Suisse. Sessions sont fournies chez l'adjudicateur OFEV à Ittigen ou à Berne.
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Début: automne 2013, fin 2019

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
30 jours après réception de la facture, net en CHF, TVA en plus. Sous condition d'une facturation correct. Il peut y avoir 2 factures par année selon l'avancement des travaux.
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix sont à inscrire en francs suisses (CHF) et hors TVA. Les prix hors TVA comprennent principalement l'assurance, les frais, les charges sociales, les transports, les frais de douane, etc.
3.5 Bietergemeinschaft
Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
3.6 Subunternehmer
Sont admises. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants. Les sous-traitants doivent remplir les critères d'aptitude et seront aussi évalués selon les critères d'adjudication.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après, à l'exception de celle qui sont mentionnées sous le point E1 capacité économique et financière, doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
- E1: Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif: Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies). Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
- E2: Formation des collaborateurs impliqués:
Le préstataire utilise des collaborateurs ayant des connaissances des stations selon le système suisse et une maîtrise du SIG. Ces collaborateurs démontrent une formation appropriée (Ecole supérieur / haute école supérieur ou formation comparable)
- E3: Ressources en personnel:
Le préstataire dispose de ressources en personnel suffisantes pour pouvoir accomplir le mandat décrit dans le cahier des charges. Le mandat se déroule durant 6 années et les prestations durent dans son ensemble 2000 jours (voir étude pilote, annexe 17).
- E4: Personne de contact:
Le préstataire dispose d'une personne de contact, qui est responsable lors d'escalation de problème lors de l'exécution et qui peut avoir le pouvoir de décision.
- E5: Connaissance des langues des personnes-clé:
Le prestataire utilise des personnes-clé pouvant communiquer en langue allemande et française (oral et écrit) et pouvant élaborer et livrer les résultats du projet et les documentations en langue allemande ou française.
- E6: Respect des principes de procédure:
Le prestataire assure que lui-même ainsi que le tiers, à qui il a fait appel (sous-traitants), respectent les principes de procédure selon la feuille de déclaration de la commission des achats de la Confédération CA.
- E7: Acceptation des Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, edition de mars 2001, état de mai 2013.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 27.08.2013 bis 16.10.2013
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération".
Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de service, edition de mars 2001, état de mai 2013. Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
1. L'acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
2. Les auteurs (Dr. Monika Frehner, Sargans; Dr. Jacques Burnand, Zürich; Gabriele Carraro, Locarno; Dr. Hans-Ulrich Frey, Vättis; Urs Rutishauser, Elgg) qui ont écrit l'étude pilote (datant d'août 2012 et de 2005) "Élaboration et contrôle d'une méthode pour l'attribution des placettes IFN à une associations végétale selon NaiS" [5] ainsi que le document "Gestion durable des forêts de protection - soins sylvicoles et contrôles des résultats: instructions pratiques" [6] sont aussi autorisés à présenter une offre pour le processus présent. Par le publication de l'étude pilote, les auteurs sont autorisés à participer au processus d'acquisition présent.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.