(1374) 805 Contrôle de l'efficacité des standards énergétiques de construction


3786337 SIMAP - 16.08.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral de l'énergie
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral de l'énergie
Section bâtiments
Mühlestrasse 4
3063 Ittigen
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Projekt (1374) 805 Contrôle de l'efficacité des standards énergétiques de construction
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 31 323 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
05.09.2013
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 02.10.2013
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception (7.30h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Andere Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie CPC: [27] Sonstige Dienstleistungen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(1374) 805 Contrôle de l'efficacité des standards énergétiques de construction
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(1374) 805
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 79310000 - Marktforschung
CPV: 71314000 - Dienstleistungen im Energiebereich
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Le projet "Contrôle de l'efficacité des standards énergétiques de construction" a pour but d'établir dans quelle mesure les standards MoPEC 2008, Minergie, Minergie-P et Minergie-A font leurs preuves dans la pratique. Le projet sera réalisé dans les années 2014 et 2015 et organisé comme suit:
- Des sondages de marché effectués en ligne permettront d'établir comment les maîtres d'ouvrages et les architectes de bâtiments déjà construits évaluent les différents standards Minergie, en comparaison aux prescriptions énergétiques légales (MoPEC 2008). Les sondages effectués auprès d'utilisateurs/exploitants permettront d'évaluer leur satisfaction en termes de ventilation, chauffage, confort et coûts d'énergie. Pour les différents standards, le nombre total suivant de personnes sera interrogé: 600 maîtres d'ouvrages, 600 architectes, 600 planificateurs, 600 utilisateurs, 600 exploitants.
- Afin de mieux comprendre et d'approfondir les résultats des sondages en ligne, un total de 70 entrevues avec des personnes qualifiées aura lieu en 2014. Les questions correspondront à celles des sondages en ligne, les motivations individuelles des personnes interrogées devant toutefois être approfondies dans le cadre des entrevues.
- Le contrôle de l'efficacité doit par ailleurs permettre d'établir si les besoins énergétiques réels de deux années d'exploitation des bâtiments correspondent effectivement aux seuils des standards énergétiques concernés (MoPEC 2008, Minergie-P, Minergie, Minergie-A). Par catégorie de standard, le nombre d'objets suivant sera examiné: 120 objets MoPEC 2008, 60 objets Minergie-P, 120 objets Minergie, 60 objets Minergie-A. Pour chacun de ces objets, une visite sera effectuée sur place pour vérifier les données préalablement communiquées et clarifier les paramètres d'exploitation influant sur la consommation d'énergie (par exemple, l'occupation des objets, les températures, le mode de fonctionnement de l'installation de ventilation ou la manoeuvre des stores) au cours d'entretiens avec les utilisateurs/exploitants.
Dans le cadre du présent appel d'offre, une équipe composée d'un institut d'études de marché et d'un spécialiste en énergie est recherchée.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Berne
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: De janvier à décembre 2014 pour les parties de projet:
A: Activités générales (entrevues qualifiées)
B: MoPEC 2008
C: Minergie-P

De janvier à décembre 2015 pour les parties de projet:
D: Minergie
E: Minergie-A
A: Activités générales (rapport global)

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant net des factures, établies en bonne et due forme, sera payé en francs suisses dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures, TVA en sus. Facturation après fourniture de la prestation.
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, etc.
3.5 Bietergemeinschaft
Les communautés de soumissionnaires sont admises. La direction du projet (représentation, coordination) appartiendra à l'institut d'études de marché.
3.6 Subunternehmer
Les sous-traitants sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume néanmoins la responsabilité générale du projet. Il fournira le nom et le rôle de chacun des sous-traitants.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

E1: Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).

E2: Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose de ressources humaines et des connaissances linguistiques justifiant des qualifications nécessaires à l'exécution du mandat décrit dans le cahier des charges. Preuve concernant l'institut d'études de marché et le spécialiste en énergie.
Confirmation écrite concernant les ressources humaines mises en œuvre pour l'exécution du mandat (Formulaires Annexe A4 et A6).

E3: Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés pouvant communiquer en allemand ou en français (oral et écrit) et en mesure d'établir et de fournir les résultats du projet et les documentations en allemand ou français.
Documentation des connaissances linguistiques des personnes-clés dans leur curriculum vitae.

E4: Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est prêt à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition, si des raisons importantes l'exigent, conformément aux modalités suivantes:
L'adjudicateur évalue la performance et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si une divergence est constatée par rapport aux exigences et critères figurant dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire doit prendre position. L'adjudicateur décide ensuite s'il y a lieu d'obliger le soumissionnaire à remplacer, dans un délai de deux semaines, les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Il peut y avoir, dans le cadre de l'exécution du mandat, d'autres raisons importantes de remplacer du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne justifiant de qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.
Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire de déclaration du soumissionnaire (Formulaire Annexe A8).

E5: Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui-même et les tiers qu'il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respecteront les principes de la procédure conformément à la "déclaration du soumissionnaire".
Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire de déclaration du soumissionnaire (Formulaire Annexe A8).

E6: Acceptation des Conditions générales (CG) de la Confédération:
- pour les marchés de services du 1er mai 2012.
Modifications des CG:
- L'apport par le soumissionnaire de modifications ou de compléments aux CG est interdit tant lors de la remise de l'offre que lors de la négociation du contrat, et conduit à l'exclusion de la procédure.
Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire de déclaration du soumissionnaire (Formulaire Annexe A8).

E7: Système de gestion de la qualité
L'institut d'études de marché dispose d'un système de gestion de la qualité conforme à la norme ISO 9001 ou peut fournir la preuve de la mise en œuvre de processus internes équivalents.
Certificat correspondant ou preuve écrite.

E8: Intégralité de l'offre et remise dans les délais impartis
Le soumissionnaire remet l'intégralité de l'offre dans les délais impartis. L'offre exhaustive englobe la totalité des documents figurant au Chapitre 6.2.
Évaluation sur la base de la remise de la soumission.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 16.08.2013
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch, Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les marchés de services du mai 2012. Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
- L'apport par le soumissionnaire de modifications ou de compléments aux CG est interdit tant lors de la remise de l'offre que lors de la négociation du contrat, et conduit à l'exclusion de la procédure.
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'Administration fédérale.

En cas de contradiction, ce sont les documents en allemand qui prévalent.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.