(1392) 101 Maintenance et développement des applications IT spécifiques des Services du Parlement au sein du Service informatique et technologies nouvelles (SITN) de l'Assemblée fédérale durant la période 2014 à 2017


3789475 SIMAP - 20.08.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Services du Parlement
Beschaffungsstelle/Organisator
Services du Parlement
Service Informatique et technologies nouvelles (SITN)
Palais du Parlement
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Projet (1392) 101 Maintenance et développement des applications IT spécifiques
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 31 323 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
09.09.2013
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 09.10.2013
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception (7.30h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Andere Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie CPC: [7] Datenverarbeitung und verbundene Tätigkeiten
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(1392) 101 Maintenance et développement des applications IT spécifiques des Services du Parlement au sein du Service informatique et technologies nouvelles (SITN) de l'Assemblée fédérale durant la période 2014 à 2017
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(1392) 101
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 72000000 - IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
- Gestion et mise en ligne de tous les documents relatifs aux objets parlementaires établis et publiés par les collaborateurs des SP (nombre de documents: env. 400'000 dans la structure "Gestion des documents"; env. 700'000 dans la structure "Archives"; env. 480'000 sur l'extranet).

- Gestion de la banque de données et des applications spéfifiques pour la gestion des objets parlementaires et des données s'y rapportant.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Services du Parlement
Services informatique et technologies nouvelles (SITN)
Palais du Parlement, Christoffelgasse, Palais fédéral ouest et est, Taubenstrasse
CH-3003 Berne
Suisse
ou en un lieu convenu avec l'adjudicataire
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: mehrere Lose

Los-Nr: 1
CPV: 72000000 - IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Kurze Beschreibung: Système de gestion des documents des Services du Parlement et extranet de l'Assemblée fédérale
Mandat de base: 1000 heures (durée du mandat: du 1er trimestre 2014 au 4e trimestre 2015)
Option: 8000 heures (durée du mandat : du 1er trimestre 2014 au 4e trimestre 2017)

Los-Nr: 2
CPV: 72000000 - IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Kurze Beschreibung: Gestion et contrôle des objets parlementaires (CURIA)
Mandat de base: 1000 heures (durée du mandat: du 1er trimestre 2014 au 4e trimestre 2015)
Option: 8000 heures (durée du mandat: du 1er trimestre 2014 au 4e trimestre 2017)
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Les offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Facturation mensuelle des prestations fournies et des travaux effectivement réalisés. Délai de paiement: 30 jours après réception de la facture (TVA en sus).
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs Suisses (CHF) hors TVA. Ces prix doivent inclure toutes les charges (en particulier les frais, les coûts d'assurance, les coûts/cotisations d'assurances sociales, etc.).
3.5 Bietergemeinschaft
Pas admises
3.6 Subunternehmer
Pas admis
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA1: Capacités économiques et financières
Le soumissionnaire dispose d'une capacité financière/économique suffisante pour assumer le mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies). Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA2: Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Confirmation écrite accompagnée d'une documentation claire concernant le personnel mis à disposition pour l'exécution du mandat.

CA3: Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.
Confirmation écrite avec mention du nom, du prénom, des coordonnées, de la fonction et du nom du suppléant de l'interlocuteur.

CA4: Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent l'allemand et le français (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand ou en français. Des connaissances d'autres langues (par ex. anglais) ne compensent pas d'éventuelles lacunes dans les compétences précitées.
Confirmation écrite accompagnée d'une documentation claire concernant les connaissances linguistiques des personnes-clés.
Exigences minimales: Allemand ou français comme langue maternelle ou compétences de niveau C2 au minimum (attestées par un diplôme de langue); compétences de niveau B2 au minimum pour la deuxième langue (attestées par un diplôme).

CA5: Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Confirmation écrite.

CA6: Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent. L'adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 14 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences. Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif. Le soumissionnaire garantit la mise à disposition de collaborateurs présentant les profils voulus au cas où il remporterait l'adjudication.
Confirmation écrite.

CA7: Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme qu'il respecte les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire de déclaration de la Conférence des achats de la Confédération. http://www.bbl.admin.ch/bkb/02617/02628/index.html?lang=de

CA8: Acceptation des Conditions générales de la Confédération pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010) et les Conditions générales de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010).
L'apport par les soumissionnaires de modifications ou de compléments aux CG est interdit tant lors de la remise de l'offre que lors de la négociation du contrat et conduit à l'exclusion de la procédure.
Confirmation écrite.

CA9: Système de gestion de la qualité:
Le soumissionnaire dispose d'un système de gestion de la qualité pour le développement de logiciels répondant à la norme ISO (9126 et/ou 13407) ou équivalent.
Certificat correspondant.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 20.08.2013
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

Les annexes 2 et 3 aux documents de soumission contiennent des informations confidentielles. Pour pouvoir recevoir ces annexes, le soumissionnaire doit faire parvenir par e-mail au service organisateur (voir 9.2 et 9.3 cahier des charges) une déclaration de confidentialité signée telle que prévue à l'annexe 4 des documents de soumission. Après réception de la déclaration de confidentialité signée, le service organisateur fera parvenir les annexes 2 et 3 aux soumissionnaires intéressés.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010) et les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010). Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
Demeurent réservés le degré de maturation du projet et la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'assurer la fourniture des prestations adjugées aussi pour le compte d'autres services demandeurs au sein de l'administration fédérale. Il se réserve en outre le droit d'acquérir en entier, en partie ou pas du tout les prestations définies à titre d'options.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.