(1399) 570 Location de services pour la gestion de géodonnées par swisstopo


3779385 SIMAP - 09.08.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office féderale de topographie swisstopo
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Projet (1399) 570 Location de services pour la gestion de géodonnées par swisstopo
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 31 323 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
27.08.2013
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 27.09.2013
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception (7.30h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Andere Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie CPC: [7] Datenverarbeitung und verbundene Tätigkeiten
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(1399) 570 Location de services pour la gestion de géodonnées par swisstopo
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(1399) 570
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 72260000 - Dienstleistungen in Verbindung mit Software
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
En vertu de la loi sur la géoinformation (LGéo) et en collaboration avec la Confédération, les cantons, les communes et le secteur privé, swisstopo met des géodonnées à disposition en vue d'une large utilisation. A cette fin, l'Office fédéral de topographie swisstopo (domaine COSIG) exploite et supervise entre autres l'infrastructure fédérale de données géographiques (IFDG). Dans le domaine d'activité de la gestion des géodonnées, du personnel externe est recherché dans le cadre d'une location de services pour prêter main-forte au développement de logiciels et au géotraitement.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
CH-3084 Wabern (swisstopo)
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: mehrere Lose

Los-Nr: 1
CPV: 72260000 - Dienstleistungen in Verbindung mit Software
Kurze Beschreibung: 1 adjudication pour un développeur de logiciels SIG
Durée: de novembre 2013 au 2ème trimestre 2014, avec option du 3ème trimestre au 4ème trimestre 2014
Mandat de base: 1173 heures
Option: 880 heures

Los-Nr: 2
CPV: 72260000 - Dienstleistungen in Verbindung mit Software
Kurze Beschreibung: 1 adjudication pour un géoinformaticien
Durée: de novembre 2013 au 2ème trimestre 2014, avec option du 3ème trimestre au 4ème trimestre 2014
Mandat de base: 1173 heures
Option: 880 heures

Los-Nr: 3
CPV: 72260000 - Dienstleistungen in Verbindung mit Software
Kurze Beschreibung: 1 adjudication pour un développeur de logiciels services web & DDX
Durée: du 1er trimestre au 2ème trimestre 2014, avec option du 3ème trimestre au 4ème trimestre 2014
Mandat de base: 880 heures
Option: 880 heures
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Les offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le soumissionnaire établit une facture tous les mois, libellée en francs suisses (CHF), montant net, conformément aux prestations acceptées et validées. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF, Frs), hors TVA:
- tarif horaire de la personne proposée
- prix total par offre (tarif horaire x nombre d'heures)
Les prix indiqués doivent inclure tous les frais annexes (notamment les frais et débours, les assurances, les cotisations sociales, etc.). Un poste de travail parfaitement équipé sera mis à disposition sur le lieu d'exécution de la prestation.
3.5 Bietergemeinschaft
Pas admises
3.6 Subunternehmer
Pas admis
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA01: Le soumissionnaire est prêt à fournir les justificatifs suivants à l'adjudicateur, sur demande de sa part, entre l'envoi de l'offre et l'adjudication:
- un extrait à jour du registre du commerce, ne datant pas de plus de trois mois
- un extrait à jour du registre de l'office des poursuites, ne datant pas de plus de trois mois

CA02: Le soumissionnaire est prêt à accepter Wabern comme lieu de travail. Le poste de travail est mis à disposition par swisstopo.

CA03: Le soumissionnaire confirme que toutes les personnes proposées et amenées à intervenir sont directement liées à lui par un contrat de travail à compter de la décision d'adjudication, de sorte que leur disponibilité est garantie pour le mandat à exécuter.

CA04: Le soumissionnaire consent à ce que le personnel proposé et amené à intervenir soit soumis à un contrôle de sécurité relatif aux personnes conduit par la Confédération. Vous voudrez bien consulter le site Internet www.aios.ch pour plus d'informations.

CA05: Le soumissionnaire est prêt à accepter les horaires de travail usuels pendant toute la durée du mandat et à en garantir le respect par toutes les personnes amenées à intervenir: du lundi au vendredi, 42 heures par semaine, entre 6h00 et 20h00 et au moins 30 minutes de pause déjeuner.

CA06: Le soumissionnaire consent à ce que les personnes amenées à intervenir travaillent occasionnellement le week-end, en soirée ou de nuit - si le déroulement du projet l'exige - et assurent un service de piquet à la demande de l'adjudicateur, formulée à court terme.

CA07: Le soumissionnaire est prêt à accepter les règles fixées par l'adjudicateur en termes de relevé du temps de travail et de compte rendu d'activité, pendant la durée d'intervention prévue.

CA08: Le soumissionnaire accepte qu'aucun frais ne soit remboursé pendant la durée d'intervention prévue et qu'aucune place de stationnement ne soit mise à disposition.

CA09: Le soumissionnaire accepte le remplacement de personnel:
Les prestations et l'engagement du personnel mis à disposition par le soumissionnaire feront l'objet d'évaluations menées par l'adjudicateur. Si ce dernier devait constater des divergences avec les exigences et les critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire serait tenu de prendre position. L'adjudicateur pourra ensuite décider si le soumissionnaire doit procéder au remplacement de la personne concernée dans un délai de 14 jours et proposer un remplaçant satisfaisant aux exigences posées.
D'autres motifs sérieux peuvent aussi conduire au remplacement de personnel dans le cadre de l'exécution du mandat. Il peut par exemple s'agir d'un résultat négatif au contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, d'une démission, de vacances prolongées, d'un accident ou d'une maladie. Le soumissionnaire est tenu d'effectuer le remplacement par une personne possédant les mêmes qualifications. Attention: l'intervention dans d'autres projets menés par le soumissionnaire n'est pas considérée comme un motif sérieux.

CA10: Le soumissionnaire confirme que le nombre de personnes proposées correspond exactement à celui figurant dans la description des lots et que chacune des personnes proposées ne l'est qu'une seule fois au niveau de l'offre entière. Toute violation de ce principe entraîne l'exclusion du soumissionnaire.

CA11: Le soumissionnaire accepte de joindre, pour chacune des personnes proposées, un bref curriculum vitae ainsi que les documents et les justificatifs requis (tels que les copies des diplômes) aux informations personnelles (nom, prénom, date de naissance) demandées.

CA12: Le soumissionnaire apporte la preuve de la présence d'un interlocuteur adéquat (SPOC) parmi son personnel, compétent pour aplanir toute difficulité éventuelle liée au mandat. Nom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone de cet interlocuteur et d'un suppléant.

CA13: Justification de l'autorisation de location de services (LES): Le soumissionnaire est prié de joindre une copie de l'autorisation de location de services ou la preuve écrite fournie par l'autorité compétente que la demande de délivrance de cette autorisation a bien été déposée auprès d'elle:
Indication: il suffit, pour remplir le critère d'aptitude CA13 "Autorisation de location de services" à la date de dépôt des offres (cf. délais prescrits dans les documents de l'appel d'offres), de produire une preuve écrite fournie par l'autorité compétente qui établit formellement qu'à cette date, la demande de délivrance de l'autorisation de location de services a bien été enregistrée par ses services. La confirmation de la réception de cette demande par l'autorité compétente est à joindre à l'offre transmise.
Lorsque l'autorité compétente lui délivre son autorisation, le soumissionnaire en transmet immédiatement une copie à l'adjudicateur, sans que ce dernier ait à en faire la demande. C'est le soumissionnaire qui subit les inconvénients éventuels liés au fait qu'il ne possède pas l'autorisation nécessaire à la date de l'adjudication. La preuve de la délivrance effective de l'autorisation reste réservée pour l'adjudication dans tous les cas de figure.
S'il est libéré sans réserve de cette obligation, il joint la notification écrite des autorités qui le stipule.

CA14: Le soumissionnaire s'engage à respecter les règles en vigueur pour lui dans le champ d'application de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LES) du 6 octobre 1989 (RS 823.11), ainsi que de l'ordonnance associée (RS 823.111), notamment durant la fourniture des prestations faisant suite à l'adjudication et à la conclusion du contrat.

CA15: Le soumissionnaire confirme qu'il présentera une copie du contrat de travail conclu avec ses collaborateurs si le marché lui est attribué.

CA16: Le soumissionnaire voudra bien joindre la déclaration dûment remplie et signée concernant le "Respect des conditions de travail, des dispositions sur la protection des travailleurs et l'égalité de salaire entre femmes et hommes".

CA17: Le soumissionnaire confirme qu'il accepte les "conditions générales pour les services informatiques" de la Confédération, version d'octobre 2010.
Les documents afférents sont disponibles à l'adresse Internet www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 09.08.2013
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatiques (édition d'octobre 2010). Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG.

Pour ce qui est des garanties (paragraphe 12 des CG) et responsabilités (paragraphe 20 des CG), les conditions générales (CG) sont adaptées pour cette transaction, à la réalité de la location de services de personnel: L'agence de placement est responsable auprès de l'établissement d'affectation uniquement pour la sélection rigoureuse de l'employé, qui est proposé au mandant. En outre, l'agence de placement ne sera pas responsable en cas de négligence ou de dommages intentionnels causés par l'employé, que soit en fonction, pendant l'exercice de son activité lors de son affectation. Le chapitre C "Dispositions supplémentaires pour les éléments de performance de caractère contractuel d'entreprise" n'est pour ce cas pas applicable.
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
L'appel d'offres lancé se conforme aux dispositions du chapitre 3 de l'ordonnance sur les marchés publics OMP.

Le présent marché concerne la location de services [cf. à ce sujet la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) du 6 octobre 1989, RS 823.11, ainsi que l'ordonnance associée, RS 823.111]. La location de services n'entre pas dans le champ d'application de la LMP (cf. arrêt B-1687/2010 rendu par le Tribunal administratif fédéral le 21 juin 2011), mais dans celui du chapitre 3 de l'OMP, qui ne prévoit pas de recours possible, raison pour laquelle les voies de droit ne sont pas indiquées sur l'appel d'offres.

Demeurent réservés le degré de maturation du projet et la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'assurer la fourniture des prestations adjugées aussi pour le compte d'autres services demandeurs au sein de l'administration fédérale. Il se réserve en outre le droit d'acquérir en entier, en partie ou pas du tout les prestations définies à titre d'options.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch

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