(1404) 606 Production de cartes à puce RPLP


4026297 SIMAP - 13.03.2014
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Lieferauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Administration fédérale des douanes (AFD) / Direction générale des douanes DGD
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Projet (1404) 606 Production de cartes à puce RPLP
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 31 323 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
01.04.2014
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 28.04.2014
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception (7.30h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Lieferauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Werkvertrag
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(1404) 606 Production de cartes à puce RPLP
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(1404) 606
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 22450000 - Fälschungssichere Druckerzeugnisse
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
Le présent appel d'offres porte sur la production, l'emballage et la livraison d'environ 25 cartes à puce différentes. Ces cartes se différencient entre elles principalement par la taille de leur puce et l'impression qu'elles comportent. Le marché relatif à la livraison de cartes à puce RPLP porte sur une durée de 4 ans et comprend une option pour une prolongation de 2 ans.
Le descriptif complet des prestations ainsi que la planification des besoins font partie intégrante du cahier des charges.
2.6 Ort der Lieferung
Les cartes à puce RPLP sont réputées livrées lorsqu'elles ont été remises à l'adresse du service demandeur conformément aux dispositions du contrat. L'adresse de livraison est considérée comme le lieu d'exécution.
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Liefertermin
Bemerkungen: Marché de base portant sur 4 ans, jusqu'au 31.12.2017
Option:
Objet: "Cartes à puce RPLP" 2018 (1re option)
Objet: "Cartes à puce RPLP" 2019 (2e option)

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Les factures sont établies par le fournisseur en francs suisses, après réception sans réserve des prestations, et indiquent le montant net ainsi que le montant de TVA au taux de 8,0 %. Elles sont payées dans un délai de 30 jours.
3.4 Einzubeziehende Kosten
Le prix total offert doit inclure tous les coûts liés à l'exécution du mandat de production et de distribution faisant l'objet
du présent marché, tels qu'ils sont indiqués dans la description des prestations (projet de contrat d'entreprise). Tous les
prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA.
3.5 Bietergemeinschaft
Pas admises
3.6 Subunternehmer
Sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA1: Portrait de l'entreprise
(par example chiffres clés de l'entreprise, charte, moyens de production, renseignements techniques, organigramme, interlocuteurs,
rapport de gestion).
A joindre à l'offre.

CA2: En sa qualité d'entreprise générale, le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel et le seul interlocuteur de
l'adjudicateur.
Celui-ci ne conclura aucun contrat avec les éventuels tiers auxquels le soumissionnaire fera appel (par ex. soustraitants, fournisseurs). Le soumissionnaire veillera à ce que les prestations soient fournies conformément aux
exigences.
Il fournit une liste exhaustive de tous ses sous-traitants et confirme qu'en tous les cas, il assumera la responsabilité
pour les prestations de ces derniers et pour tout retard et dommage corporel ou matériel.
Joindre à l'offre les deux confirmations écrites suivantes:
- Le soumissionnaire assume le statut d'entreprise générale.
- Le soumissionnaire assume la responsabilité pour les prestations de ses sous-traitants.
Joindre à l'offre la liste de tous les sous-traitants.

CA3: En tant qu'entreprise générale, le soumissionnaire est responsable de l'achat des matériaux, en particulier des puces et des cartes, ainsi que des étapes de production et du respect des délais convenus pendant toute la durée du contrat.
Le descriptif des prestations relatif aux cartes à puce RPLP (document 4, annexe 1) sert de base pour le calcul des délais.
La garantie du respect des délais concerne les délais figurant sous le critère Z2.
Les 2 confirmations écrites suivantes doivent être jointes à l'offre:
- Le soumissionnaire est responsable de l'achat des matériaux.
- Le soumissionnaire confirme que les délais figurant sous le critère Z2 sont raisonnables et qu'il peut les tenir.

CA4: Le soumissionnaire dispose d'au moins trois ans d'expérience dans la production et la description de cartes à puce.
Joindre à l'offre la confirmation écrite et la documentation.

CA5: Le soumissionnaire joint à son offre au moins 3 produits de référence issus de sa propre production au cours des deux dernières années. Les références doivent être comparables au présent marché sur les plans du contenu et du volume.
Joindre 3 produits de référence.
Les références doivent être mentionnées à l'aide des indications suivantes:
1. Nom et adresse de l'entreprise
2. Désignation exacte de la carte à puce (type, performance et taille)
3. Domaine d'activité et branche

CA6: La langue de communication dans le cadre du projet est l'allemand.
Le soumissionnaire confirme que toutes les personnes-clés qui participeront à l'exécution du mandat (personnes ayant un contact direct avec le service demandeur et le service adjudicateur) seront en mesure de communiquer en allemand, à l'oral et à l'écrit, pendant toute la durée du contrat.
Les suppléances doivent être organisées et faire l'objet d'une confirmation.
Tous les documents, contrats, procès-verbaux, courriers, etc. doivent être rédigés en allemand; les séances se dérouleront en allemand.
Joindre à l'offre une confirmation écrite ainsi que le nom de la personne et de son suppléant.

CA7: Le soumissionnaire confirme qu'en cas d'adjudication, il est apte et disposé à fournir au service demandeur, par type et taille de puce, dix cartes en blanc qui satisfont aux critères de qualité mentionnés dans le descriptif des prestations relatif aux cartes à puce RPLP (document 4) à des fins de test de réception (test de terrain), et ce avant la production et sans coûts supplémentaires. Voir aussi la lettre D à la page 16 du projet de contrat.
Joindre à l'offre une confirmation écrite.

CA8: Le soumissionnaire est disposé à accepter le contrat d'entreprise (document 4). Joindre à l'offre une confirmation écrite de l'acceptation du projet de contrat d'entreprise.

CA9: Le soumissionnaire est notamment disposé à accepter les dispositions du contrat d'entreprise (document 4) relatives à la durée de la garantie. La garantie dure trois ans pour l'exécution, les matériaux et le bon fonctionnement des cartes à puce. La période de garantie débute le jour de la réception des cartes à puce, pour autant que celle-ci ne soit pas contestée.
Joindre à l'offre une confirmation écrite de l'acceptation des prestations de garantie.

CA10: Confirmation que le soumissionnaire respecte les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail et garantit l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Déclaration à effectuer en signant l'annexe 3 "Respect des conditions de travail..."

CA11: Déclaration selon laquelle le soumissionnaire accepte les conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de biens (édition: mars 2001, état: mai 2013).
Déclaration du soumissionnaire selon laquelle ce dernier accepte l'intégralité des CG de la Confédération et signature
de l'annexe 3 "Projet de contrat d'entreprise".

CA12: Preuve que le soumissionnaire est inscrit au registre du commerce.
Preuve qu'aucune poursuite n'est engagée contre le soumissionnaire en raison d'impayés relatifs aux cotisations
sociales et aux impôts.
Les deux justificatifs du point E12 seront fournis ultérieurement, sur demande de l'adjudicateur.
- Extrait du registre du commerce (document original officiel ou copie) ne datant pas de plus de 3 mois; pour les soumissionnaires étrangers, document officiel équivalent.
- Extrait du registre des poursuites (document original officiel ou copie) ne datant pas de plus de 3 mois; pour les
soumissionnaires étrangers, document officiel équivalent.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 13.03.2014
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de biens, édition: mars 2001, état: mai 2013. Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG.
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
Les achats se feront sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'acquérir en entier, en partie ou pas du tout les prestations définies à titre d'options.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.