(1463) Prévoyance professionnelle de l'entreprise alcosuisse ag


4029731 SIMAP - 17.03.2014
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Régie fédérale des alcools
Beschaffungsstelle/Organisator
Régie fédérale des alcools
Länggassstrasse 35
3000 Berne 9
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Marchés publics
Projet (1463) Prévoyance professionnelle de l'entreprise alcosuisse ag
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
31.03.2014
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 28.04.2014
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception (7.30h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Andere Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie CPC: [6] Finanzielle Dienstleistungen: a) Versicherungsdienstleistungen b) Bankdienstleistungen und Wertpapiergeschäfte
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(1463) Prévoyance professionnelle de l'entreprise alcosuisse ag
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(1463)
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 66500000 - Versicherungen und Altersvorsorge
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Fourniture, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018, par une institution inscrite au registre de la prévoyance professionnelle, des prestations de prévoyance professionnelle enveloppantes visées dans la LPP.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Berne
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Le soumissionnaire est libre de présenter, en plus de l'offre globale, une offre partielle pour la prise en charge des assurés actifs uniquement (sans les bénéficiaires de rentes). Le service adjudicateur se réserve le droit de ne retenir que l'offre partielle.
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Début: 1er juillet 2015
Fin: 30 juin 2018

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Les conditions de paiement font partie de l'offre (voir ch. 8.4 du cahier des charges).
3.4 Einzubeziehende Kosten
Les coûts à inclure dans le prix offert font partie de l'offre (voir ch. 8.2 du cahier des charges).
3.5 Bietergemeinschaft
Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
3.6 Subunternehmer
Sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA01 Capacité économique / financière:
Le soumissionnaire dispose d'une bonne capacité économique et financière. Il atteste en particulier une structure d'assurés saine et ne présente aucun découvert.
Le soumissionnaire doit remettre un extrait du registre du commerce et un extrait du registre des poursuites qui ne datent pas de plus de trois mois (original ou copie). En outre, il doit présenter son rapport d'activité pour l'année 2013 (éventuellement le résultat provisoire de l'exercice au cas où l'attestation n'a pas encore été délivrée).

CA02 Inscription au registre de la prévoyance professionnelle:
Le soumissionnaire doit être inscrit au registre de la prévoyance professionnelle et, conformément à l'art. 48 LPP, revêtir la forme d'une fondation, d'une société coopérative ou d'une institution de droit public.

CA03 Absence des mesures prévues à l'art. 62 LPP:
Le soumissionnaire ne doit faire l'objet d'aucune des mesures visées à l'art. 62 LPP, que l'autorité de surveillance compétente peut prendre pour éliminer les insuffisances constatées. En outre, il ne doit avoir décidé d'aucune mesure d'assainissement pour l'année 2013.

CA04 Dispositions énoncées à l'art. 49 LPP:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux dispositions contraignantes de l'art. 49 LPP.

CA05 Offre ferme:
Les exigences relatives à la remise d'une offre ferme doivent être remplies.

CA06 Réglementation applicable aux assurés passifs:
Réglementation ayant force obligatoire pour la prise en charge des assurés passifs. Au cas où le contrat est résilié à une date ultérieure, le soumissionnaire doit clarifier le sort des bénéficiaires de rentes en indiquant les bases de calcul.

CA07 Aucune évaluation du risque ni réserve pour raisons de santé:
Le soumissionnaire s'engage à prendre en charge les assurés actifs sans réévaluer le risque ni émettre de nouvelles réserves pour raisons de santé. Les réserves pour raisons de santé émises par PUBLICA peuvent être reprises.

CA08 Prise en charge des bénéficiaires de rentes (art. 53e LPP):
Le soumissionnaire garantit aux bénéficiaires de rentes les mêmes conditions que l'institution de prévoyance actuelle.

CA09 Respect des principes régissant la procédure:
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes énoncés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération.

CA10 Acceptation des CG:
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services (édition de mars 2001, état: mai 2013).
Modification des CG: L'apport par le soumissionnaire de modifications ou de compléments aux CG est interdit tant lors de la remise de l'offre que lors de la négociation du contrat et conduit à l'exclusion de la procédure.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 17.03.2014
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services du mars 2001, état mai 2013.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Ganze Publikation anzeigen

Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.