(16013) 202 DB STAT


5106762 SIMAP - 02.09.2016
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Département fédéraI des affaires étrangères (DFAE), Direction du déveIoppement et de la coopération (DDC), Service spécialisé Statistiques
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des appels d'offres
Projet (16013) 202 DB STAT
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
22.09.2016
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 27.10.2016
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [7] Datenverarbeitung und verbundene Tätigkeiten
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(16013) 202 DB STAT
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(16013) 202
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 72260000 - Dienstleistungen in Verbindung mit Software
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Le service des statistiques du DFAE utilise aujourd'hui l'application métier DB STAT pour saisir, évaluer et publier les données liées à l'aide au développement de la Confédération, des cantons/communes et d'autres flux financiers privés.

Les prestations de base suivantes (Grundleistung GL) et prestations en option (optionale Leistungen OL) seront attribuées avec cet appel d'offre:
- GL1: portage de la version existante de l'application sur la version actuelle d'Oracle y.c. mise à disposition des rôles nécessaires selon HERMES 5.1 particulièrement un chef de projet et son remplaçant
- GL2: support et maintenance pendant 4 ans y.c. mise à disposition d'un SPOC et son remplacement
- GL3: développement pendant 4 ans, 200 heures/an y.c. mise à disposition des rôles nécessaires en particulier un SPOC et son remplacement
- GL4: exploitation pendant 4 ans y.c. mise à disposition des infrastructures et rôles nécessaires en particulier un SPOC et son remplacement
- OL1: prolongation de GL2-GL3 de 4 ans
- OL2: prolongation de GL4 de 4 ans
- OL3: Licences pour les software pour les 4 premières années (coûts non récurrents ainsi que coûts annuels pendant 4 ans)
- OL4: Prolongement des licences pour les software pour les 4 années suivantes
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Berne
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Commande: T1 2017 - T4 2021
Option: T1 2017 - T4 2025

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch - rubrique l'OFCL - e-facture
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.
3.5 Bietergemeinschaft
Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
3.6 Subunternehmer
Sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA01
Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA02
Compétences métiers
Le soumissionaire est membre de Oracle PartnerNetwork. Il est un partenaire Oracle de niveau Gold, Platin ou Diamant.

CA03
Expérience
Le soumissionaire dispose de sufissament d'expérience dans le cadre de la mise en place, maintenance, support et développement de systèmes comparable à DB STAT d'un point de vue de l'étendue, de la complexité et de l'architecture SW.
Il atteste de son expérience à l'aide d'un système de référence actuellement dans son portefeuille ou mandaté lors des 2 dernières années.

CA04
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

CA05
Interlocuteur
Le soumissionaire confirme qu'un interlocuteur (SPOC) est responsable pour la réalisation des prestations en particulier pour le "Service Delivery Management" (voir chap. 5.2.3 du cahier des charges) du soumissionaire. Cette personne "SPOC" est également responsable de faire remonter les problèmes du mandat et dispose des compétences nécessaires pour prendre les décisions nécessaires.
Cette personne dispose d'un remplaçant ou d'une remplaçante qui effectue les mêmes tâches et dispose des mêmes compétences et responsabilités.

CA06
Connaissance linguistique des personnes centrale
Le soumissionnaire met à disposition des personnes centrale qui peuvent au minimum communiquer en français ou en allemand (oral et écrit) et qui maîtrisent par ailleurs l'anglais (oral et écrit). En particulier:
- le soumissionnaire confirme que les personnes prévues et misent à disposition peuvent rédiger et livrer l'ensemble des résultats du projet et la documentation en allemand, français ou en anglais.
- le soumissionnaire confirme que les personnes prévues pour le support et la maintenance sont prêtes et capables de communiquer oralement et par écrit en français ou en allemand et en plus en anglais.

CA07
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

CA08
Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire est prêt à remplacer comme suit les collaborateurs engagés lors des cas suivants:
Les prestations et l'investissement des personnes mise à disposition pour le soumissionnaire sont évaluées par le mandant. Dans le cas ou une différence par rapport aux exigences et critères selon le cahier des charges et ses annexes est constatée, le soumissionnaire doit prendre position à ce sujet. Ensuite, le mandant décide si le fournisseur est tenu de remplacer dans les 14 jours la personne par du personnel qui remplit les exigences. Dans le cadre de la réalisation du mandat, d'autres raisons importantes comme un contrôle de sécurité de la Confédération relatif aux personnes négatif, une résiliation, des vacances prolongées, un accident, une maladie etc peuvent entraîner un changement de personnel. Le soumissionnaire est responsable du remplacement par une personne ayant les mêmes qualifications. Un engagement dans le cadre d'un autre projet du soumissionnaire n'est pas considéré comme une raison importante.
En cas d'échange d'un collaborateur, le fournisseur prend à sa charge le temps de mise à niveau pendant les 3 premiers jours.

CA09
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire "Déclaration du soumissionnaire", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif:
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la CA (annexe 1).
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié au moyen de l'outil d'autocontrôle Logib (http://www.ebg.admin.ch/dienstleistungen/00017/00621/index.html?lang=fr) ou d'une analyse des salaires effectuée par des tiers ou qu'il a été contrôlé par un organe étatique. Cette preuve ne doit être fournie que sur demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA10
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération suivantes
- CG pour l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
- CG pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)

CA11
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe B1 du présent cahier des charges.

CA12
Lieu pour la réalisation des prestations
Le soumissionnaire se déclare prêt à tenir des séances et des rencontres de travail avec le mandant et d'autres partenaire dans le cadre des horaires usuels et selon les besoins du mandant dans un lieu définit par ce dernier, en général le lieu de travail du mandant: Berne. Les conférences téléphoniques et vidéos ne sont pas considérées comme une alternative à une rencontre sur place.

CA13
Infrastructure
Le soumissionnaire comfimre qu'il met à disposition ses propres locaux équipés des infrastructures et des instruments de travail nécessaires pour la réalisation des mandats respectifs. En cas de mission auprès du mandant, le soumissionnaire utilise également ses propres instruments (ordinateur personnel, smartphone, saisie des prestations, accès Internet, etc). Le soumissionnaire confirme en outre qu'il est responsable du management relatif à l'utilisation de tous ses services.

CA14
Responsabilité
Les contrats individuel seront conclus comme des mandats. Les relations relevant de la location de service ne sont pas admises.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 02.09.2016
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
4.4 Verfahrensgrundsätze
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d'une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.