(16027) 307 NUBES


5125776 SIMAP - 20.09.2016
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral de la culture, Bibliothèque nationale
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des appels d'offres
Projet (16027) 307 NUBES
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
06.10.2016
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 31.10.2016
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la loge de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la loge (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [7] Datenverarbeitung und verbundene Tätigkeiten
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(16027) 307 NUBES
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(16027) 307
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 72000000 - IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Dans le cadre de cet appel d'offres, la Bibliothèque nationale (BN) recherche les services logiciels et les services de projet et fournisseur apte à remplir les exigences de l'administration fédérale :
1. Une "Library service platform (LSP)" pour les employés de la BN
2. Un "Public search service (PSS)" pour les usagers
3. L'observation des exigences concernant les prestations liées aux services
4. L'assistance pour la migration, la configuration et le déploiement des services

1. Library service platform (LSP)
Pour répondre aux exigences de la BN, la LSP doit mettre à disposition les objets suivants :
- Des modules fonctionnels pour l'acquisition des monographies et des périodiques, imprimés ou sous forme digitale, pour la gestion des fournisseurs, pour le catalogage et la gestion des exemplaires et des objets, pour le prêt et la gestion des magasins, ainsi que des capacités de recherches internes puissantes correspondant aux besoins des employés de la BN
- Un service sous forme d'application web, sans client à installer localement
- Une interface professionnelle disponible dans les langues officielles suisses (allemand, français et italien), ainsi qu'en anglais, ou pouvant être traduite dans ces langues par la BN
- Un service entièrement conforme à Unicode
- Un service supportant MARC21 en import, en export et pour l'échange de données
- Un service supportant RDA, ainsi que d'autres normes de catalogage
- Un service supportant la Gemeinsame Normdatei (GND) avec ses spécialités pour le catalogage et l'utilise sur l'interface de recherche pour enrichir l'index
- Des processi de travail pour la gestion du dépôt légal, des dons et autres exemplaires reçus spontanément
- Des interfaces bien documentées, standard et stables qui permettent à des applications tierces d'utiliser les fonctionnalités pour accéder aux données du catalogage, du prêt et des acquisitions
- Un module de statistiques, de production de bibliographies et rapports qui soit flexible et personnalisable pour les besoins de la BN

2. Public search service (PSS)
Pour répondre aux exigences de la BN, le PSS doit mettre à disposition les objets suivants :
- Différentes instances, en parallèle, qui varient par leur design corporatif, leurs options de recherche, la portée des recherches et les fonctionnalités de l'interface
- Une interaction directe avec la LSP pour offrir à l'usager des fonctionnalités de prêt et de remise de document
- Une interface dans les langues officielles suisses (allemand, français et italien), ainsi qu'en anglais
- Un facteur d'incorporation des éléments obligatoires du design de l'administration fédérale

3. Observation des exigences concernant les prestations liées aux services
La LSP et le PSS doivent être hébergés par le soumissionnaire. Comme institution fédérale, la Bibliothèque nationale a des exigences que doivent observer le soumissionnaire et les services :
- Le soumissionnaire garantit le support et le futur développement des services pendant la durée du contrat
- Le soumissionnaire choisit l'infrastructure optimale et le design du système permettant de garantir un service ininterrompu
- En plus des services de production, la Bibliothèque nationale a accès à un système de test contenant ses propres données
- Le soumissionnaire collabore avec la Bibliothèque nationale pour les futurs développements des services
- Le soumissionnaire soutient la BN dans la nécessité de conformité aux règles de l'administration fédérale sur la sécurité et les postes de travail
- Le soumissionnaire remplit l'ensemble des exigences de la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (statut du 1er janvier 2014) en ce qui concerne les profils de ses usagers créés pour les transactions de prêt

4. Assistance pour la migration, la configuration et le déploiement
La BN doit mettre en production la nouvelle LSP et le nouveau PSS au T4 2017.
Afin de respecter le calendrier fixé, le soumissionnaire alloues le montant correct de ressources (dès T1 2017) pour assurer la livraison réussie des services suivants :
- Configuration de la LSP et du PSS en collaboration avec le personnel de la BN
- Intégration de la LSP et du PSS dans l'infrastructure informatique de la BN
- Migration des données de la BN du système actuel vers la LSP
- Formation du personnel de la BN à l'utilisation de la LSP et du PSS et formation des bibliothécaires-système de la BN à la configuration et au paramétrage de la LSP et du PSS
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Berne
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Début: T1 2017, fin: 31.12.2037

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.
3.5 Bietergemeinschaft
Pas admises
3.6 Subunternehmer
Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA 01 Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA 02 Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références de ces 5 dernières années.
En outre, il assure que son service est utilisé par au moins 3 bibliothèques dont les principales caractéristiques sont similaires à celles de la BN, telles qu'elles sont décrites au chapitre 3.1 du cahier des charges. Il atteste cette expérience en fournissant 3 références de ces 5 dernières années.
Les références pour les projets peuvent être identiques à celles fournies pour la prestation de service.
Des références à des projets réalisés pour l'administration fédérale suisse seront acceptées uniquement avec le consentement écrit de la personne de contact.

CA 03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

CA 04 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

CA 05 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent l'allemand ou le français et l'anglais (oral et écrit) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en anglais.

CA 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

CA 07 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CA 08 Respect des principes de la procédure
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire "Déclaration du soumissionnaire", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CA 09 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération :
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)

CA 10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 7 du présent cahier des charges.

CA 11 Acceptation d'amélioration de l'infrastructure d'authentification
Le soumissionnaire est prêt à et capable d'améliorer son infrastructure d'authentification de sorte que celle-ci puisse fonctionner avec l'interface SAML de eIAM, la solution d'authentification standard de l'administration fédérale. (Voir la documentation sur eIAM dans l'annexe 6 et les exigences dans TS010 et TS067).

CA 12 Respect de la norme ISO 27001
Le soumissionnaire respecte la norme ISO 27001: 2013 Code de bonne pratique pour le management de la sécurité de l'information, en ce qui concerne
- les services (LSP et PSS)
- l'infrastructure nécessaire pour fournir le service
- le centre de données dans lequel sont hébergés LSP et PSS et où sont stockées les données de la BN
Les exigences de la BN concernant ISO 27001 sont detaillées dans "Anhang 3: Anforderungen an die Datensicherheit" de l'annex 7.

CA 13 Acceptation de la Loi suisse sur la protection des données et documentation sur l'emplacement du centre de données ainsi que sur la législation s'appliquant au site
Le soumissionnaire accepte
a) d'assurer que ses employés, sous-traitants et d'autres auxiliaires ou tiers consultés respectent la loi suisse sur la protection des données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (État au 1er janvier 2014) *.
b) de ne pas exporter de données personnelles du système opérationnel de la BN sans le consentement préalable écrit de la BN
A cette fin, le soumissionnaire documente de façon transparente et compréhensible:
- l'emplacement du centre de données où est hébergé son service et, par la suite, tous les différents endroits où les données sont traitées, sauvegardées et stockées ("live" et de sauvegarde)
- si les données personnelles de la BN sont accédées par personnel domicilié dans des pays avec une loi de protection des données n'assurant pas un niveau adéquat de protection des données conformément à la loi fédérale sur la protection des données du 19 Juin 1992 (Etat le 1er Janvier 2014)**
- la législation qui s'applique à lui et à tous les sous-traitants impliqués dans la fourniture du service
* Voir: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920153/index.html
** Voir "Liste des États". Dernière modification: 30.06.2016 sur la page Web suivante: https://www.edoeb.admin.ch/datenschutz/00626/00753/index.html?lang=fr

CA 14 Acceptation de la propriété des données
Le soumissionnaire accepte que toutes les données, documents et autres notices fournis initialement par la BN ou produits par la BN en utilisant le LSP demeurent la propriété du client.

CA 15 Fourniture d'extraits de données mensuels
Le soumissionnaire accepte de fournir chaque mois des extraits de données de la BN dans un format lisible par machine qui est bien documenté et susceptible de changer pendant la durée du contrat:
- un extrait de toutes les métadonnées bibliographiques ainsi que tous les exemplaires et états de collections liés à celles-ci (en format MARC21 en MARCXML)
- un extrait des données de transaction de prêt et des données d'utilisateur (en csv bien documenté)
En plus, à la fin du contrat de service, le soumissionnaire accepte de livrer toutes les données du client dans un format lisible par machine bien documenté et préalablement convenu entre le client et le soumissionnaire.

CA 16 Gestion de la continuité des activités
Soit le soumissionnaire s'est doté d'un système de gestion de la continuité des activités conforme à la norme ISO 22301 en vigueur, soit il garantit qu'il a mis en œuvre et qu'il examine périodiquement les processus de gestion de la continuité des affaires. Il garantit également qu'il prévoit, met en œuvre et teste régulièrement des plans d'urgence pour assurer le fonctionnement continu du service en cas de catastrophe.

CA 17 Concept de gestion des droits d'accès s'appliquant au personnel du soumissionnaire travaillant avec des données de la BN
Le soumissionnaire tient à jour un concept de gestion des droits d'accès basé sur les rôles ainsi que des dispositions relatives à la gestion des droits d'accès afin d'assurer l'authentification et l'autorisation de ses employés, sous-traitants et autres auxiliaires ou tiers consultés pour empêcher tout accès non autorisé.
Ce concept porte sur les thèmes suivants:
- l'attribution et la modification des autorisations sur la base du principe du moindre privilège et du besoin d'en connaître (provisionnement des utilisateurs)
- la séparation des rôles qui accordent et attribuent des autorisations
- le retrait des droits d'accès à la suite de la résiliation du contrat de travail actuel
- des procédures de contrôle périodique des autorisations

CA 18 Fourniture d'une suppression sécurisée des données
Le soumissionnaire garantit que les données du client seront supprimées en toute sécurité, de façon à ce qu'il soit impossible de les restaurer par des méthodes de récupération forensique de données, et ceci soit lorsque le contrat et toute aide de résiliation prennent fin, soit à la demande écrite du client. Cela inclut tous les médias des systèmes opérationnel et de test, tous les médias utilisés pour le transfert de données (s'ils existent) et tous les supports de sauvegarde (énumération non exhaustive).

CA 19 Fourniture d'une gestion du changement
Le soumissionnaire garantit
- qu'il documente et tient à jour les mesures techniques et organisationnelles pour gérer les changements sur tous les systèmes informatiques utilisés pour le développement et l'exploitation de son service à la BN (gestion du changement)
- que la BN est informée au moins 2 semaines à l'avance des changements imminents qui concernent le service fourni à la BN

CA 20 Vérification régulière du fournisseur de services
Le soumissionnaire accepte de commander à un tiers un audit qui aura lieu au moins tous les deux ans. Cet audit sera effectué en suivant les normes internationales d'audit, soit ISAE 3402 ou SSAE 16 / SOC1, et se fera aux frais du soumissionnaire. Le soumissionnaire accepte de fournir les résultats desdites vérifications à la BN.

CA 21 Planification des audits
Le soumissionnaire garantit que les audits des systèmes TIC utilisés pour fournir des services à la BN sont prévus de manière à respecter les conditions suivantes:
- les activités qui affectent la qualité du service de telle sorte que les règles définies dans l'accord de niveau de service ne sont plus respectées, ne doivent pas être effectuées pendant les heures de travail de la bibliothèque
- toutes les activités liées à des audits sont surveillées et enregistrées

CA 22 Le soumissionnaire garantit qu'il est prêt et capable de migrer tous les types de données énumérés ci-dessous:
- les données bibliographiques (MARC21)
- les données d'autorité (MARC21)
- les données d'états de collection (MARC21)
- les données d'exemplaires (y compris les identifiants des exemplaires utilisés dans le système de gestion de bibliothèque actuel) (csv)
- les données de fournisseurs (csv)
- les données sur les abonnements (csv)
- les données d'utilisateur (csv)
Il atteste cette expérience en fournissant 2 références de ces 5 dernières années.

CA 23 Le soumissionnaire fournit une description de service qui couvre de manière compréhensible et transparente tous les éléments définis ci-dessous:
- la nature et l'étendue du service
- les principes de conception portant sur le développement du service
- les principes de conception portant sur l'exploitation du service
- la topologie du réseau du service, décrivant les différents réseaux et les segments de réseau, ainsi que les flux de données entre ceux-ci
- les fonctionnalités qui sont attribuées ou externalisées à des sous-traitants
- les personnes de contact pour la BN pour toutes les questions techniques et commerciales
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Englisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 20.09.2016
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Englisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
4.4 Verfahrensgrundsätze
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d'une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale ansi qu'en faveur des partenaires à l'extérieur de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.