(16053) 609 - SAP BI (BW/BO) Prestations pour les années 2017 - 2020


5116358 SIMAP - 12.09.2016
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des appels d'offres
Projet (16053) 609 - SAP BI (BW/BO) Prestations pour les années 2017 - 2020
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
29.09.2016
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 24.10.2016
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [7] Datenverarbeitung und verbundene Tätigkeiten
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(16053) 609 - SAP BI (BW/BO) Prestations pour les années 2017 - 2020
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(16053) 609
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 72000000 - IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Depuis l'arrêté du Conseil fédéral du 19 décembre 1997, l'administration fédérale utilise des solutions SAP pour la prise en charge de ses processus de soutien dans les domaines finances, personnel, acquisition, logistique et immobilier. Pour l'OFIT, il est indispensable d'assurer une maintenance sans faille et la fourniture de services de soutien ainsi que l'évolution des exigences commerciales des processus de soutien basés sur SAP, qui revêtent une importance cruciale.

C'est pourquoi un appel d'offres public sera lancé afin de garantir une exécution optimale des prestations et des tâches liées à des projets actuels et futurs dans le domaine PRO-BWM-BWI.

Pour les prestations du projet OFIT dans le secteur SAP BI (lot 1) sont recherchés cinq soumissionnaires capables de prendre en charge les phases de projet conception, réalisation et introduction.

Pour assumer toutes les tâches de maintenance et de support dans le domaine SAP BI (lot 2), nous recherchons un soumissionnaire qui assure la fourniture efficace et professionnelle des prestations liées aux besoins et la coordination ainsi que la surveillance et la correction des volumes de données, le traitement des messages Solman, l'exécution des Change Requests et le conseil aux services spécialisés (par téléphone et assistance par email).

L'adjudicataire du lot 1 signe un contrat de service (cf. annexe 05) qui stipule les bases de l'achat. Le contrat-cadre règle les points centraux suivants:
- Les éléments clés de la collaboration
- Le processus de convention de prestations
- L'assurance qualité
- La qualification des collaboratrices et des collaborateurs appelés à intervenir
- Les tarifs horaires maximaux pour les rôles définis par ancienneté, qui servent de base au calcul des offres pour les achats sur appel individuels.
- Mesures de résiliation du contrat-cadre
- Acceptation des services contractuels de travaux

Aux termes du contrat-cadre conclu, l'achat sur appel de la prestation concrète intervient par des achats sur appel individuels définis (procédure sur appel) sous forme de mandats et/ou d'ouvrages. Les achats sur appel se font à chaque fois sur la base de descriptifs concrets des prestations (mandat de projet ou concept). Seuls des achats sur appel individuels aboutissent à des prestations fermes.

Les soumissionnaires assument la responsabilité relative aux prestations stipulées dans les contrats individuels. Les offres de location de services sont donc exclues du présent appel d'offres.

L'adjudicataire du lot 2 signe un contrat de service (cf. annexe 06). En vertu de ce contrat, un forfait mensuel et les tarifs horaires maximaux pour un conseiller SAP Junior et un conseiller SAP Senior sont stipulés pour le traitement additionnel de Change Requests (selon les spécifications 3.2.3 cahier des charges).

Les soumissionnaires assument la responsabilité relative aux prestations convenues dans les contrats individuels. Les offres de location de services sont donc exclues du présent appel d'offres.

Période d'acquisition: 1ère trimestre 2017 - Fin: 4ème trimestre 2020
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Région de Berne, des réglementations divergentes peuvent résulter des consultations individuelles.
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: mehrere Lose

Los-Nr: 1
CPV: 72000000 - IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Kurze Beschreibung: Réalisation de projets SAP
Période d'acquisition: 1ère trimestre 2017 - Fin: 4ème trimestre 2020
Bemerkung: Nombre d'adjudications: 5
Étant donné qu'au moment de l'adjudication pour le lot 1, il n'est pas prévisible quel adjudicataire sera finalement retenu pour les différentes prestations, un contrat-cadre portant sur un volume maximal de CHF 7 200 000.00 sera conclu avec chacun des cinq adjudicataires.

Los-Nr: 2
CPV: 72000000 - IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Kurze Beschreibung: Maintenance SAP, support & CR
Période d'acquisition: 1ère trimestre 2017 - Fin: 4ème trimestre 2020
Bemerkung: Nombre d'adjudications: 1
La somme des forfaits mensuels sur deux ans comme mandat de base et deux années additionnelles en option (huit mois au total) ainsi que le contingent optionnnel de 5000 heures servent de base au calcul du plafond financier maximal.
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Des offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch - rubrique l'OFCL - e-facture
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.
3.5 Bietergemeinschaft
Pas admises
3.6 Subunternehmer
Sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Lot 1:

CA 01 Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA 02 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

CA 03 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

CA 04 Connaissances linguistiques des collaborateurs mis à disposition
Êtes-vous prêt et en mesure de mettre à disposition des collaborateurs qui sont capables de communiquer couramment dans l'une des langues officielles (allemand, français ou italien) à l'oral et à l'écrit ainsi que d'établir et de fournir les résultats des travaux et les documentations en allemand ou en anglais. Les collaborateurs doivent par ailleurs être en mesure de parler l'anglais (niveau B1 au moins selon le Portefeuille européen des langues PEL ou équivalent).

CA 05 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CA 06 Sous-traitants
Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants, il est tenu d'indiquer clairement le nom des entreprises en sous-traitance. L'offre doit clairement statuer que les sous-traitants répondent intégralement aux critères d'aptitude. L'absence de déclarations conduit à l'exclusion immédiate.
Remarque: le critère d'aptitude ne doit être fourni que dans la mesure où il est fait appel à des sous-traitants.

CA 07 Rapports
Êtes-vous disposé à accepter les consignes du pouvoir adjudicateur (OFIT ou client) concernant les rapports pendant la durée du mandat prévu (selon annexe 08).

CA 08 Expérience SAP
Preuve que le domaine SAP constitue depuis au moins trois ans l'activité principale ou une compétence clé du soumissionnaire.

CA 09 Partenaire SAP
Disposez-vous au moins d'un statut de partenaire SAP (p. ex. Value Added Reseller, partenaire de service ou statut similaire) ou êtes-vous au bénéfice d'une expérience équivalente en matière d'utilisation de la gamme de produits SAP.

CA 10 Méthodique de procédure
Êtes-vous disposé à travailler selon les méthodes de gestion de projets Hermes 5, SAP (meilleure pratique selon ITIL V3) et/ou Scrum ainsi qu'à observer les règles de modélisation de l'OFIT et de ses clients (administration fédérale civile)?

CA 11 Innovation
Êtes-vous disposé à assurer la formation régulière des collaborateurs mis à disposition en matière d'innovations produits les plus récentes ainsi que d'en apporter la preuve.

CA 12 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 05 du présent cahier des charges.

CA 13 Acceptation des conditions générales (CG)
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération suivantes :
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.bkb.admin.ch/bkb/de/home/hilfsmittel/agb.html

CA 14 Respect des principes de la procédure
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire "Déclaration du soumissionnaire", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CA 15 Conflit de rôles
Le soumissionnaire confirme qu'il renoncera dans le cadre d'une procédure sur appel ou d'un appel d'offres ultérieurs à la soumission d'une offre, s'il est à cette date déjà impliqué dans le projet concerné et que les deux rôles susciteraient un conflit.

Lot 2:

CA 01 Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA 02 Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

CA 03 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

CA 04 Connaissances linguistiques des collaborateurs mis à disposition
Êtes-vous prêt et en mesure de mettre à disposition des collaborateurs qui sont capables de communiquer couramment dans l'une des langues officielles (allemand, français ou italien) à l'oral et à l'écrit ainsi que d'établir et de fournir les résultats des travaux et les documentations en allemand ou en anglais. Les collaborateurs doivent par ailleurs être en mesure de parler l'anglais (niveau B1 au moins selon le Portefeuille européen des langues PEL ou équivalent).

CA 05 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CA 06 Sous-traitants
Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants, il est tenu d'indiquer clairement le nom des entreprises en sous-traitance. L'offre doit clairement statuer que les sous-traitants répondent intégralement aux critères d'aptitude. L'absence de déclarations conduit à l'exclusion immédiate.
Remarque: le critère d'aptitude ne doit être fourni que dans la mesure où il est fait appel à des sous-traitants.

CA 07 Rapports
Êtes-vous disposé à accepter les consignes du pouvoir adjudicateur (OFIT ou client) concernant les rapports pendant la durée du mandat prévu (selon annexe 08).

CA 08 Expérience SAP
Preuve que le domaine SAP constitue depuis au moins cinq ans l'activité principale ou une compétence clé du soumissionnaire.

CA 09 Partenaire SAP
Disposez-vous au moins d'un statut de partenaire SAP (p. ex. Value Added Reseller, partenaire de service ou statut similaire) ou êtes-vous au bénéfice d'une expérience équivalente en matière d'utilisation de la gamme de produits SAP.

CA 10 Méthodique de procédure
Êtes-vous disposé à travailler selon les méthodes de gestion de projets Hermes 5, SAP (meilleure pratique selon ITIL V3) et/ou Scrum ainsi qu'à observer les règles de modélisation de l'OFIT et de ses clients (administration fédérale civile)?

CA 11 Innovation
Êtes-vous disposé à assurer la formation régulière des collaborateurs mis à disposition en matière d'innovations produits les plus récentes ainsi que d'en apporter la preuve.

CA 12 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 06 du présent cahier des charges.

CA 13 Acceptation des conditions générales (CG)
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération suivantes :
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010)
- pour les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.bkb.admin.ch/bkb/de/home/hilfsmittel/agb.html

CA 14 Respect des principes de la procédure
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire "Déclaration du soumissionnaire", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CA 15 Conflit de rôles
Le soumissionnaire confirme qu'il renoncera dans le cadre d'une procédure sur appel ou d'un appel d'offres ultérieurs à la soumission d'une offre, s'il est à cette date déjà impliqué dans le projet concerné et que les deux rôles susciteraient un conflit.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
Englisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 12.09.2016
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
4.4 Verfahrensgrundsätze
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'acquisition ou la demande s'effectue parmi les adjudicataires sur la base d'un concours. Il n'y a pas d'obligation d'acquisition de la part du service demandeur.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.