(16060) 611 Analyse JET (Journal Entry Testing) - Analyse des écritures comptables pour les années comptables 2016-2017 et en option pour les années comptables 2018-2019 selon la NAS 240


5069038 SIMAP - 28.07.2016
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Contrôle fédéral des finances (CDF)
Beschaffungsstelle/Organisator
Contrôle fédéral des finances (CDF)
Monbijoustrasse 45
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des appels d'offres
Projet (16060) 611 Analyse JET
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
12.08.2016
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 06.09.2016
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [9] Buchführung, -haltung und -prüfung
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(16060) 611 Analyse JET (Journal Entry Testing) - Analyse des écritures comptables pour les années comptables 2016-2017 et en option pour les années comptables 2018-2019 selon la NAS 240
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(16060) 611
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 79210000 - Rechnungslegung und -prüfung
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Le CDF assume l'audit externe du compte de la Confédération. Pour ce faire, il contrôle, conjointement avec les organes de révision internes, les unités administratives (UA) concernées de la Confédération. En outre, il est l'organe de révision d'autres institutions du secteur public, qu'il vérifie conformément aux principes de la révision ordinaire. Dans le cadre de l'audit de clôture, des contrôles selon la norme ISA 240 et la NAS 240 (2013) sont effectués. La norme d'audit suisse prescrit de vérifier en détail les écritures du journal. Le but de l'audit est de déceler et de contrôler les écritures suspectes qui pourraient fausser de manière déterminante les comptes annuels.

Objet de l'appel d'offres :
20 analyses d'écritures comptables dans SAP (Navision ou Oracle dans les cas justifiés) dans le grand livre doivent être effectuées par année selon la NAS 240 (2013) en se conformant à la procédure suivante par analyse :
- Travaux préliminaires en vue de l'extraction des données: notamment mise à disposition des outils, des programmes et des autres instruments nécessaires, avec soutien aux unités administratives pour l'installation initiale des moyens auxiliaires.
- Déterminer, en accord avec le CDF, les évaluations à effectuer auprès de l'unité administrative / organisation auditée, en recourant par exemple à un catalogue des analyses. La sélection des évaluations adéquates en fonction de l'organe audité est une condition essentielle pour assurer un résultat concluant des analyses JET. Une sélection différente dans le catalogue des analyses peut être définie pour chaque organe audité, sans qu'il en résulte des frais supplémentaires.
- Mettre en œuvre ou soutenir l'extraction des données. Alors que dans la plupart des cas, un seul périmètre comptable ("Buchungskreis") est concerné, il peut arriver, dans 2 à 3 cas, que le nombre des périmètres comptables ("Buchungskreise") puisse atteindre 4.
- Réaliser les analyses ainsi qu'identifier et documenter les écritures suspectes.
- Présenter les résultats des analyses et transmettre les dossiers correspondants avec les écritures suspectes détectées sous forme de tableaux Excel au CDF ou à l'équipe d'audit de l'AI de l'unité administrative / organisation concernée.
- Appuyer l'équipe d'auditeurs du CDF ou de l'AI en cas de questions ou d'incertitudes.
- Supprimer, en établissant un protocole, les données analysées et confirmer cette action au CDF. Le service juridique du CDF effectue un contrôle en la matière.
- Les audits sont effectués sous la responsabilité spécialisée du mandataire en se conformant aux normes ISA 240 et NAS 240. Le mandataire coordonne ses activités d'audit avec le CDF. Ce dernier se réserve le droit d'accompagner les audits; toutefois, les offres ne doivent pas tenir compte de cette possibilité.
- Le mandataire informe régulièrement le mandant quant à l'avancement des travaux tout au long de la procédure d'audit. En outre, le CDF supervise l'exécution du mandat.
- Le mandataire s'engage à désigner une personne chargée de coordonner les travaux et de tenir le rôle d'interlocuteur du CDF.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Berne, Zurich ou Suisse Romande
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Début des travaux: dès la signature du contrat
Fin des travaux: au plus tard au 31 décembre 2018

Les travaux commenceront par la révision de clôture des comptes annuels 2016, qui sera effectuée au cours du premier trimestre 2017. Ils se termineront par la révision de clôture des comptes annuels 2017 au cours du 1er trimestre 2018 et au plus tard le 31 décembre 2018.
Option: 4ème trimestre 2018 jusqu'à la fin des travaux et au plus tard le 31 décembre 2020.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch - rubrique l'OFCL - e-facture
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en CHF, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les honoraires, le temps consacré aux trajets, les frais de tous types (voyage, subsistance, etc.) ainsi que les assurances, les cotisations sociales, etc.
3.5 Bietergemeinschaft
Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
3.6 Subunternehmer
Sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CQ1
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Le soumissionnaire confirme qu'il fournira les preuves suivantes sur demande du mandant, après le dépôt de l'offre et l'avant l'adjudication:
- extrait actuel du registre du commerce, datant de 3 mois au plus,
- extrait actuel du registre des poursuites, datant de 3 mois au plus.

CQ2
Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent mandat couvrant la NAS240 pour des révisions ordinaires et du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant quatre références de deux dernières années.
Les renseignements concernant les projets réalisés par le soumissionnaire pour le compte de la Confédération ne sont admis que si les personnes de référence ont donné par écrit leur accord à la divulgation de ces informations.

CQ3
Agrément de l'Autorité fédérale de surveillance
Le soumissionnaire doit être agréé par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) pour fournir des prestations en matière de révision.

CQ4
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges et d'une suppléance suffisante.

CQ5
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'une personne de contact (SPOC) compétente en cas d'escalade de problèmes liés au marché et qui prend les décisions.

CQ6
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés qui maîtrisent l'allemand (niveau C1) et le français (niveau B1) et qui sont en mesure d'établir et de livrer les résultats et les documentations en allemand.

CQ7
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire communiquera à l'adjudicateur les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations, et que, après la conclusion du marché, ces personnes pourront être soumises, si nécessaire, à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

CQ8
Remplacement de collaborateurs
Si des motifs importants le justifient, le soumissionnaire s'engage à remplacer des collaborateurs affectés au mandat dans les cas suivants :
Les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par l'adjudicateur. En cas de divergence avec les exigences et critères du cahier des charges et de ses annexes, le soumissionnaire est invité à prendre position. L'adjudicateur décide alors si le soumissionnaire doit remplacer immédiatement les personnes concernées par l'accomplissement du mandat par du personnel répondant aux exigences.
Dans le cadre de l'accomplissement du mandat, d'autres motifs importants peuvent justifier le remplacement de personnel tel un contrôle de sécurité relatif aux personnes de la Confédération négatif, une résiliation des rapports de travail, des vacances de longue durée, un accident, une maladie, etc. Dans le cas d'espèce, le soumissionnaire pourvoit au remplacement par une personne de qualifications égales. L'affectation à d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considérée comme un motif important.

CQ9
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire "Déclaration du soumissionnaire", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

CQ10
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération suivantes :
- CG pour l'achat de service (édtion de mars 2001, état de mai 2013)

CQ11
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 8.5 du présent cahier des charges.

CQ12
Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire dispose d'un système d'assurance de la qualité garantissant la qualité de la réalisation des objectifs du mandat.

CQ13
Lieux de travail
Le soumissionnaire accepte que les lieux de travail soient en Suisse romande, à Berne ou à Zurich.

CQ14
Frais
Le soumissionnaire accepte qu'aucuns frais ne soient remboursés pendant la durée de l'intervention prévue.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 28.07.2016
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch, Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour l'achat de service (édition de mars 2001, état de mai 2013).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
4.4 Verfahrensgrundsätze
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Règles d'attribution: Les volumes indiqués dans l'annexe 8.4 (calcul du prix) sont des estimations fondées sur les expériences passées. Ils permettent notamment de comparer les offres. Le soumissionnaire ne peut prétendre à la fourniture de la totalité des prestations mentionnées. L'adjudicateur commande les prestations en fonction de ces besoins.

Les documents d'appel d'offres sont disponibles en français et en allemand. En cas de contradiction, ce sont les documents en allemand qui prévalent.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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