(16173) 403 Contrats-cadres de traductions en faveur de l'Office fédéral de la police (fedpol) pour les années 2017 à 2020


5073443 SIMAP - 03.08.2016
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral de la police fedpol
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral de la police fedpol
Nussbaumstrasse 29
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des appels d'offres
(16173) 403 Contrats-cadres de traductions en faveur de fedpol pour les années 2017 à 2020
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
26.08.2016
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 12.09.2016
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [27] Sonstige Dienstleistungen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(16173) 403 Contrats-cadres de traductions en faveur de l'Office fédéral de la police (fedpol) pour les années 2017 à 2020
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(16173) 403
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 79530000 - Übersetzungsdienste
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
fedpol est l'interlocuteur national des corps de police suisses et étrangers et accomplit, en tant qu'organe chargé des fonctions de police au niveau fédéral, des tâches de police judiciaire, de police de sécurité, de police administrative et de soutien dans le domaine policier. Ses activités sont décrites en détail sur www.fedpol.admin.ch.
Conformément à la loi du 5 octobre 2007 sur les langues (LLC), l'administration fédérale est tenue de publier ses informations dans toutes les langues nationales. fedpol travaille dans un contexte international, raison pour laquelle l'anglais a lui aussi de l'importance.
fedpol dispose de propres services de traduction, qui dépendent de la Section Analyse policière générale, documentation et services linguistiques du Domaine de direction État-major. Y sont traduits des textes de l'office vers les langues susmentionnées. Les services linguistiques, au nombre de quatre (français, italien, allemand et anglais), sont organisés en fonction de la langue cible vers laquelle ils traduisent.
Leurs tâches se fondent sur les bases légales ad hoc, à savoir l'ordonnance du 14 novembre 2012 sur les services linguistiques (OSLing), les instructions du 18 décembre 2012 de la Chancellerie fédérale sur les prestations linguistiques (instructions sur les prestations linguistiques) et la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (LPubl).
En cas de surcharge ou d'urgence, les services linguistiques de fedpol demandent d'abord de l'aide aux autres services de traduction du DFJP (pour les traductions vers les langues officielles). Lorsque ces possibilités sont elles aussi épuisées, ils donnent des mandats à des externes. Le DFJP ne disposant d'aucun service linguistique pour les traductions vers l'anglais, il est ici sporadiquement fait appel au service linguistique anglophone de la Chancellerie fédérale. En cas de surcharge, il faut toutefois partir du principe que le travail est en partie externalisé.
Ainsi, fedpol confie à des fournisseurs externes des mandats de traduction vers le français, l'italien, l'allemand et l'anglais. La plupart des textes à traduire sont particulièrement difficiles.
En s'appuyant sur la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (LMP), fedpol souhaite que ces mandats de traduction fassent l'objet d'appels d'offres et d'adjudications conformes au droit des acquisitions.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Fourniture du service: dans les locaux des adjudicataires
Lieu de la livraison: dans les locaux du service demandeur
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: mehrere Lose

Los-Nr: 1
CPV: 79530000 - Übersetzungsdienste
Kurze Beschreibung: 3 adjudications
traductions de l'allemand et du français vers l'italien, volume de 2800 pages
Bemerkung: Début: 1er trimestre 2017
Fin: 4e trimestre 2020

Los-Nr: 2
CPV: 79530000 - Übersetzungsdienste
Kurze Beschreibung: 3 adjudications
traductions de l'allemand vers le français, volume de 2000 pages
Bemerkung: Début: 1er trimestre 2017
Fin: 4e trimestre 2020

Los-Nr: 3
CPV: 79530000 - Übersetzungsdienste
Kurze Beschreibung: 3 adjudications
traductions du français, de l'italien et de l'anglais vers l'allemand, volume de 1200 pages
Bemerkung: Début: 1er trimestre 2017
Fin: 4e trimestre 2020

Los-Nr: 4
CPV: 79530000 - Übersetzungsdienste
Kurze Beschreibung: 3 adjudications
traductions de l'allemand et du français vers l'anglais, volume de 800 pages
Bemerkung: Début: 1er trimestre 2017
Fin: 4e trimestre 2020
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Ja

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Chaque commande est facturée par le soumissionnaire en francs suisses. Le délai de paiement est de trente jours.
Sur demande, le tarif par page normée et le tarif horaire sont adaptés au renchérissement, à condition que l'indice suisse des prix à la consommation ait augmenté de 5 % depuis le début du contrat.
3.4 Einzubeziehende Kosten
Les prix doivent être indiqués en francs suisses, TVA comprise. Les coûts d'infrastructure (par ex. matériel informatique et logiciels, accès à des banques de données en ligne, aides à la traduction) et les frais ne peuvent pas être facturés.
3.5 Bietergemeinschaft
Non admises.
3.6 Subunternehmer
Non admise.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cap1:
une langue active forte de la personne de contact correspond à la langue cible. C'est-à-dire qu'il s'agit de sa langue maternelle ou de la langue qu'elle a apprise lors de la scolarité obligatoire. Il s'agit en fin de compte de la langue qu'elle utilise au quotidien dans sa vie professionnelle et/ou privée depuis plusieurs années.

Cap2:
la personne proposée est diplômée d'une haute école de traduction ou d'une filière d'étude équivalente (par ex. linguistique) dans la langue cible.

Cap3:
la personne proposée dispose d'au moins deux ans d'expérience professionnelle dans la traduction de la ou des langues source vers la langue cible après l'obtention du diplôme.

Cap4:
le soumissionnaire exerce une activité indépendante (seulement pour les entreprises individuelles) et en apporte le justificatif.

Cap5:
la personne proposée et amenée à intervenir est disposée à se soumettre à un contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération. Si la personne proposée et amenée à intervenir est d'origine étrangère, elle accepte que des informations soient recueillies à l'étranger dans le cadre du contrôle de sécurité.

Cap6:
le soumissionnaire accepte les conditions suivantes:
- respect des Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services
- interdiction de confier les commandes à des sous-traitants
- interdiction de transmettre à des tiers des informations sur le contenu des mandats de traduction
- obligation de garantir un accès direct à la personne exécutant une commande de traduction
- renonciation à tout droit d'auteur ou droit analogue sur les ouvrages fournis

Cap7:
le soumissionnaire accepte les principes de procédure suivants:
- respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs et des conditions de travail (pour les prestations fournies en Suisse, le soumissionnaire s'engage à observer les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail en vigueur au lieu où la prestation est fournie)
- garantie de l'égalité entre femmes et hommes (pour les prestations fournies en Suisse, le soumissionnaire s'engage à respecter le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes, en particulier sur le plan salarial)
- paiement des cotisations sociales et des impôts dus en vertu de la loi.

Cap8:
le soumissionnaire accepte la fourchette des tarifs figurant dans les instructions sur les prestations linguistiques.

Cap9:
le soumissionnaire dont le siège se trouve à l'étranger doit avoir travaillé à plusieurs reprises pour la Confédérations au cours des cinq années précédentes. Plus précisément, il doit avoir accompli au moins plus d'un mandat de traduction en faveur du même service fédéral; dans l'idéal, il a travaillé pour plusieurs services fédéraux.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
Englisch
Italienisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 03.08.2016
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services (état de mars 2001, édition de mai 2013).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
Après le dépôt, le contrôle de la forme et du contenu des offres, des négociations avec les soumissionnaires ont lieu pour élaborer les contrats cadre.
4.4 Verfahrensgrundsätze
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres au profit d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l'objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

Les prestations doivent être fournies par la ou les personnes nommées dans l'offre.

L'appel d'offres est établi conformément au chap. 3 de l'ordonnance du 11 décembre 1995 sur les marchés publics (OMP). Il n'indique donc aucune voie de droit.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch

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