(16177) Partenariat stratégique en matière de services électriques pour l'OFIT de 2017 à 2022


5111145 SIMAP - 07.09.2016
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication OFIT
Monbijoustrasse 74
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des appels d'offres
Projet (16177) Partenariat stratégique en matière de services électriques pour l'OFIT
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
30.09.2016
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 18.10.2016
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [1] Instandhaltung und Reparatur
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(16177) Partenariat stratégique en matière de services électriques pour l'OFIT de 2017 à 2022
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(16177)
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 51110000 - Installation von elektrischen Einrichtungen
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Dans le cadre de projets ou de mandats clients actuels et futurs, l'OFIT recherche pour la période de 2017 à 2022 plusieurs soumissionnaires capables de fournir des services électriques à l'OFIT.
L'objectif du présent appel d'offres est de trouver quatre prestataires de services externes compétents et chevronnés pouvant apporter leur soutien à l'OFIT dans le domaine des services de téléphonie ou de communication pour le montage, le déménagement et le démontage.
Important: aucune location de services n'aura lieu. Le soumissionnaire doit assumer la responsabilité pour la bonne et fidèle exécution du mandat selon l'art. 398 ss.
Les soumissionnaires sont censés répondre aux exigences posées par le présent appel d'offres sans aide extérieure par des sous-traitants et n'avoir recours à de tels que dans des cas absolument exceptionnels.
Les travaux à accomplir sont effectués dans des bâtiments dans toute la Suisse et sont répartis en quatre mandats quasi équivalents selon les localités où sont situés les bâtiments. 95% des travaux sont accomplis dans des bâtiments de la ville et de la région de Berne et seulement 5% à l'extérieur de Berne.
L'OFIT détermine la localité où est situé un bâtiment par le biais du service en ligne "Recherche de numéro postal d'acheminement" de La Poste Suisse SA via le site web: https://service.post.ch/zopa/app/widgets/plz-suche.html?lang=fr. L'OFIT y entre la localité, la rue et le numéro et obtient comme résultat de recherche un numéro postal d'acheminement. L'un des quatre mandats contient le numéro postal d'acheminement, et les services électriques sont fournis par l'adjudicataire.
Exemple de recherche: localité = Berne, bâtiment = Monbijoustrasse et numéro de rue = 74 donne le résultat de recherche avec le numéro postal d'acheminement 3007.
Les quatre adjudicataires se voient attribuer les mandats par numéro postal d'acheminement selon la liste "Numéro postal d'acheminement de mandats OMC Services électriques".
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Toute la Suisse
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Début des travaux: 1er trimestre 2017
Fin des travaux: 4è trimestre 2022

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Les conditions sont définies dans le contrat individuel. Sauf accord contraire ou complémentaire, les dispositions suivantes s'appliquent:
a) En cas de prestations en régie avec plafond de coûts:
l'entreprise facture ses prestations sur une base mensuelle. Elle joint à la facture les rapports approuvés respectifs. L'OFIT effectuera le paiement à condition d'avoir approuvé les rapports relatifs aux prestations.
b) En cas de prestations à un prix fixe convenu:
l'entreprise facture ses prestations après approbation de tous les rapports / du rapport final.
c) En cas de prestations à un prix fixe avec échelonnement des paiements:
l'entreprise facture les prestations partielles selon l'échelonnement des paiements défini dans le contrat individuel aux conditions stipulées. Les paiements pour des prestations partielles ne sont effectués que si les conditions applicables sont remplies aux termes du contrat individuel, p. ex. lorsque l'OFIT a approuvé les prestations et les rapports relatifs à la prestation partielle fournie; que les prestations peuvent être reçues comme convenu; qu'il n'y a aucune réserve quant au contenu et au montant du paiement.

Il est obligatoire de recourir à la facturation électronique. Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l'administration fédérale: http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses (CHF, Fr.s.), hors TVA:
- Tarif horaire
- Prix total par offre (tarif horaire x nombre d'heures de travail)
Ces prix doivent inclure toutes les charges (en particulier les frais, les coûts d'assurance, les coûts/cotisations d'assurances sociales, etc.).
Sont rémunérés uniquement les travaux accomplis et approuvés selon le rapport de travail.
Pour les interventions locales, une infrastructure complète est mise à disposition à l'endroit où les services sont fournis.
3.5 Bietergemeinschaft
Pas admises
3.6 Subunternehmer
Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour la fourniture des prestations, il doit soumettre ceux-ci à l'adjudicateur (OFIT) en vue de leur approbation écrite (voir ch. 5 des CG). L'adjudicataire assume la responsabilité globale. Il indique tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués. Les sous-traitants doivent satisfaire aux mêmes exigences (voir catalogue de questions, chap. 8.2 du cahier des charges) que l'adjudicataire.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA 01 Capacité économique/financière
Le soumissionnaire confirme, qu'il dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA 02 Références
Le soumissionnaire dispose d'une expérience suffisante dans la réalisation de projets qui, en termes de volume et de complexité, sont comparables au présent mandat. Il justifie de cette expérience par 1 référence relative à un projet réalisé au cours des trois dernières années.
Preuve: justifiez de la conformité à ce critère par 1 référence projet d'un client en complétant l'annexe Référence projet du cahier des charges et en demandant à votre client de la confirmer.

CA 03 Interlocuteur (SPOC)
Preuve que le soumissionnaire dispose d'un interlocuteur (SPOC) approprié qui est responsable de l'escalade de problèmes liés au mandat.
À titre de preuve, le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de l'interlocuteur et d'un suppléant doivent être saisis dans le champ de réponse.

CA 04 Connaissances de langue des personnes clés
Le soumissionnaire accepte d'affecter des personnes clés qui sont capables de communiquer en français et en allemand (à l'oral et à l'écrit) ainsi que d'établir et de fournir les résultats du projet et les documentations en allemand.
Preuve : confirmation écrite assortie d'une documentation compréhensible sur les connaissances linguistiques des personnes clés.

CA 05 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à sa première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que ces personnes se soumettront, avant le début du travail, à un contrôle de sécurité étendu au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (cf. RS 120.4). Les personnes dont le contrôle donne un résultat négatif ne peuvent pas être affectées par le soumissionnaire. Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

CA 06 Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CA 07 Respect des principes de la procédure
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire "Déclaration du soumissionnaire", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la CA (annexe).
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié au moyen de l'outil d'autocontrôle Logib (http://www.ebg.admin.ch/dienstleistungen/00017/00621/index.html?lang=fr) ou d'une analyse des salaires effectuée par des tiers ou qu'il a été contrôlé par un organe étatique. Cette preuve ne doit être fournie que sur demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

CA 08 Frais
Acceptation par le soumissionnaire qu'aucuns frais ne soient en principe versés.
Les prix doivent inclure toutes les charges (notamment les frais, les coûts d'assurance, les coûts/cotisations d'assurances sociales, etc.). Aucuns frais ne sont en principe remboursés, puisque les travaux sont en général à accomplir au lieu d'intervention annoncé au préalable. Il n'est pas possible de faire valoir un droit au paiement d'un éventuel temps de trajet (cf. CG de la Confédération, chiffre 15.2).
Seuls les travaux accomplis et approuvés selon le rapport de travail sont rémunérés.

CA 09 Facturation électronique
Confirmation qu'à partir du 1er janvier 2016 au plus tard, vous êtes disposé à facturer vos prestations exclusivement par voie électronique au pouvoir adjudicateur à l'origine de cet appel d'offres. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles à titre gratuit sur www.e-rechnung.admin.ch.

CA 10 Prévention de la corruption
Le soumissionnaire confirme qu'il garantit par des mesures appropriées et vérifie régulièrement que ni ses cadres responsables, ni les personnes prévues pour l'exécution du mandat mis en djudication n'ont commis d'actes répréhensibles qui pourraient nuire à l'attribution ou à l'exécution du mandat (par exemple s'ils ont été condamnés pour corruption active).

CA 11 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe du présent cahier des charges.

CA 12 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2013).
En complément pour les CG: les dispositions du cahier des charges s'appliquent en complément des CG.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 07.09.2016
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
En complément pour les CG: les dispositions du cahier des charges s'appliquent en complément des CG.
4.3 Verhandlungen
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
4.4 Verfahrensgrundsätze
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

A chaque fois, en fonction de ses besoins, et au vu de l'objet de la prestation faisant l'objet de l'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur achètera ou demandera des prestations auprès de l'entreprise. L'acquisition ou la demande s'effectue parmi les adjudicataires sur la base d'un concours.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.