(16186) 805 Mandat pour la gestion de l'Infoline SuisseEnergie


5117954 SIMAP - 13.09.2016
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral de l'énergie (OFEN), Service SuisseEnergie
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral de l'énergie (OFEN)
Mühlestrasse 4
3063 Ittigen
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des appels d'offres
Projet (16186) 805 Mandat pour la gestion de l'Infoline SuisseEnergie
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
23.09.2016
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 24.10.2016
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [12] Architektur, technische Beratung und Planung, integrierte technische Leistungen, Stadt- und Landschaftsplanung, zugehörige wissenschaftliche und technische Beratung, technische Versuche und Analysen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(16186) 805 Mandat pour la gestion de l'Infoline SuisseEnergie
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(16186) 805
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 71000000 - Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
CPV: 71314000 - Dienstleistungen im Energiebereich
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Le soumissionnaire remportant l'appel d'offres gère l'Infoline SuisseEnergie. Il assume toutes les fonctions utiles à l'organisation actuelle de l'infoline, en collaboration avec les partenaires compétents. Les fonctions "Conduite, coordination et support", "Informatique", "Centrale téléphonique" et "Experts" reflètent les rôles et les tâches des mandataires actuels et se définissent par les prestations à fournir et les compétences requises à cette fin. Le soumissionnaire est libre de décider combien d'entreprises ou d'organisations (sous-traitants / communauté de soumissionnaires) assureront la gestion de l'infoline à partir de 2017. Dans son offre, il doit apporter la preuve qu'il est en mesure d'assurer les toutes les fonctions utiles à l'organisation actuelle de l'infoline et qu'il dispose des compétences et des ressources en personnel nécessaires.

Les prestations sont décrites en détail dans les documents (voir chapitre 4, cahier des charges).
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
La Suisse entière
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Les variantes doivent être explicitement désignées comme telles et remises séparément de l'offre de base. Les soumissionnaires sont tenus de présenter par écrit les avantages des variantes et d'en démontrer l'équivalence en matière de réalisation des objectifs, faute de quoi celles-ci ne seront pas prises en considération.
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Début : Janvier/février 2017 ; fin : Décembre 2020

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant net de la facture, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, à condition que celle-ci ait été établie correctement. Il est obligatoire de recourir à la facturation électronique. Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l'administration fédérale:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.
3.5 Bietergemeinschaft
Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres. Chaque participant doit remplir les critères d'aptitude et prouver qu'il satisfait à cette exigence en fournissant les justificatifs prévus à cet effet.
3.6 Subunternehmer
Sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants. Chaque sous-traitant doit remplir les critères d'aptitude et prouver qu'il satisfait à cette exigence en fournissant les justificatifs prévus à cet effet.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CA1 : Le soumissionnaire respectivement la communauté de soumissionnaires et/ou les sous-traitants ont les capacités financières et économiques requises. Ils présentent pour ce faire un extrait du registre du commerce ainsi qu'un extrait du registre des poursuites établis au maximum trois mois auparavant ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).

CA2 : Toutes les entreprises et organisations participant à l'offre (sous-traitants / communauté de soumissionnaires) attestent qu'elles respectent les conditions de travail, les dispositions sur la protection du travail ainsi que l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

CA3 : Toutes les entreprises et organisations participant à l'offre (sous-traitants / communauté de soumissionnaires) attestent qu'elles se conforment à la clause d'intégrité.

CA4 : Le soumissionnaire accepte les Conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services (CG). Edition de septembre 2016, état septembre 2016 : https://www.bkb.admin.ch/bkb/fr/home/hilfsmittel/agb.html

CA5 : L'offre comprend le profil de toutes les entreprises et organisations participant à l'offre (sous-traitants / communauté de soumissionnaires).

CA6 : Le soumissionnaire accepte de se déplacer à Ittigen pour une présentation le mercredi 9 novembre 2016 et d'assumer lui-même ses frais de déplacement. Il recevra plus d'informations sur le contenue et la forme exigées de la présentation avec l'invitation. Tous les soumissionaires qui ont une réelle chance de remporter l'appel d'offres sont invités pour une présentation.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
Italienisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 13.09.2016
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
4.4 Verfahrensgrundsätze
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
Sous réserve de la disponibilité des crédits qui doivent être approuvés par les Chambres fédérales.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.