(17086) 420 Production de vignettes visa Schengen 2017 pour la Suisse "PVVS17"


5327927 SIMAP - 01.03.2017
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Secrétariat d'État aux migrations SEM
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres
Projet (17086) 420 Production de vignettes visa Schengen 2017 pour la Suisse "PVVS17"
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
17.03.2017
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Remarque importante: les questions relatives aux annexes confidentielles 6, 7 et 8 doivent exclusivement être transmises par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) d'ici au 17.03.2017. Les réponses seront rendues anonymes et transmises par courriel à tous les soumissionnaires qui les auront demandées en ayant signé l'engagement de confidentialité (annexe 1).

Toutes les questions tardives ne pourront être traitées.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 18.04.2017
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Werkvertrag
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(17086) 420 Production de vignettes visa Schengen 2017 pour la Suisse "PVVS17"
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(17086) 420
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 22450000 - Fälschungssichere Druckerzeugnisse
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
Production et livraison de vignettes visa Schengen 2017 "PVVS17" pour la Suisse, pour la période du 1.7.2017 au 31.12.2022
(Mandat de base 1,6 million d'exemplaires, options 2,2 millions d'exemplaires)
2.6 Ort der Lieferung
Berne
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Liefertermin
Beginn 01.07.2017 und Ende 31.12.2022
Bemerkungen: Mandat de base
Acquisition de "PVVS17" du 1.7.2017 au 31.12.2020

Options
Prolongation de l'acquisition pour 2 ans supplémentaires (2021 et 2022)

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch - rubrique l'OFCL - e-facture
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.
3.5 Bietergemeinschaft
Pas admises
3.6 Subunternehmer
Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp 01
Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies) ou, pour les soumissionnaires étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).

CAp02
Indication des sous-traitants (uniquement s'il a été fait appel à des sous-traitants)
a) Le soumissionnaire est tenu d'indiquer tous les éventuels sous-traitants avec lesquels il entend travailler pour fournir les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
b) Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet.

CAp03
Capacité économique et financière des sous-traitants (uniquement s'il a été fait appel à des sous-traitants)
Les sous-traitants disposent de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Extraits du registre du commerce et du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (originaux ou copies). Pour les sous-traitants étrangers, documents officiels étrangers équivalents établis récemment (originaux ou copies).

CAp 04
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire "Déclaration du soumissionnaire", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif:
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la CA (annexe 2 du cahier des charges).
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié au moyen de l'outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html) ou d'une analyse des salaires effectuée par des tiers ou qu'il a été contrôlé par un organe étatique.

CAp 05
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 6 du présent cahier des charges.

CAp 06
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération suivantes
- CG relatives à l'achat de biens (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- CG relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés selon chiffre 9.4.2 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.

CAp07
Personne de contact (SPOC)
Le soumissionnaire dispose d'un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) et d'un suppléant qui peuvent servir de relais en cas de d'escalade de problèmes liés au marché et qui prennent des décisions utiles aux clients.

CAp08
Expérience
Le soumissionnaire a acquis suffisamment d'expérience lors de la réalisation de projets comparables au présent marché du point de vue du contenu (par ex. fabrication de vignettes de visa), dont il a assumé la responsabilité d'entrepreneur général pour l'ensemble de la production et du service. Il atteste cette expérience en fournissant 2 références de ces 8 dernières années.
Les informations concernant des projets réalisés par le soumissionnaire pour le compte de la Confédération ne sont admises que si les personnes de référence indiquées ont donné par écrit leur accord à la divulgation des informations. L'adjudicateur se réserve le droit de demander des précisions au sujet du soumissionnaire à des tiers non cités comme personnes et/ou entreprises de référence.

CAp09
Langues de correspondance
La langue de correspondance dans le projet est l'allemand.
Le soumissionnaire confirme que la personne de contact et son suppléant (chargés de fournir les prestations demandées au cours du projet conformément au CAp07) sont de langue maternelle allemande ou qu'ils disposent de compétences linguistiques de niveau B2 ou plus sur la base du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) ou équivalent.

CAp 10
Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à l'adjudicateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution des prestations et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

CAp 11
Remplacement
Le soumissionnaire est disposé à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent:
L'adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

CAp12
Plan d'urgence technique
Le soumissionnaire dispose d'un plan de mesures d'urgence pour garantir la production continue, sûre et ponctuelle des vignettes de visa en cas d'évènements imprévisibles tels que
- des difficultés d'approvisionnement
- des pannes de matériel
- des défaillances du système
et est en mesure de mettre en place ce plan d'urgence.

CAp13
Certificat/s d'impression de haute sécurité
Le soumissionnaire prouve, en fournissant une copie d'un certificat valable, avoir obtenu, en qualité d'imprimeur hautement sécurisé, le certificat CWA 14641:2009 comme "High Security Management System for Secure Printing" ou ISO 14298:2013 comme au moins "Governmental Level" (ou que ce certificat a été obtenu par le sous-traitant prévu pour les activités correspondantes, conformément à sa réponse apportée au CAp02).

CAp14
Gestion du savoir-faire
Le soumissionnaire s'engage à garder à jour ses connaissances dans le domaine des normes et des directives déterminantes (notamment le Doc 9303 DVLM de lOACI, les directives et décisions de l'UE et les normes ISO), pendant toute la durée du contrat. Il s'assure également que le savoir-faire spécifique au projet acquis pendant la durée du contrat est documenté et disponible à tout moment.

CAp15
Collaboration avec un laboratoire d'analyse indépendant
Le soumissionnaire et tous les éventuels sous-traitants (conformément à la réponse apportée au CAp02) confirment être prêts à coopérer avec le laboratoire d'analyse accrédité, pendant toute la durée du contrat et à toutes les étapes du processus de production.

CAp16
Confirmation du soumissionnaire
Le soumissionnaire confirme:
- qu'il est l'interlocuteur principal du client et l'unique partenaire du contrat;
- que l'exécution des prestations à fournir est autorisée dans le pays où il est implanté;
- qu'il assume envers le client l'entière responsabilité des prestations réalisées ainsi que le respect des délais, même si les prestations sont réalisées par une entreprise sous-traitante;
- qu'il assume également envers le client l'entière responsabilité des dommages corporels et matériels causés par les sous-traitants;
- que les prestations proposées sont exemptes de vices matériels et juridiques et qu'elles ne sont pas soumises à des restrictions d'exportation ou d'importation susceptibles d'entraver l'exécution du contrat.

CAp17
Responsabilité du soumissionnaire:
Le soumissionnaire confirme que, même si les prestations sont réalisées par une entreprise sous-traitante:
- il est seul responsable pour l'acquisition de tous les matériaux;
- il coordonne toutes les étapes de production lui-même;
- il assume seul la responsabilité du respect des délais convenus pendant toute la durée du contrat.

CAp18
Droit de regard en l'absence de concurrence
Le soumissionnaire confirme qu'il est disposé, sur la base de l'art. 5 de l'ordonnance sur les marchés publics et en cas d'absence de concurrence lors de l'adjudication ou si seule une offre valable est présentée, à accorder au service d'achat le droit de regard sur le calcul de ses prix.

CAp19
Dispositions en matière de sécurité
Le soumissionnaire confirme avoir pris connaissance des dispositions déterminantes en matière de sécurité, les accepter et les respecter sans réserve. Les dispositions déterminantes en matière de sécurité sont notamment décrites dans:
a) l'ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations (ordonnance concernant la protection des informations, OPrI; RS 510.411);
b) les engagements au maintien du secret conformément au contrat-cadre (ch. 22), aux CG de la Confédération relatives à l'achat de biens (ch. 13) et aux CG relatives à l'achat de services (ch. 12);
c) les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données conformément au contrat-cadre (ch. 23), aux CG de la Confédération relatives à l'achat de biens (ch. 14) et aux CG relatives à l'achat de services (ch. 13);
d) la convention de remise et de confidentialité pour le projet d'appel d'offres conformes aux règles de l'OMC (16146) 420 Production de vignettes visa Schengen 2017;
e) les bases légales de l'UE en vigueur conformément au ch. 3.1 du cahier des charges.

CAp20
Période d'acquisition et de production
Le soumissionnaire confirme qu'il sera en mesure de respecter le délai de 165 jours pour la livraison (période d'acquisition et de production) du tirage de base de 600 000 exemplaires de vignettes dans le cadre du projet "PVVS17".

CAp21
Capacité de production
Le soumissionnaire a les capacités et se trouve en mesure de produire le volume demandé au ch. 3.6 "Mandat de base et options" du cahier des charges.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 01.03.2017
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés.

Pour des raisons de confidentialité, certains éléments du dossier d'appel d'offres ne sont pas rendus publics. Il s'agit des annexes 6, 7 et 8.
Les entreprises qui souhaitent déposer une offre doivent apporter la preuve, en déposant les documents énumérés ci-après, qu'elles exercent une activité dans le domaine des documents de sécurité (tels que passeports, vignettes de visa, billets de banque) et respecteront la plus stricte confidentialité (conditions) :
- convention de remise et de confidentialité dûment signée (annexe 1) ;
- copie d'un extrait récent (pas plus de trois mois) et légalisé du registre du commerce ou attestation officielle comparable et
- dernière version disponible du rapport de gestion ou description récente des activités (branches, historique, compétences phares, organisation, chiffres clés) prouvant l'aptitude du soumissionnaire à exécuter le mandat décrit dans le présent appel d'offres et révélant sa capacité économique/financière (documents ne remontant pas avant l'exercice 2014).

Ces justificatifs porteront la mention " Projet PVVS17 (17086) 420 obtention de documents " ainsi qu'impérativement l'adresse courriel de l'interlocuteur pour le présent appel d'offres et sont à envoyer à l'adresse de contact précisée au chiffre 9.1.2 du présent appel d'offres.
Les documents confidentiels seront ensuite transmis d'adresse de contact nommée au chiffre 9.1.2 par courriel.

Il est de la responsabilité du soumissionnaire d'obtenir à temps les documents requis (cf. également les délais de dépôt de l'offre).

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives
- à l'achat de biens (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
- à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG

Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications, compléments et dérogations spécifiés selon chiffre 9.4.2 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent d'autres modifications ou compléments sont exclus de la procédure.
4.3 Verhandlungen
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
4.4 Verfahrensgrundsätze
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d'une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter, de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Langues acceptées pour les offres : Allemand ou Français. Exception : les rapports de gestion, certificats, rapports annuels approfondis et documents originaux officiels peuvent aussi être fournis en anglais et ne doivent pas forcément toujours être traduits en allemand ou en français.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.