(18251) Fourniture de prestations de services pour les besoins de la planification sectorielle de la Confédération de 2019 - 2026


6051205 SIMAP - 20.09.2018
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral des transports (OFT) et Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des transports (OFT) et Office fédéral de l'aviation civile (OFAC)
Mühlestrasse 2 et 6
3063 Ittigen
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres
(18251) Fourniture de prestations de services pour les besoins de la planification sectorielle
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
05.10.2018
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 30.10.2018
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [27] Sonstige Dienstleistungen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(18251) Fourniture de prestations de services pour les besoins de la planification sectorielle de la Confédération de 2019 - 2026
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(18251)
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 71354000 - Kartografiedienste
CPV: 72310000 - Datenverarbeitung
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Le présent appel d'offres vise à évaluer le soumissionnaire le plus économique et le plus performant pour la fourniture de prestations de service sur une période de sept ans en lien avec les plans sectoriels de la Confédération. Ce marché comprend en particulier l'exécution de travaux touchant les systèmes d'information géographiques (SIG). Le soumissionnaire s'engage à fournir les prestations requises dès le 1er avril 2019 et à accomplir à partir de cette date l'intégralité des tâches prévues par le cahier des charges.
La prestation de travail à fournir correspond à un EPT soit 40 heures par semaine pendant sept ans afin de traiter essentiellement les données de plan sectoriel de l'Office fédéral des transports (OFT) et de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). La spécification des travaux à fournir pour les deux offices fédéraux figure dans le cahier des charges.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Sièges du soumissionnaire et de l'OFAC et de l'OFT à Ittigen.
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Beginn 01.04.2019 und Ende 31.03.2026

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le mandataire soumet ses factures chaque deux mois (montant net libellé en CHF), rapports sur les prestations fournies à l'appui. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch - rubrique l'OFCL - e-facture
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. Ces prix comprennent tous les frais accessoires (en particulier les frais généraux, les assurances, les assurances et cotisations sociales, les éventuelles taxes, etc.).
3.5 Bietergemeinschaft
Ne sont pas admises.
3.6 Subunternehmer
N'est pas admise.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01
Les connaissances et l'expérience dont justifie le soumissionnaire ont été acquises dans le cadre de projets dont l'étendue et la complexité sont similaires à celles du présent mandat.
Le soumissionnaire
- possède de très bonnes connaissances des SIG et au moins trois ans d'expérience en matière de gestion des géodonnées.
- possède au moins trois ans d'expérience en matière de collaboration avec des unités d'organisation de grande taille (grandes entreprises) ou pour la même période s'est familiarisé avec les procédures de grandes unités administratives (Confédération, cantons).
- possède plusieurs années d'expérience dans la gestion de projet; la personne-clé et son suppléant ont dirigé des projets de manière indépendante.

Cdq02
Le soumissionnaire certifie qu'il est à même de mettre à disposition les ressources humaines nécessaires et que les prestations seront principalement fournies sur place à Ittigen (cahier des charges, point 3.2.1, chiffre 3). Les postes de travail et l'infrastructure nécessaires seront mises à disposition par le mandant.
Exigences minimales requises : examens professionnels supérieurs avec diplôme fédéral ou diplômes étrangers comparables dans le domaine de la géoinformation et/ou de l'aménagement du territoire, expérience professionnelle en lien avec les prestations à fournir. La personne clé et la personne suppléante doivent être expressément nommées en joignant les justificatifs détaillés de leurs qualifications respectives.

Cdq03
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif :
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq04
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme qu'il respecte les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire "Déclaration du soumissionnaire", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.

Cdq05
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 20.09.2018
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
4.4 Verfahrensgrundsätze
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.