(20111) 602 Prestations de traduction en faveur de la Centrale de compensation


6812893 SIMAP - 27.04.2020
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Centrale de compensation CdC, Affaires internationales et logistiques AIL
Beschaffungsstelle/Organisator
Centrale de compensation CdC, Affaires internationales et logistiques AIL
Av. Edmond-Vaucher 18
1211 Genève 2
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Centrale de compensation CdC, Service des achats
Projet (20111) 602 Prestations de traduction en faveur de la Centrale de compensation
Av. Edmond-Vaucher 18 Case postale 3000
1211 Genève 2
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: procedures@zas.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
12.05.2020
Bemerkungen: Les questions portant sur le présent appel d'offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch.
Les questions posées après la date susmentionnée ne seront pas traitées.
Les soumissionnaires seront immédiatement avertis par courriel de la publication des réponses sur le site www.simap.ch.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 09.06.2020
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres:

L'offre complète doit être remise au plus tard le 09.06.2020. Cette remise peut être faite par voie ordinaire (cf. let. a) à c) ci-dessous) en 3 exemplaires (dont 2 sous forme papier et 1 sous forme électronique sur clé USB non codée) à l'adresse indiquée au ch. 1.2 ou par voie électronique exclusivement selon les modalités et exigences décrites à la let. d) ci-après.

a)
Pour remise à la loge de la CdC (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la loge (06.00h-19.00h) contre accusé de réception.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d'assurer le suivi des envois d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal). En cas d'envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
d)
Remise par voie électronique exclusivement :
à l'adresse e-mail suivante : procedures@zas.admin.ch
avec mention des références suivantes :
Centrale de compensation CdC
Service des achats
Projet n° (20111) 602 Prestations de traduction en faveur de la Centrale de compensation
Afin de répondre aux exigences de la forme écrite, l'offre électronique doit être signée au moyen d'une signature électronique qualifiée. https://www.egovernment.ch/fr/dokumentation/questions-juridiques/gestion-electronique-de-ladministration/signature-electronique/
Pour utiliser la solution Open eGov LocalSigner le soumissionnaire doit disposer d'un certificat délivré par un des quatre fournisseurs de services de certification reconnus selon la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique (SCSE). D'avantage d'informations sont disponibles via le lien suivant : https://www.sas.admin.ch/sas/fr/home/akkreditiertestellen/akkrstellensuchesas/pki1.html
Dans le cas où le soumissionnaire ne dispose pas d'une signature électronique avec certificat et qu'il souhaite néanmoins remettre son offre exclusivement par voie électronique, ce dernier peut toutefois utiliser la solution Open eGov LocalSigner disponible via le lien suivant : https://www.e-service.admin.ch/wiki/display/openegovdocfr/LocalSigner+Download

Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il possède une preuve de la remise de son offre dans les délais, le fardeau de la preuve lui incombant.
À cette fin, il est conseillé au soumissionnaire de remettre son offre par voie électronique au minimum un jour ouvrable avant la fin du délai de clôture pour le dépôt des offres et s'assurer qu'il a obtenu un accusé de réception de la part de l'adjudicateur. En cas de problème de transmission, le soumissionnaire sauvegarde ainsi la possibilité de remettre son offre par voie postale dans le délai imparti.

Les offres remises en retard ne seront pas prises en considération et seront renvoyées à leur expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [27] Sonstige Dienstleistungen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(20111) 602 Prestations de traduction en faveur de la Centrale de compensation
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(20111) 602
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 79530000 - Übersetzungsdienste
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Dans le cadre de ses missions, la CdC a besoin que certains documents nécessaires, notamment à la gestion administrative des dossiers AI (octroi d'une rente invalidité, etc.), soient traduits de et vers différentes langues.
Plus de 90 % des documents à traduire sont de nature médicale. À titre indicatif, en 2019, 34 langues sources ont été traduites vers l'allemand, le français, l'italien ou l'anglais (non exhaustif), représentant 83 combinaisons de langues.

Les prestations de traduction à fournir comprennent notamment :
- la coordination, la gestion et le suivi des commandes ;
- la traduction du texte ;
- la révision du texte traduit, par un réviseur autre que l'auteur de la traduction ;
- la correction d'éventuelles erreurs dans le contenu du document traduit ;
- la communication, à la demande de la CdC, de toute information nécessaire au contrôle de la qualité.

Le marché fait l'objet de trois adjudications.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
La Centrale de compensation sise Av. Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève.
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Beginn 01.12.2020 und Ende 30.11.2025

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant net de la facture, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, à condition que celle-ci ait été établie correctement.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l'administration fédérale:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, etc. Les adjudicataires ne peuvent pas prétendre à un montant minimum de commandes.
3.5 Bietergemeinschaft
Sont admises. Les communautés de soumissionnaires doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
3.6 Subunternehmer
La sous-traitance est admise uniquement auprès de traducteurs et réviseurs indépendants (et non auprès d'autres prestataires de traduction [agences de traduction]). Si le soumissionnaire fait appel à de tels sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms, les adresses emails et les rôles de tous ses sous-traitants lors de l'attribution de la traduction.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq1
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif :
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq2
Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de mandats de traduction comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant une référence relative à un mandat d'une durée minimum de 12 mois réalisé au cours des cinq dernières années.
Les références relatives à des mandats réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Les références relatives à des mandats réalisés pour la Centrale de compensation ne sont pas admises.
Justificatif :
Formulaire dûment complété et signé (annexe 6) comportant au moins les indications suivantes:
- nom et adresse de l'entreprise, avec le nom et le numéro de téléphone de la personne de contact;
- période d'exécution du mandat;
- description des prestations du mandat exécuté.
Le mandat présenté doit notamment être comparable sur les points suivants :
- environ 500 demandes de traduction traitées par an ou 800'000 mots traduits par an
- le délai de traduction moyen correspond au minimum à 2000 mots traduits par jour ouvré.
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués.

Cdq3
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges et prouve que l'organisation prévue est adaptée au besoin de la CdC.
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact) et son suppléant chargés de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilités à prendre des décisions. L'interlocuteur unique (single point of contact) et son suppléant sont capables de communiquer (oralement et par écrit) en français (B2 minimum) et d'établir les documents requis en français (B2 minimum).
Le soumissionnaire s'engage à désigner une personne-clé et son suppléant ayant pour rôle de coordonner l'exécution des commandes spécifiques et de veiller au respect des exigences définies par l'adjudicateur (ch. 3.4.3.4 du cahier des charges).
La personne-clé et son suppléant sont capables de communiquer (oralement et par écrit) en français (B2 minimum) et d'établir les documents requis en français (B2 minimum).
Les fonctions d'interlocuteur unique et de personne clé peuvent être occupées par une même personne à condition que la suppléance soit dans tous les cas assurée.
Le soumissionnaire présente les traducteurs et réviseurs amenés à exécuter les prestations, pour les 15 combinaisons de langues représentant 80% des besoins.
Justificatif :
Formulaire dûment complété et signé (annexe 7) présentant le concept d'organisation des ressources. Celui-ci doit comporter des indications claires concernant le personnel mis à disposition et l'organisation prévue pour l'exécution du mandat.

Cdq4
Couverture des combinaisons de langues
Le soumissionnaire confirme être en mesure de fournir les prestations de traduction de et vers les langues identifiées dans l'annexe 5 Combinaisons de langues et volumes annuels.
Justificatif :
Apposition d'une signature juridiquement valable sur l'annexe 5 Combinaisons de langues et volumes annuels.

Cdq5
Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition (selon l'annexe 7) si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer, dans un délai de deux semaines, le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif :
Pas de justificatif supplémentaire à fournir.

Cdq6
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire "Déclaration du soumissionnaire", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif :
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la CA (annexe 2).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/outil-d-autocontrole--logib.html). La feuille "Fazit (rtp_fazit)" doit être remise dûment signée;
ou
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
ou
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq7
Exigences relatives au traitement des données
Le soumissionnaire s'engage à garantir la protection des données et la confidentialité. Les personnes effectivement chargées de l'exécution de la commande de traduction sont soumises au secret de fonction et à l'obligation de confidentialité.
À ce titre, le soumissionnaire s'engage à respecter les exigences suivantes :
- les échanges de données relatives aux commandes de traduction, entre les parties, sont réalisés uniquement via la solution de cryptage proposée par la Confédération;
- les données relatives aux traductions sont centralisées sur un serveur sécurisé hébergé dans un État qui dispose d'une législation assurant un niveau de protection des données adéquat (art. 6, al. 1 LPD et 7 OLPD). Les intervenants amenés à exécuter les commandes de traduction réaliseront les prestations directement sur ce serveur;
- chaque commande de traduction sera accompagnée d'un formulaire " accord de confidentialité " (annexe 10) qui devra être signé par le traducteur et le réviseur en charge de la commande et retourné avec la traduction;
- des tiers ou d'autres collaborateurs de l'adjudicataire n'intervenant pas effectivement dans l'exécution des commandes, et plus particulièrement de la commande de traduction spécifique, ne peuvent accéder aux données de la CdC;
- l'adjudicataire procède à la destruction des données en lien avec les commandes de traduction dans un délai de trois mois dès paiement de la facture;
- l'utilisation de technologies de traduction (Traduction automatique (TA), Traduction Assistée par Ordinateur (TAO), etc.) est soumise à un accord écrit préalable de la CdC;
- les adjudicataires renoncent à tout droit d'auteur ou droit analogue sur leurs prestations (cf. ch. 14 contrat-cadre et 11 CG).
Justificatif :
Présentation des modalités prévues garantissant que les données relatives aux traductions sont centralisées sur un serveur sécurisé hébergé dans un État qui dispose d'une législation assurant un niveau de protection des données adéquat (art. 6, al. 1 LPD et 7 OLPD), et que les intervenants en charge d'exécuter les commandes de traduction réaliseront les prestations directement sur ce serveur.
Apposition d'une signature juridiquement valable sur le modèle d'accord de confidentialité traducteur/réviseur (annexe 10).
Apposition d'une signature juridiquement valable sur l'accord de confidentialité (annexe 11).

Cdq8
Dispositions légales
Le soumissionnaire s'engage à fournir des prestations de traduction conformément aux dispositions légales suivantes :
- OSLing, et en particulier les art. 7 et 11 (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20112987/index.html) ;
- les instructions du 27 mars 2017 de la Chancellerie fédérale sur les prestations linguistiques, et en particulier l'art. 4 (https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2017/3381.pdf) ;
- le code de comportement de l'administration fédérale du 15 août 2012 : https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2012/7307.pdf
Justificatif :
Pas de justificatif supplémentaire à fournir.

Cdq9
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes :
CG relatives à l'achat de services (édition: septembre 2016);
https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
Les soumissionnaires qui y apportent des modifications (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.
Justificatif :
Apposition d'une signature juridiquement valable sur les CG suivantes : annexe 4

Cdq10
Acceptation du projet de contrat-cadre
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat-cadre figurant à l'annexe 3 du cahier des charges.
Justificatif :
Apposition d'une signature juridiquement valable sur le projet de contrat-cadre (annexe 3).
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 27.04.2020
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).
Disponibles sous: https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
4.3 Verhandlungen
Demeurent réservées. La CdC engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l'exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu'il estime que le prix est inhabituel.
4.4 Verfahrensgrundsätze
La CdC adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres au profit d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations ou d'y renoncer entièrement.

Le prix maximum par mot convenu dans le contrat-cadre peut-être adapté au renchérissement sur demande de l'adjudicataire pour le début de chaque année civile et à condition que l'indice suisse des prix à la consommation (indice de référence : décembre 2015 = 100 points) ait augmenté de 5 % depuis la signature du contrat-cadre.

L'appel d'offres est établi conformément au chap. 3 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP). L'appel d'offres ne prévoit donc pas de voies de droit.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch

Ganze Publikation anzeigen

Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.