(20123) 608 ALPIN 2.0


6831620 SIMAP - 11.05.2020
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres
Projet (20123) 608 ALPIN 2.0
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
27.05.2020
Bemerkungen: Deux phases de questions / réponses sont prévues:
Date : 1re ronde: 27.05.2020, 2e ronde: 17.06.2020

Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 03.07.2020
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d'assurer le suivi des envois d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal). En cas d'envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [7] Datenverarbeitung und verbundene Tätigkeiten
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(20123) 608 ALPIN 2.0
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(20123) 608
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 72000000 - IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Services de management de projets dans le cadre de projets stratégiques, importants ou complexes de la Confédération. Nous recherchons douze fournisseurs. Du 1er janvier 2021 jusqu'à fin 2025, l'administration fédérale pourra bénéficier de prestations optionnelles pour un total de CHF 180 mio francs suisse à l'issue de procédures d'appel.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Sites de l'administration fédérale en Suisse; d'éventuelles exceptions seront réglées dans les contrats individuels.
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Début : dès janvier 2021, fin: 31 décembre 2025

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch - rubrique l'OFCL - e-facture
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, frais de communication et d'infrastructure etc.
3.5 Bietergemeinschaft
Pas admises
3.6 Subunternehmer
Des sous-traitants subordonnés directement au soumissionnaire (niveau 1) sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La participation multiple de sous-traitants et la participation multiple de soumissionnaires ne sont pas admises.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01 Capacité
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02 Principes CA
a) Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire "Déclaration du soumissionnaire", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la CA (Annexe A06).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/logib.html). La feuille "Fazit (rtp_fazit)" doit être remise dûment signée;
ou
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
ou
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est utilisé.
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
La preuve d'adéquation A06 doit être présentée sous forme de pièce jointe selon la structure de l'offre (B06) avec l'offre.
Cette preuve (b) (Respect de l'égalité de rémunération) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq03 Expérience
Le soumissionnaire confirme qu'il a acquis suffisamment d'expérience lors de projets comparables en volume et en complexité avec le présent mandat. Il atteste cette expérience en fournissant une référence de ces 3 dernières années.
Les références ne sont acceptées que si les personnes de contact spécifiées ont donné leur accord par écrit.
Justificatif
Comme preuve, les informations suivantes doivent être fournies dans le formulaire de référence A03 :
- Nom de l'entreprise et adresse
- Personne(s) de référence avec adresse e-mail et numéro(s) de téléphone;
- Durée et lieu de l'exécution du mandat;
- Domaine du mandat;
- Description des prestations fournies.
Le mandant se réserve le droit de contacter les personnes de contact spécifiées. Le contact désigné doit être joignable (les congés et les suppléants correspondants doivent être mentionnés).

Cdq04 Ressources
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.

Cdq05 Interlocuteur
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose d'un interlocuteur (SPOC) qui maîtrise couramment l'allemand et le français. L'interlocuteur est responsable pour toutes demandes ainsi qu'en cas d'escalade de problèmes liés au marché. Il est en mesure de provoquer les prises décisions.
Justificatif
Pour preuve, les coordonnées du SPOC et de son adjoint doivent être insérées dans le formulaire de référence A03 :
- Nom, prénom et fonction
- Téléphone (direct) fixe et e-mail

Cdq06 Langue
Le soumissionnaire confirme ne faire appel qu'à des employés pour toute la durée du contrat possédant les compétences linguistiques minimales suivantes :
Langue maternelle ou niveau linguistique C1, en allemand ou en français
Justificatif
En outre, le soumissionnaire doit prouver qu'un total de 5 de ses employés actuellement prévus (soumissionnaire, sous-traitants) satisfont aux exigences linguistiques minimales mentionnées ci-dessus :
La preuve suivante du niveau de langue requis pour les 5 employés doit être jointe à l'offre sous forme de pièce jointe (B05) selon la structure de l'offre (A07) :
- les copies des diplômes pertinents des employés ou
- copies des bulletins scolaires qui prouvent que l'employé a atteint le niveau de compétence linguistique requis.
Les niveaux de langue sont définis dans le "Cadre européen commun de référence pour les langues", CECRL.

Cdq07 Sécurité relative aux personnes
Le soumissionnaire confirme qu'il soumettra après signature du contrat d'adjudication les personnes prévues pour l'exécution des prestations à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.

Cdq08 Remplacement de personnel
Le soumissionnaire confirme qu'il est prêt à remplacer les collaborateurs qu'il met à disposition si des raisons importantes l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations et l'engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences indiquées dans le cahier des charges et les annexes, le soumissionnaire est tenu de prendre position. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans les 15 jours les personnes concernées par du personnel remplissant les exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat négatif du contrôle de sécurité relatif aux personnes effectué par la Confédération, résiliation de contrat, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans tous les cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du mandataire n'est pas considéré comme un juste motif.

Cdq09 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
Le soumissionnaire confirme, que lui et tous les sous-traitants acceptent les conditions générales (CG) de la Confédération :
- CG pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de juin 2019), voir annexe A04.

Cdq10 Validité de l'offre
Le soumissionnaire confirme la validité de l'offre de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Cdq11 Acceptation du modèle du contrat
Le soumissionnaire confirme qu'il est prêt à accepter sans réserve le contrat-cadre figurant à l'annexe A05 du présent cahier des charges.

Cdq12 Système de qualité
Le soumissionnaire confirme que lui et ses sous-traitants disposent d'un système de qualité interne régulièrement contrôlé selon le standard EN ISO 9000ff ou équivalent.
Justificatif
Cette preuve ne doit être fournie que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché, selon la structure de l'offre A07 sous forme de pièce jointe B09.

Cdq13 Responsabilité des résultats
Le soumissionnaire confirme prendre la responsabilité des résultats lors de l'exécution de sa prestation. Il prend connaissance qu'une offre sous conditions de location de services est ainsi exclue.

Cdq14 Directives
Le soumissionnaire confirme qu'il respectera le droit du client de donner des instructions en vertu de la loi régissant le contrat pour l'acquisition spécifique de l'entreprise qui lui est transférée (le client n'a pas un droit complet de donner des instructions au sens d'une relation de location de personnel).

Cdq15 Frais
Le soumissionnaire accepte qu'en principe ses frais ne soient pas remboursés.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 11.05.2020
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour les services informatique, édition d'octobre 2010, état de juin 2019. Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l'exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu'il estime que le prix est inhabituel.
4.4 Verfahrensgrundsätze
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

Une procédure d'appel compétitive entre les adjudicataires sera organisée pour chaque besoin concret. Au total, le volume des prestations fournies ne pourra dépasser le montant maximal publié dans les résultats de l'appel d'offres public initial.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.