(20153) 341 Enjeux du changement climatique pour les animaux de rente en Suisse


6919760 SIMAP - 15.07.2020
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV
Schwarzenburgstrasse 155
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres
Projet (20153) 341 Enjeux du changement climatique pour les animaux de rente en Suisse
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
22.07.2020
Bemerkungen: Les questions portant sur le présent appel d'offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch.
Les questions posées après la date susmentionnée ne seront pas traitées.
Les soumissionnaires seront immédiatement avertis par courriel de la publication des réponses sur le site www.simap.ch.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 26.08.2020
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d'assurer le suivi des envois d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal). En cas d'envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [8] Forschung und Entwicklung
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(20153) 341 Enjeux du changement climatique pour les animaux de rente en Suisse
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(20153) 341
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 71351611 - Klimatologische Dienste
CPV: 72313000 - Datenerfassung
CPV: 72314000 - Datenerhebung und -zusammentragung
CPV: 72319000 - Datenbereitstellung
CPV: 72320000 - Datenbankdienste
CPV: 73000000 - Forschungs- und Entwicklungsdienste und zugehörige Beratung
CPV: 73100000 - Dienstleistungen im Bereich Forschung und experimentelle Entwicklung
CPV: 73110000 - Forschungsdienste
CPV: 73200000 - Beratung im Bereich Forschung und Entwicklung
CPV: 73210000 - Beratung im Bereich Forschung
CPV: 77110000 - Dienstleistungen in Verbindung mit der Agrarproduktion
CPV: 79131000 - Dokumentationsdienste
CPV: 90721800 - Schutz vor natürlichen Risiken oder Gefahren
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
L'objet du marché est un mandat de recherche de 36 mois visant à étudier en profondeur les conséquences du changement climatique sur la santé et le bien-être des animaux de rente en Suisse.
Le soumissionnaire répond aux questions figurant dans le cahier des charges et fournit les prestations de base suivantes:
1. Une banque de données documentaire comprenant une fonction de recherche par mots-clés
2. Un modèle mathématique
3. Une documentation détaillée sur l'effet et les répercussions des stratégies d'adaptation
4. Une documentation de l'analyse d'une influence potentielle du système actuel et futur de paiements directs sur la mise en oeuvre et l'imposition de stratégies d'adaptation
5. Des publications scientifiques (open access)
6. Un rapport final complet y compris une présentation des résultats et une discussion y afférente à l'OSAV
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Berne
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Début : Mandat de base T1 2021, option : T3 2023
Fin : Mandat de base T3 2023, option : T4 2023

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant net de la facture, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture électronique, à condition que celle-ci ait été établie correctement. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch - rubrique l'OFCL - e-facture
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc.
3.5 Bietergemeinschaft
Autorisées. Si le soumissionnaire participe à la procédure dans le cadre d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner une entreprise qui en assure la conduite (représentation, coordination). Le soumissionnaire désigne toutes les parties impliquées ainsi que les rôles qui leur sont assignés.
3.6 Subunternehmer
Autorisée. Le soumissionnaire assume l'entière responsabilité des sous-traitants auxquels il fait éventuellement appel pour l'exécution des prestations. Il lui incombe de désigner toutes les parties impliquées ainsi que les rôles qui leur sont assignés.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01 Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de capacités économiques et financières suffisantes pour l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait actuel du registre des poursuites de moins de trois mois au moment où l'adjudicateur en fait la demande. Pour les soumissionnaires étrangers, acte officiel équivalent et récent du pays d'origine.
Remarque : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou acte officiel équivalent du pays d'origine.
Ces attestations de qualification ne doivent être déposées que sur demande, après la soumission de l'offre et avant l'adjudication.

Cdq02 a) Respect des bases de la procédure
Le soumissionnaire confirme qu'il respecte, au même titre que les tiers qu'il aura impliqués (sous-traitants et fournisseurs), les bases de la procédure selon le formulaire d'autodéclaration de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Preuve supplémentaire du respect de l'égalité des salaires entre femmes et hommes
Outre la déclaration ci-devant, les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes ainsi que leurs sous-traitants au premier degré dont l'effectif est supérieur à 50 collaborateurs doivent justifier de la manière dont les bonnes pratiques salariales ont été contrôlées.
Justificatif
a) Signature juridiquement valable de la déclaration du soumissionnaire de la Conférence des achats de la Confédération CA (annexe n° 2).
Tous les soumissionnaires doivent remettre le justificatif (a) avec l'offre.
b) Justificatif du respect de l'égalité des salaires entre femmes et hommes par l'un des moyens suivants :
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/egalite-salariale/controles-etatiques-dans-marches-publics.html). La feuille de bilan " rtp_fazit " doit être remise dûment signée ;
ou
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat correspondant doit être fourni/e ;
ou
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) est appliqué.
Le courrier ou certificat correspondant doit être fourni.
Ce justificatif de qualification (b) ne doit être présenté que sur demande, dans un délai de 10 jours civils, après le dépôt de l'offre et avant l'adjudication.

Cdq03 Expérience
Le soumissionnaire confirme qu'il dispose, au même titre que les tiers qu'il aura impliqués (sous-traitants et fournisseurs) d'une expérience suffisante dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 3 références relatives à des projets réalisés au cours des 5 dernières années. Les projets de référence peuvent inclure à la fois des projets terminés et en cours.
Les références relatives à des projets réalisés pour le compte de la Confédération ne sont admises que si les personnes indiquées ont accepté par écrit de fournir des renseignements sur lesdits projets.
Justificatif
Pour chaque projet de référence, il faut fournir un formulaire de référence dûment rempli (annexe n° 4). L'adjudicateur se réserve le droit de contacter les interlocuteurs indiqués. Ceux-ci doivent être joignables (leurs vacances et leur suppléant doivent être indiqués).

Cdq04 Ressources en personnel
Le soumissionnaire dispose des ressources en personnel nécessaires pour exécuter le mandat tel que décrit dans le cahier des charges.
Justificatif
Confirmation écrite avec documentation claire relative aux ressources humaines employées pour le mandat.

Cdq05 Interlocuteur unique (SPOC)
Le soumissionnaire dispose d'un interlocuteur (SPOC) pouvant traiter les cas de transfert en escalade et amener à une décision. Il assure la désignation d'un suppléant pour cet interlocuteur (SPOC).
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant.

Cdq06 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire est disposé à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en langue anglaise et en langues allemande et/ou française ainsi que d'élaborer et de fournir les résultats du projet et les documentations en langue anglaise.
Justificatif
Confirmation écrite avec documentation claire attestant les connaissances linguistiques des personnes-clés.

Cdq07 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire est disposé à fournir, à la première demande du mandant, les noms des personnes prévues pour la réalisation du mandat et, après achèvement du contrat d'achat, à les soumettre à un contrôle de sécurité relatif aux personnes conformément à l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP, RS 120.4). Pour plus d'informations, consulter le site www.aios.ch.
Justificatif
Confirmation écrite.

Cdq08 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s'engage à remplacer comme suit les collaborateurs en cas de qualifications insuffisantes ou pour d'autres motifs :
En cas d'attribution du marché, les collaborateurs engagés pour l'exécution des prestations qui ne satisfont pas (ou plus) aux exigences de qualifications conformément aux documents d'appel d'offres ou sont refusés pour d'autres motifs (tels qu'un résultat défavorable du contrôle de sécurité de la Confédération relatif aux personnes, un licenciement, un congé de longue durée, un accident, une maladie, etc.) sont remplacés, à la demande du mandant ou à la propre initiative du soumissionnaire, par du personnel ayant le même profil d'exigences dans un délai utile et adapté à l'exécution des prestations.
Justificatif
Confirmation écrite.

Cdq09 Acceptation des Conditions générales (CG) de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les Conditions générales (CG) suivantes de la Confédération :
CG relatives aux contrats de recherche de juin 2010, état en décembre 2013
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres. Les soumissionnaires qui y apportent des modifications (compléments, adaptations) seront exclus de la procédure.
Justificatif
Confirmation écrite.

Cdq10 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 6 du cahier des charges.
Justificatif
Confirmation écrite.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 15.07.2020
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch, Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération Confédération relatives
aux contrats de recherche de juin 2010 telles que modifiées en dernier lieu en décembre 2013.
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l'exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu'il estime que le prix est inhabituel.
4.4 Verfahrensgrundsätze
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
L'appel d'offres est établi conformément au chapitre 3 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP). L'appel d'offres ne prévoit donc pas de voies de droit.

L'acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

Le mandant se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres au profit d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et de demander ou non la réalisation partielle ou totale des prestations qualifiées d'options.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch

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