(20205) 704 Évaluation indépendante du programme pluriannuel 2016-2023 de la NPR


6923692 SIMAP - 17.07.2020
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Secrétariat d'État à l'économie SECO, Direction de la promotion économique, Politique régionale et d'organisation du territoire
Beschaffungsstelle/Organisator
Secrétariat d'État à l'économie SECO, Direction de la promotion économique, Politique régionale et d'organisation du territoire
Holzikofenweg 36
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres
Projet (20205) 704 Évaluation indépendante du programme pluriannuel 2016-2023 de la NPR
Fellerstrasse 21
3003 Bern
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
30.07.2020
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 31.08.2020
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d'assurer le suivi des envois d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal). En cas d'envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [27] Sonstige Dienstleistungen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(20205) 704 Évaluation indépendante du programme pluriannuel 2016-2023 de la NPR
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(20205) 704
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 75000000 - Dienstleistungen der öffentlichen Verwaltung, Verteidigung und Sozialversicherung
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
La nouvelle politique régionale (NPR) est conçue comme une politique structurelle axée sur l'économie régionale. Depuis sa mise en place en 2008, elle a pour objectif de soutenir les régions de montagne, rurales et frontalières dans leur développement économique au niveau régional. L'année 2016 a marqué le début de la deuxième période d'encouragement de la NPR, correspondant au programme pluriannuel 2016-2023.
L'évaluation porte sur le deuxième programme pluriannuel de la NPR et vise à permettre un apprentissage institutionnel en vue du développement de cette politique. L'évaluation porte sur la mise en œuvre de la NPR depuis 2016, à savoir sur la conception l'exécution et les effets du programme pluriannuel. Elle se concentre avant tout sur la conception et le volet " Encourager l'innovation ".
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Suisse
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Début : début décembre.2020, fin : fin juin 2021

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant net de la facture, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture électronique, à condition que celle-ci ait été établie correctement.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page internet suivante de l'administration fédérale :
https://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.
3.5 Bietergemeinschaft
Sont admises. Elles doivent désigner une entreprise chargée de la direction du projet (représentation, coordination) et indiquer les noms et les rôles de tous leurs membres.
3.6 Subunternehmer
Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01
JUSTIFICATIFS À FOURNIR UNIQUEMENT SUR DEMANDE
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatifs
1) Confirmation
2) SUR DEMANDE : extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B. : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02a
Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire " Déclaration du soumissionnaire " de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
Lien vers le formulaire : https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/selbstdeklarationen.html
Justificatifs
1) Confirmation
2) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire " Déclaration du soumissionnaire " de la CA.
Tous les soumissionnaires doivent remettre ce justificatif avec l'offre.

Cdq02b
JUSTIFICATIF À FOURNIR UNIQUEMENT SUR DEMANDE
Justificatif supplémentaire concernant le respect
de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire " Déclaration du soumissionnaire ", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Lien vers les formulaires : https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/selbstdeklarationen.html
Justificatif
1) Confirmation
2) SUR DEMANDE : preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants :
outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/logib.html). La feuille " Fazit (rtp_fazit) " doit être remise dûment signée ;
ou
contrôles par un organe étatique.
La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni ;
ou
analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération soit utilisé (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html).
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Ce justificatif ne doit être fourni que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq03
Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations.
Les références relatives à des projets réalisés pour la Confédération ne sont admises que si les personnes de contact indiquées acceptent par écrit de fournir des renseignements sur ces projets.
Justificatif
1) Confirmation
2) Le soumissionnaire atteste son expérience en fournissant :
2 rapports d'évaluation (projets de référence) établis au cours des 5 dernières années ;
2 exemples de produits de communication (papier, vidéo, etc.) ;
Pour chaque projet donné en référence, il faut fournir un document séparé contenant les informations suivantes : intitulé du projet, année de réalisation, coordonnées complètes du donneur d'ouvrage.
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec la (les) personne(s) citées(s).

Cdq04
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges.
Justificatif
1) Confirmation

Cdq05
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
1) Confirmation
2) Indication des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l'interlocuteur unique et de son suppléant

Cdq06
Connaissances linguistiques des personnes clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes clés possédant les compétences linguistiques suivantes :
- allemand, français (expression orale, compréhension écrite) ;
- italien (compréhension écrite).
Ces personnes doivent être capables d'établir les documents requis dans la langue suivante :
- allemand ou français ou anglais.
Justificatif
1) Confirmation

Cdq07
Remplacement des collaborateurs mis à disposition
Le soumissionnaire s'engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition si de justes motifs l'exigent.
L'adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à disposition par le soumissionnaire. Si celles-ci ne satisfont pas aux exigences fixées dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s'en expliquer. L'adjudicateur décide ensuite s'il va l'obliger à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l'exécution du mandat, il peut se produire d'autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L'engagement dans d'autres projets du soumissionnaire n'est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
1) Confirmation

Cdq08
Acceptation des conditions générales de la Confédération
Le soumissionnaire accepte les conditions générales (CG) de la Confédération suivantes :
- CG relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016)
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications (compléments, adaptations, dérogations) spécifiées dans l'annexe n° 1 du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.
Justificatif
1) Confirmation

Cdq09
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe no 2 du cahier des charges.
Justificatif
1) Confirmation

Cdq10
JUSTIFICATIF À FOURNIR UNIQUEMENT SUR DEMANDE
Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire et ses éventuels sous-traitants disposent d'un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé ou d'un système de gestion de la qualité qui satisfait à la norme ISO pertinente ou à une norme équivalente.
Justificatif
1) Confirmation
2) SUR DEMANDE : description claire du système de gestion de la qualité ou certificat correspondant.
Ce justificatif ne doit être fourni que sur demande, dans un délai de 10 jours.

Cdq11
Indépendance
La Suisse étant un petit pays, elle ne compte pas beaucoup d'entreprises d'évaluation qualifiées disposant des compétences nécessaires à l'accomplissement de ce mandat. Il est donc possible que les soumissionnaires participant au présent appel d'offres aient déjà exécuté des mandats pour l'adjudicateur par le passé ou soient amenés à en exécuter dans un avenir proche. Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, l'indépendance des soumissionnaires est un des critère pris en considération lors de l'évaluation des offres.
Exigences à l'égard des experts-évaluateurs (responsables principaux de l'évaluation) :
- indépendance vis-à-vis de la Direction de la promotion économique et du secteur Politique régionale et d'organisation du
territoire ;
- pas de mandats directs durant les 4 dernières années ;
- pas de mandats prévus dans les 12 prochains mois.
Exigences à l'égard des spécialistes NPR au sein de l'équipe d'évaluation :
Des spécialistes ayant un lien avec la NPR peuvent collaborer au sein de l'équipe chargée de l'évaluation. La nature de ce lien doit être spécifiée dans l'offre de manière transparente.
Justificatif
1) Confirmation
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
Englisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
90 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 17.07.2020
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand. Le cahier des charges, le catalogue des exigences, les CG relatives à l'achat de services et la Déclaration du soumissionnaire de la Conférence des achats de la Confédération sont établi également en français.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état de septembre 2016).
Disponibles sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html
4.3 Verhandlungen
Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l'exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu'il estime que le prix est inhabituel.
4.4 Verfahrensgrundsätze
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

L'appel d'offres est établi conformément au chapitre 3 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP). L'appel d'offres ne prévoit donc pas de voies de droit.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch

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