(20217) - 708, service extérieur à l'administration


6919779 SIMAP - 15.07.2020
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral de l'agriculture OFAG, Logistique et gestion des contrats
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral de l'agriculture OFAG, Logistique et gestion des contrats
Schwarzenburgstrasse 165
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres
Projet (20217) - 708, service extérieur à l'administration
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
29.07.2020
Bemerkungen: Deux rondes de questions / réponses sont prévues:
Ronde 1: 29.07.2020
Ronde 2: 14.08.2020

Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 03.09.2020
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d'assurer le suivi des envois d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal). En cas d'envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [27] Sonstige Dienstleistungen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(20217) - 708, service extérieur à l'administration
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(20217) - 708
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 75130000 - Unterstützende Dienste für die öffentliche Verwaltung
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
L'OFAG est chargé de diverses tâches d'exécution dans le secteur laitier.
L'art. 12 de l'ordonnance sur le soutien du prix du lait (OSL ; RS 916.350.2) prévoit que les tâches suivantes sont assurées par un service administratif externe:
- traite les demandes de suppléments ;
- transmet à l'OFAG les données dont il a besoin pour statuer sur les demandes et pour le versement des suppléments ;
- établit, pour chaque requérant, un décompte détaillé des suppléments à verser par période sur laquelle porte la demande ;
- exploite une banque de données sur les suppléments ;
- relève des données relatives à la production et à la mise en valeur des produits concernés ;
- met à la disposition de l'OFAG les données relatives à la production et à la mise en valeur ;
- arrête la mesure administrative.

L'appel d'offres comprend la mise sur pied du service administratif conformément à l'article 12 OSL.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
3003 Berne; Les services qui ne doivent pas nécessairement être exécutés à l'endroit où le service est fourni peuvent être exécutés dans les locaux du prestataire.
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Q4 2020 à Q4 2026 pour le mandat de base
Q1 2027 à Q4 2036 pour la prolongation optionnelle

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Vous trouverez de plus amples informations concernant la facturation électronique sur le site Internet suivant:
www.ofcl.admin.ch - rubrique l'OFCL - e-facture
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.
3.5 Bietergemeinschaft
Pas admises.
3.6 Subunternehmer
Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq01
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les
soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq02
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même et ses sous-traitants respectent les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes et leurs sous-traitants de premier niveau qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire "Déclaration du soumissionnaire", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la CA (annexe No 1).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/logib.html). La feuille "Fazit (rtp_fazit)" doit être remise dûment signée;
ou
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
ou
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalitesalariale/controles-etatiques-dans-lesmarches-publics.html) est utilisé.
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq03
Expérience dans le domaine de l'agriculture suisse et/ou dans celui de l'économie laitière
Le soumissionnaire dispose d'une expérience et d'un savoir-faire suffisants concernant les acteurs et les parties prenantes, le cadre politique et juridique et les procédures et activités pertinentes pour pouvoir mener à bien la présente mission. Il peut fournir la preuve d'un projet de référence correspondant.
Justificatif
Confirmation écrite et documentation d'un projet de référence.
Pour le projet de référence, un formulaire de référence entièrement rempli (annexe 3) doit être soumis sous " Objet de référence N°1 pour Cdq03 ".
L'adjudicateur se réserve le droit de contacter la personne de contact indiquée. La personne de contact indiquée doit être joignable (les absences pour vacances et les suppléants correspondants doivent être indiqués).

Cdq04
Fourniture de la prestation
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution du mandat tel qu'il est décrit dans le cahier des charges à partir du 01.01.2022.
Justificatif
Confirmation écrite et documentation de l'organisation du service administratif sur 2 pages A4 maximum.

Cdq05
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d'un interlocuteur (SPOC), qui est responsable en cas d'escalade de problèmes liés au mandat et qui est susceptible de prendre une décision.
Justificatif
Confirmation écrite avec indication des nom, prénom, coordonnées, fonction et suppléant du SPOC.

Cdq06
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire est disposé à communiquer avec l'acheteur en allemand (oralement et par écrit) et à préparer et à fournir les documentations en allemand.
Le soumissionnaire confirme que les personnes-clés employées possèdent au moins le niveau B2 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).
Justificatif
Confirmation écrite.

Cdq07
Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état septembre 2016)
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état juin 2019)
Justificatif
Confirmation écrite.

Cdq08
Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 6 du cahier des charges.
Justificatif
Confirmation écrite.

Cdq09
Sécurité opérationnelle à long terme de l'infrastructure
Le soumissionnaire peut assurer la fiabilité opérationnelle à long terme de son infrastructure.
Justificatif
Il décrit comment il maintient l'infrastructure (à savoir sa solution informatique) fonctionnelle et à jour tout au long de la vie utile de cette infrastructure.

Cdq10
Installation du serveur en Suisse
Le soumissionnaire confirme que la solution informatique pour l'exécution du contrat de prestations est exploitée sur un serveur en Suisse.
Justificatif
Confirmation écrite.

Cdq11
Disponibilité des données
Le soumissionnaire confirme qu'il est en principe disposé à mettre gratuitement à la disposition de tiers, sous forme anonymisée, toutes les données qu'il a recueillies pour le compte de l'OFAG. Les conditions précises figurent dans le projet de contrat ; les frais éventuels de mise à disposition des données peuvent être acquittés par des tiers. La condition préalable est que le consentement des utilisateurs de lait, des producteurs de lait et les vendeurs sans intermédiaires concernés soit obtenu dans chaque cas.
Justificatif
Confirmation écrite.

Cdq12
Accès aux données et au système pour l'OFAG
Le soumissionnaire confirme qu'il accorde à certains collaborateurs de l'OFAG un accès (droits de lecture) à l'infrastructure et à toutes les données qu'elle contient, si nécessaire.
Justificatif
Confirmation écrite.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 15.07.2020
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération:
- relatives à l'achat de services (édition de septembre 2016, état septembre 2016)
- pour les services informatiques (édition d'octobre 2010, état juin 2019)
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l'exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu'il estime que le prix est inhabituel.
4.4 Verfahrensgrundsätze
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de l'état d'avancement du projet et de la disponibilité des crédits.

Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d'une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres demeure réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse économiquement.

Les prix du prestataire restent inchangés jusqu'au 31.12.2026. Les parties contractantes peuvent exiger une adaptation justifiée des prix en respectant un préavis de trois mois jusqu'au 01.01.2027, mais au maximum dans le cadre de l'évolution de l'indice national suisse des prix à la consommation et ce uniquement si la variation est supérieure à 3%. Le point de départ est la valeur de l'indice à partir de décembre 2015 par rapport à la base de l'indice [décembre 2015 = 100 %], après quoi les parties contractantes peuvent demander un ajustement des prix tous les deux ans, sous réserve du délai de préavis susmentionné..

L'adjudicateur se réserve le droit de se faire fournir les prestations adjugées en faveur d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et d'accepter ou de refuser totalement ou partiellement les prestations fournies en tant qu'options.

L'appel d'offres est établi conformément au chapitre 3 de l'ordonnance sur les marchés publics (OMP). L'appel d'offres ne prévoit donc pas de voies de droit.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch

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