(20222) 803 Fourniture de prestations de surveillance TIC pour le domaine de la sûreté de l'aviation


6928369 SIMAP - 22.07.2020
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Mühlestrasse 2
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres
(20222) 803 Fourniture de prestations de surveillance TIC pour le domaine de la sûreté de l'aviation
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
10.08.2020
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 07.09.2020
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d'assurer le suivi des envois d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal). En cas d'envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [12] Architektur, technische Beratung und Planung, integrierte technische Leistungen, Stadt- und Landschaftsplanung, zugehörige wissenschaftliche und technische Beratung, technische Versuche und Analysen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(20222) 803 Fourniture de prestations de surveillance TIC pour le domaine de la sûreté de l'aviation
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(20222) 803
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 79400000 - Unternehmens- und Managementberatung und zugehörige Dienste
CPV: 72000000 - IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
CPV: 72220000 - Systemberatung und technische Beratung
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
La prestation de base consiste en la fourniture pour une durée de 5 ans de prestations d'audit TCI (mandat) durant la préparation, l'exécution et le suivi de missions de surveillance de l'OFAC dans le domaine de la cybersécurité de l'aviation et dans le cadre de l'établissement de rapports liés à ces missions.
Mandatés par l'OFAC, section SISE, les spécialistes en informatique mènent des missions de surveillance TIC (audits et inspections) afin de vérifier le bon respect des exigences formulées au chapitre 19 du NASP.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Toute la Suisse, toutes les régions linguistiques.
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Début: 1er trimestres 2021
Fin: 4e trimestre 2025

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucune
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant net de la facture, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, à condition que celle-ci ait été établie correctement.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l'administration fédérale:
http://www.e-rechnung.admin.ch/f/index.php
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales etc.
3.5 Bietergemeinschaft
Non admises.
3.6 Subunternehmer
Non admise.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire et pouvant apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

Cdq1
Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l'adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
N. B.: le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l'index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq2
Expérience
Le soumissionnaire a suffisamment d'expérience dans la réalisation de projets comparables au présent mandat du point de vue de l'étendue et de la complexité des prestations. Il atteste cette expérience en fournissant 3 références relatives à des projets réalisés.
Justificatif
Justificatif écrit comportant au moins les indications suivantes:
- nom et adresse de l'entreprise, avec le nom et le numéro de téléphone du ou des interlocuteurs;
- description du processus et modèles utiles pour l'exécution du mandat
- période et lieu de l'exécution du mandat;
- étendue du mandat exécuté;
- description des prestations fournies.
L'adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs indiqués. Ces personnes ou leurs suppléants doivent être joignables (les périodes de vacances du ou des interlocuteurs doivent être indiquées).
Une déclaration de consentement écrite pour la fourniture de renseignements doit être jointe à l'offre (lorsque le mandat de référence indiqué a été attribué par l'administration fédérale suisse).

Cdq3
Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l'exécution des prestations décrites dans le cahier des charges?:
- connaissances dans le domaine des TIC
- connaissances de l'aviation, plus particulièrement de la sûreté de l'aviation
Justificatif
Confirmation écrite accompagnée des justificatifs relatifs au personnel engagé pour l'exécution du mandat.

Cdq4
Interlocuteur unique
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact [SPOC]) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions du SPOC et de son suppléant.

Cdq5
Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire s'engage à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en anglais, en allemand et en français et d'établir et de livrer les documents requis en anglais. Le niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) est exigé dans tous les cas.
Justificatif
Confirmation écrite accompagnée des justificatifs des connaissances linguistiques des personnes-clés.

Cdq6
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste qu'il respecte les principes mentionnés dans le formulaire "?Déclaration du soumissionnaire?" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Justificatif supplémentaire concernant le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires qui emploient plus de 50 personnes doivent justifier du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes non seulement en signant le formulaire "Déclaration du soumissionnaire", mais également en prouvant que leurs pratiques salariales ont été vérifiées.
Justificatif
a) Apposition d'une signature juridiquement valable sur le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la CA (annexe 2).
Tous les soumissionnaires doivent remettre cette preuve (a) avec l'offre.
b) Preuve que le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes a été vérifié par l'un des moyens suivants:
- outil d'autocontrôle Logib (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/prestations/logib.html). La feuille "Fazit (rtp_fazit)" doit être remise dûment signée;
ou
- contrôles par un organe étatique. La confirmation ou le certificat attestant le contrôle doit être fourni;
ou
- analyses de l'égalité salariale par des tiers, pour autant que le modèle d'analyse standard de la Confédération (https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/themes/travail/plateforme-egalite-salariale/controles-etatiques-dans-les-marches-publics.html) soit utilisé.
Le document ou le certificat attestant l'analyse doit être fourni.
Cette preuve (b) ne doit être fournie que sur demande, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de cette dernière, après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.

Cdq7
Acceptation des conditions générales de la Confédération (CG)?:
- CG relatives à l'achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016
Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les modifications (compléments, adaptations) spécifiées au point 8 "Dispositions spéciales" du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.
Justificatif
Confirmation écrite.

Cdq8
Acceptation des éléments essentiels du contrat
Le soumissionnaire s'engage à accepter sans réserve les éléments essentiels du contrat, tels qu'ils sont définis au point 8 ("Dispositions spéciales") du cahier des charges.
Justificatif
Confirmation écrite accompagnée des informations requises.

Cdq9
Système de gestion de la qualité
Le soumissionnaire dispose d'un système interne de gestion de la qualité régulièrement contrôlé ou d'un système de gestion de la qualité qui satisfait une norme de qualité internationalement reconnue.
Justificatif
Documentation claire ou certificat correspondant.

Cdq10
Classement des documents et communication
Le soumissionnaire veille à ce qu'un système de classement des documents protégé et un canal de communication protégé entre le soumissionnaire et l'OFAC ou les organismes audités soient utilisés.
Justificatif
Justificatif écrit et documentation:
- Description du processus de sécurité informatique
- Description du processus d'envoi des documents confidentiels

Cdq11
Évaluation et gestion des risques
Le soumissionnaire doit être en mesure de réaliser une évaluation et une gestion des risques adaptées au domaine informatique et à l'aviation, plus particulièrement à la sûreté de l'aviation.
Justificatif
Justificatif écrit et documentation:
- Description des processus d'évaluation et de gestion des risques
- Justificatif des évaluation des risques réalisées

Cdq12
Tests d'intrusion et évaluations de la vulnérabilité
Le soumissionnaire doit être en mesure de réaliser des tests d'intrusion et des évaluations de la vulnérabilité.
Justificatif
Justificatif écrit et documentation:
- Description des processus de tests d'intrusion et d'évaluations de la vulnérabilité
- Justificatifs des tests d'intrusion et évaluations de la vulnérabilité réalisés

Cdq13
Déclaration d'absence de liens d'intérêts
Le soumissionnaire confirme que, dans les trois ans précédant le dépôt de l'offre, il n'était pas directement en relation d'affaires avec les organismes énumérés au point 3.1 du cahier des charges ou qu'il n'était pas lui-même actif dans ces domaines d'activité (p. ex. par l'intermédiaire de filiales, joint ventures, etc.).
Justificatif
Déclaration d'absence de liens d'intérêts signée.

Cdq14
Déclaration de respect de la confidentialité
Le soumissionnaire s'engage à traiter confidentiellement les informations, éléments et faits dont il a eu connaissance dans l'accomplissement et l'exécution du contrat. Le secret de fonction doit être maintenu. L'OFAC est seul habilité à communiquer des informations relatives au contrat en question à des tiers. De même, l'OFAC est seul habilité à entretenir des contacts avec des tiers.
Justificatif
Déclaration de respect de la confidentialité signée.

Cdq15
Déclaration d'engagement
Au terme de chaque mission de surveillance, le soumissionnaire s'engage à détruire de manière irrémédiable les informations, documents et documentations que l'organisme faisant l'objet de la surveillance lui a remis, qu'il a transmis à l'OFAC et qui se trouvent dans ses dossiers (sous forme électronique ou imprimée).
Justificatif
Déclaration d'engagement signée.

Cdq16
Simulation de prix
Le soumissionnaire doit présenter un décompte fictif des dépenses occasionnées par une mission de surveillance moyennant le respect des critères suivants?:
- La durée de la mission de surveillance?est de 2 jours ouvrables pleins, à raison de 8 heures par jour (soit un total de 16 heures)
- La mission de surveillance a lieu à Ittigen (BE)
- Les frais d'hébergement, de repas et de voyage ne doivent pas être présentés. Ces taux de frais sont analogues à ceux figurant dans les directives de la Confédération.
- Indication de la TVA
a) Le décompte fictif des dépenses doit faire apparaître la rémunération moyenne horaire de la prestation pour les travaux en interne (compte tenu des critères ci-dessus et de valeurs empiriques du soumissionnaire pour des activités comparables).
b) Le décompte fictif des dépenses doit faire apparaître la rémunération moyenne horaire de la prestation pour les travaux en externe (compte tenu des critères ci-dessus et de valeurs empiriques du soumissionnaire pour des activités comparables).
c) Le décompte fictif des dépenses doit faire apparaître la rémunération moyenne horaire de la prestation pour le temps de déplacement (sans tenir compte des frais de déplacement).Décompte fictif des dépenses d'une mission de surveillance en fonction de certains critères.
Justificatif
Décompte fictif des dépenses d'une mission de surveillance en fonction de certains critères.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
Englisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 22.07.2020
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch, Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Le dossier d'appel d'offres est disponible en allemand ou en français. En cas de divergences entre les deux versions, la version allemande fait foi.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services, édition de septembre 2016, état de septembre 2016.
Disponibles sous: https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

Les CG susmentionnées s'appliquent au marché faisant l'objet du présent appel d'offres avec les mo-difications (compléments, adaptations) spécifiées au point 8 "Dispositions spéciales" du cahier des charges. Les soumissionnaires qui y apportent des modifications supplémentaires (compléments, adaptations) sont exclus de la procédure.
4.3 Verhandlungen
Demeurent réservées. Le service demandeur engage des négociations sur les prix uniquement lorsque des circonstances particulières l'exigent, notamment lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées, ou lorsqu'il estime que le prix est inhabituel.
4.4 Verfahrensgrundsätze
L'adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection du travail et des conditions de travail ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Si la prestation est exécutée à l'étranger, le soumissionnaire respecte au moins les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail mentionnées à l'annexe 2a de l'OMP.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.