Achat d'électricité 2014


3772713 SIMAP - 02.08.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Lieferauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Poste CH SA / F7 / Achats du groupe
Beschaffungsstelle/Organisator
Poste CH SA / F7 / Achats du groupe
CC OMC "Projet Achat d'électricité 2014"
Zentweg 25c
3030 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: strom-kek@post.ch
URL: www.poste.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Poste CH SA / F7 / Achats du groupe
CC OMC "Projet Achat d'électricité 2014"
Zentweg 25c
3030 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: strom-kek@post.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
15.08.2013
Bemerkungen: les questions des soumissionnaires relatives à l'appel d'offres et à ses documents doivent être posées par écrit au plus tard le 15 août 2013, à 12 h, à l'adresse électronique strom-kek@post.ch.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone ou de vive voix. Les réponses - non nominatives - à l'ensemble des questions seront envoyées de façon groupée, par courrier électronique, le 19 août 2013 à tous les intéressés ayant reçu le dossier d'appel d'offres. Passé cette date, il ne sera plus répondu à aucune question.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 12.09.2013
Uhrzeit: 16:00
Formvorschriften: Exigences formelles: dépôt d'une offre ferme pour un ou plusieurs site(s) de consommation (variante 1) et/ou d'une offre globale (variante 2) sur la plateforme d'offres DecisionAdvisor le 12 septembre 2013, de 13 h à 16 h (manuel d'utilisation DecisionAdvisor, partie 7 du dossier d'appel d'offres). Le délai minimal de validité de l'offre est le 12 septembre 2013, 17 h. Confirmation de l'offre, d'une part, par la signature d'un exemplaire PDF et sa transmission par courrier électronique le 12 septembre 2013 à 16 h au plus tard et, d'autre part, par l'envoi de l'offre originale par courrier postal, avec cachet postal daté du 12 septembre 2013. Si l'adjudication est communiquée par courrier électronique jusqu'à 17 h et que le contrat est ensuite conclu, la validité de l'offre s'étend à toute la durée convenue du contrat, qui sera de douze mois au minimum à compter du 1er janvier 2014. Des détails supplémentaires figurent dans le dossier d'appel d'offres.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Dezentrale Bundesverwaltung - öffentlich rechtliche Organisationen)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Lieferauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Kauf
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Achat d'électricité 2014
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 09310000 - Elektrizität
CPV: 65310000 - Stromversorgung
CPV: 65300000 - Stromversorgungsunternehmen und zugehörige Dienste
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
Avec l'appel d'offres "Achat d'électricité 2014", Poste CH SA cherche un ou plusieurs fournisseurs d'énergie électrique pour alimenter 26 sites de consommation déterminés en Suisse en 2014, avec une option de prolongation du contrat de douze mois au plus. La consommation annuelle totale des sites objets de l'appel d'offres est d'environ 65 millions de kWh. L'appel d'offres comprend deux variantes. Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour une seule d'entre elles ou pour les deux. Pour plus de détails, voir le chiffre 4.5 "Autres indications" ci-après, ainsi que le dossier d'appel d'offres.
2.6 Ort der Lieferung
Toute la Suisse
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Ja
Bemerkungen: le cahier des charges comporte deux variantes d'offre. Aucune autre variante n'est admise.
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Ja
Bemerkungen: dans le cadre de la variante 1, l'offre de fourniture d'énergie électrique (électricité) peut porter sur un seul ou sur plusieurs site(s) de consommation. Elle doit cependant obligatoirement porter sur des sites entiers.
2.10 Liefertermin
Beginn 01.01.2014 und Ende 31.12.2014
Bemerkungen: contrat avec option de prolongation unique de douze mois au plus.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Selon le dossier d'appel d'offres
3.2 Kautionen / Sicherheiten
Aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
30 jours à compter de la réception de la facture, montant net en CHF, TVA en sus. Sous réserve d'une facturation correcte.
3.4 Einzubeziehende Kosten
Selon le dossier d'appel d'offres
3.5 Bietergemeinschaft
Autorisée. Les communautés de soumissionnaires sont autorisées, sous réserve qu'un soumissionnaire en assume la direction et soit le seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire assumant la direction de la communauté doit être désigné dans l'autodéclaration et doit également assurer la direction de la mise en œuvre du projet si ce dernier est attribué à la communauté. La forme d'organisation choisie initialement doit être conservée durant toute la phase de soumission d'offres.
3.6 Subunternehmer
Autorisée. S'il prévoit de faire appel à des sous-traitants, le soumissionnaire assume la responsabilité globale pour l'ensemble de ces derniers. Il est tenu de fournir des informations fermes et complètes sur les sous-traitants dans l'autodéclaration.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
CQ 1: appartenance à un groupe-bilan suisse
CQ 2: preuve de l'approvisionnement des clients finals
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Conformément aux justificatifs suivants:
Les justificatifs exigés sont portés à la connaissance des soumissionnaires dans le document contenant le cahier des charges et ses annexes, ainsi que dans d'autres documents de l'appel d'offres.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachfolgenden Angaben:
 La détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, qui emportera le marché, se fondera sur le seul critère du prix le plus bas. Seront déterminantes en l'occurrence les offres relatives aux variantes 1 et 2, sachant que seule soit la variante 1 soit la variante 2 sera retenue. Pour plus de détails, voir le chiffre 4.5 "Autres indications" ci-après, ainsi que le dossier d'appel d'offres.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Anmeldung zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen erwünscht bis: 15.08.2013
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 02.08.2013 bis 12.09.2013
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: aucune

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
L'application de conditions générales est exclue. Il en va de même des conditions commerciales ou contractuelles du soumissionnaire.
4.3 Verhandlungen
La tenue de négociations est réservée. La Poste ne mène toutefois pas de négociations sur un nouvel appel d'offres ou sur le prix.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur n'attribue de marché public pour des prestations fournies en Suisse qu'à des soumissionnaires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, des conditions de travail et de l'égalité salariale entre femmes et hommes.
4.5 Sonstige Angaben
- Conditions d'obtention du dossier de soumission: les documents sont disponibles en allemand sur le site www.simap.ch.
- Pour la réalisation du présent appel d'offres, la Poste est assistée sur les plans technique et administratif par les sociétés suivantes: swenex - swiss energy exchange AG, 6052 Hergiswil, et PBroker AG, 3110 Münsingen.
- Le profil de charge de chaque site de consommation sera communiqué au soumissionnaire sous forme électronique (tableaux Excel) dès que le formulaire d'autodéclaration correctement rempli sera parvenu à la Poste. Ces données seront accessibles sur le site www.swenex.com, dans une section protégée par un mot de passe, dès le 12 août 2013 au plus tôt.
- Le soumissionnaire est tenu de déposer son offre exclusivement sur la plateforme d'offres DecisionAdvisor. Les données d'accès à cette plateforme seront communiquées au soumissionnaire par voie électronique dès que le formulaire d'autodéclaration correctement rempli sera parvenu à la Poste. Les offres déposées sous une autre forme ne seront pas prises en considération. Tous les prix doivent être indiqués en CHF/MWh. De plus, l'offre de prix datée et valablement signée doit être transmise par courrier électronique, sous la forme d'un document PDF, au plus tard le 12 septembre 2013, à 16 h. Enfin, l'offre originale sous forme papier doit être envoyée à Poste CH SA par courrier postal le même jour (cachet postal).
- Pour permettre aux soumissionnaires de se familiariser avec la plateforme d'offres DecisionAdvisor, un test aura lieu le 9 septembre 2013, de 13 h à 16 h. La participation à ce test n'est pas une condition au dépôt d'une offre, mais elle est expressément recommandée car elle donnera aux soumissionnaires la possibilité de se familiariser avec l'interface et le système de navigation de la plateforme. Les données d'accès à la plateforme seront communiquées aux soumissionnaires après la réception de l'autodéclaration, à partir du 12 août 2013. Aucune date de réserve n'est prévue et il n'est pas possible d'organiser des tests individuels.
- Après la clôture du dépôt des offres, le pouvoir adjudicateur détermine quel est le prix le plus bas par site de consommation. L'adjudication à une offre conforme à la variante 1, autrement dit l'adjudication individuelle à l'offre par site(s) la plus avantageuse, n'interviendra que si l'offre en question comporte au moins un prix, pour n'importe lequel des 26 sites objets de l'appel d'offres, inférieur au prix le plus bas des offres conformes à la variante 2. Si ce n'est pas le cas, c'est-à-dire si aucune offre de prix conforme à la variante 1 n'est, pour aucun des 26 sites, inférieure à l'offre de prix la plus basse conforme à la variante 2, le marché sera adjugé globalement, autrement dit pour l'ensemble des 26 sites, au soumissionnaire qui aura déposé l'offre la plus basse conforme à la variante 2. Il en ira de même si les offres de prix les plus basses conformes respectivement à la variante 1 et à la variante 2 sont identiques. Des détails supplémentaires figurent dans le dossier d'appel d'offres.
- La Poste se réserve expressément le droit de conclure un contrat prévoyant une option de prolongation unique, ainsi que d'adjuger des volumes et des prestations supplémentaire de gré à gré ("achats complémentaires") pendant toute la durée du contrat. La durée de validité du contrat courra du 1er janvier au 31 décembre 2014. La Poste aura le droit de prolonger le contrat une seule fois pour douze mois au plus, à condition qu'elle en informe le fournisseur par écrit au moins quatre mois à l'avance et que les deux parties parviennent alors à s'accorder sur les conditions (prix) avant la fin du contrat.
- Le modèle de contrat de fourniture d'énergie (partie 5 du dossier d'appel d'offres) fait partie intégrante de l'appel d'offres et a force obligatoire (conditions de fournitures impératives). Les offres de soumissionnaires qui n'acceptent pas ce projet de contrat ou déposent une offre sous réserve de leurs propres conditions ou intégrant ces conditions, ne seront pas prises en considération et seront donc exclues de l'évaluation.
- Les soumissionnaires ne peuvent exiger aucune indemnisation pour l'élaboration de leur offre.
- La langue de projet et de négociation est l'allemand. L'offre et toutes ses annexes importantes doivent être remises dans cette langue. Les soumissionnaires qui remettent des documents importants dans une autre langue peuvent être exclus de la procédure.
- Restitution du dossier d'appel d'offres: l'entreprise qui renonce à déposer une offre ou avec laquelle aucun contrat n'est conclu est tenue de restituer le dossier d'appel d'offres à Poste CH SA ou de le détruire en accord avec celle-ci.
- Obligation de confidentialité: tous les documents doivent être traités de manière strictement confidentielle. Ils ne doivent être ni copiés ni communiqués à des tiers, sous quelque forme que ce soit. Si des documents doivent impérativement être présentés à des tiers aux fins de la soumission, ces derniers devront eux aussi être tenus à la plus stricte confidentialité. Au reste, le soumissionnaire, ses collaborateurs et les éventuels sous-traitants s'engagent à garder le secret sur tous les faits et les informations dont ils prennent connaissance dans le cadre de la présente procédure d'adjudication. Cette obligation vaut non seulement pendant la durée de l'offre et, le cas échéant, celle du contrat, mais encore après la fin des éventuels rapports contractuels.
- Autres indications conformément au dossier d'appel d'offres.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.