Acquisition de copeaux


6814431 SIMAP - 28.04.2020
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
La base logistique de l'armée / armasuisse
Beschaffungsstelle/Organisator
armasuisse
achats et cooperation
CC WTO
Guisanplatz 1
3003 Bern
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: wto@armasuisse.ch
URL: www.armasuisse.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
armasuisse
achats et cooperation
CC WTO
Guisanplatz 1
3003 Bern
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: wto@armasuisse.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
22.06.2020
Bemerkungen: Si des questions apparaissent lors de l'élaboration de la demande de participation, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch. Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch. Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les candidats qui se sont procurés la documentation pour l'appel d'offres.
Le candidat est lui-même responsable de s'informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 29.06.2020
Formvorschriften: Lieu de dépôt: voir le chiffre 1.2
Important pour le respect du délai de dépôt:

a) En cas de dépôt en mains propres à armasuisse (Centre administratif Guisanplatz 1):
Lors de la remise au "Verwaltungszentrum Guisanplatz 1", Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC WTO armasuisse, les points suivants doivent être respectés:
-Le soumissionnaire doit s'annoncer à la loge principale, Guisanplatz 1, en indiquant l'intitulé du projet (cf. chiffre 7.1). Il sera alors redirigé à la " Gestion des rampes, Guisanplatz 1 ".
-La remise doit être effectuée au plus tard à 15:30 heures le jour de la date de remise mentionnée au point 7.3, contre remise d'un accusé de réception par la Gestion des rampes.
-Heures d'ouverture de la gestion des rampes : 08.30 - 16.00 h
(en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être remise).

b) Expédition par courrier postal:
Le timbre postal ou le code-barres du prestataire procédant à l'expédition est déterminant (la date du timbre apposé par l'entreprise ne fait pas foi).

c) En cas de remise à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse:
L'attestation de réception délivrée par la représentation en question fait foi. L'attestation de réception doit être envoyée à l'adresse électronique indiquée au chiffre 1.2 au plus tard jusqu'à la date-limite de remise de la demande de participation.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Kauf
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Acquisition de copeaux
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
243.6-144
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 03417000 - Holzschnitzel
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
La base logistique de l'armée (BLA), en collaboration avec l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), est responsable de l'exploitation et de l'entretien des bâtiments (p. ex. chauffage des bâtiments) pour le compte de la Confédération suisse. Afin de garantir la disponibilité des copeaux comme combustible pour les installations utilisées dans toute la Suisse, les besoins en copeaux doivent faire l'objet d'un appel d'offres public pour les prochaines années.
2.6 Ort der Lieferung
toute la Suisse
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: alle Lose

Los-Nr: 1
CPV: 03417000 - Holzschnitzel
Kurze Beschreibung: Lot 1 géographique Othmarsingen.

Los-Nr: 2
CPV: 03417000 - Holzschnitzel
Kurze Beschreibung: Lot 2 géographique Thun

Los-Nr: 3
CPV: 03417000 - Holzschnitzel
Kurze Beschreibung: Lot 3 géographique Monte Ceneri

Los-Nr: 4
CPV: 03417000 - Holzschnitzel
Kurze Beschreibung: Lot 4 géographique Hinwil

Los-Nr: 5
CPV: 03417000 - Holzschnitzel
Kurze Beschreibung: Lot 5 géographique Grolley
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Admises. Les offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises.

3. Bedingungen
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
selon les documents
3.5 Bietergemeinschaft
Admises. Si le candidat prend part à la procédure sous la forme d'une communauté de soumissionnaires, il doit désigner l'entreprise qui assume la direction (y compris suppléances, coordination). Le candidat énumère tous les participants à la communauté de soumissionnaires avec les rôles qui leur sont attribués dans la demande de participation. Tout changement d'entreprise assumant la direction pendant la procédure d'appel d'offres doit être annoncé par écrit sans délai à l'organe d'adjudication, à l'adresse indiquée au chiffre 1.2.
3.6 Subunternehmer
Admises. Si un candidat s'assure les services de sous-traitants pour la fourniture des prestations, il assume la responsabilité générale. Il énumère tous les sous-traitants avec les rôles qui leur sont attribués dans la demande de participation. Une fois le délai de remise des demandes de participation échu, plus aucun sous-traitant ne peut changer jusqu'à la signature du contrat.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toute entreprise économiquement performante en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après et de produire les justificatifs correspondants selon le chiffre 3.8 est invitée à soumettre une demande de participation.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec la demande de participation, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur la demande de participation.

CAp1, Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n'a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l'offre étant déterminante).

CAp2,
a) Respect des principes régissant la procédure
Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu'il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document " Déclaration du soumissionnaire " (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
b) Preuve supplémentaire du respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes
Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de premier rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document " Déclaration du soumissionnaire ", comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché.

CAp3, Déclaration du soumissionnaire

CAp4, Le soumissionnaire accepte, en cas d'attribution, de se soumettre à la procédure de sauvegarde du secret conformément à l'ordonnance concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire (art. 6 et art. 7, Ordonnance concernant la sauvegarde du secret, RS 510.413).

CAp5, Le soumissionnaire atteste qu'il endosse la responsabilité globale, c.-à-d. en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l'organe d'adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l'annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.


CAp6, Le soumissionnaire atteste qu'il possède une expérience suffisante dans la production et la livraison de copeaux de bois, conformément aux spécifications et aux instructions figurant dans le cahier des charges.
Le soumissionnaire doit indiquer au moins trois (3) références pour lesquelles il a fourni des prestations comparables depuis 2015.

CAp7, Le soumissionnaire atteste qu'il assurera l'assistance technique dans toute la Suisse pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi de 7h à 17h - par téléphone et, si nécessaire, sur place - et qu'il informera régulièrement des nouveautés et des normes en vigueur.

CAp8, Le soumissionnaire atteste qu'il est en mesure de livrer les quantités exigées (voir annexe 1.4) aux adresses de réception définies en Suisse dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

CAp9, Le soumissionnaire atteste qu'il dispose des ressources requises pour produire et livrer les quantités annuelles exigées de copeaux de bois (voir annexe 1.4).

CAp10, Le soumissionnaire atteste qu'il dispose, au moment du dépôt de l'offre, d'un certificat d'assurance pour les dommages corporels et matériels (aux installations et aux bâtiments) avec une couverture minimale de CHF 10,0 millions par sinistre.

CAp11, Le soumissionnaire atteste qu'il utilise uniquement du bois frais (à l'exception des souches) et des résidus de bois non traités chimiquement comme matières premières pour la production de copeaux de bois non séchés ainsi que de granulés et de copeaux de bois séchés industriellement. Les classes de bois mentionnées dans la norme ISO 17225-1 sont autorisées

CAp12, Le soumissionnaire atteste que la chaleur utilisée pour sécher les combustibles ligneux est issue d'énergies renouvelables (y c. biomasse solide, énergie solaire thermique), de la chaleur résiduelle d'une centrale de cogénération de biogaz, de gaz d'épuration ou de gaz de décharge, ou de chaleur industrielle résiduelle.
De plus, le soumissionnaire est tenu de démontrer la gestion efficace de l'énergie de séchage utilisée.

CAp13, Le soumissionnaire atteste que le bois utilisé provient de sources gérées de façon durable et/ou de matériaux en bois recyclé.
a) Le soumissionnaire atteste que le bois utilisé remplit les conditions - au moyen de justificatifs crédibles précisant les informations. Pour le bois recyclé : information fournie par le soumissionnaire quant à la proportion de bois recyclé avec indication de la source (fournisseur).
ou :
a) Le soumissionnaire atteste que le bois utilisé remplit les conditions au moyen de justificatifs crédibles précisant les informations. Les justificatifs acceptés sont les suivants : certificats FSC / PEFC / HSH, écolabel européen et autres justificatifs (équivalents). Pour le bois recyclé : information fournie par le soumissionnaire quant à la proportion de bois recyclé avec indication de la source (fournisseur).

CAp14, Le soumissionnaire atteste qu'il accepte sans réserve le modèle de contrat selon l'annexe 4.0.

CAp15, Le soumissionnaire atteste qu'il accepte les conditions générales de la Confédération :
-CG relatives à l'achat de biens (édition : sept. 2016, état : sept. 2016)
-CG relatives à l'achat de services (édition : sept. 2016, état : sept. 2016)
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
Französisch
Italienisch
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 28.04.2020
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: La documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch, rubrique " marchés publics, Confédération ". A cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
selon les documents
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.