Acquisition de locomotives de ligne et de manœuvre et de tracteurs du service des travaux, avec options pour les deux types de véhicules


4029722 SIMAP - 17.03.2014
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Lieferauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Schweizerische Bundesbahnen SBB,
Division Infrastruktur, Fahrzeugbeschaffung
Beschaffungsstelle/Organisator
Schweizerische Bundesbahnen SBB
Division Infrastruktur; ESP; Fahrzeugbeschaffung und Flottenmanagement
Vermerk Beschaffung "Rangier- und Streckenlokomotiven / Baudiensttraktoren und "NICHT ÖFFNEN"
Peter Schenker
Mittelstr. 43
3000 Bern 65
Schweiz
Telefon: +41 79 571 2809
Fax:
E-Mail: peter.schenker@sbb.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Adresse gemäss Kapitel 1.1
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
13.06.2014
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 18.07.2014
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Exigences procédurales voir conditions de l'appel d'offres
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Dezentrale Bundesverwaltung - öffentlich rechtliche Organisationen)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Lieferauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Werkvertrag
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Acquisition de locomotives de ligne et de manœuvre et de tracteurs du service des travaux, avec options pour les deux types de véhicules
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 34610000 - Eisenbahnlokomotiven und Lokomotivtender
CPV: 34611000 - Lokomotiven
CPV: 34621000 - Schienengebundene Instandhaltungs- oder Arbeitswagen und Güterwagen
CPV: 34621200 - Schienengebundene Instandhaltungs- oder Arbeitswagen
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
CFF Infrastructure acquiert de nouveaux véhicules de traction en deux lots pour ses unités Exploitation et Maintenance:
-Lot 1: acquisition de 35 locomotives de ligne et de manœuvre
-Lot 2: acquisition de 30-40 tracteurs du service des travaux

L'acquisition prévoit le plan de livraison suivant:
- Présérie de 5 locomotives de ligne et de manœuvre/
tracteurs du service des travaux le 17 juin 2016
- Début de la série le 1er août 2017
- Fin de la série en 2020 au plus tard
- Véhicules en option selon accord
Chaque soumissionnaire a la possibilité de remettre une offre globale ou une offre pour chaque lot.
2.6 Ort der Lieferung
Lieu d'exécution pour les véhicules: ateliers industriels de Bienne, Suisse
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: alle Lose

Los-Nr: 1
CPV: 34610000 - Eisenbahnlokomotiven und Lokomotivtender
CPV: 34611000 - Lokomotiven
CPV: 34620000 - Schienenfahrzeuge
Kurze Beschreibung: Lot 1: locomotives de ligne et de manœuvre
D'ici à 2020, CFF Infrastructure acquerra au total 35 locomotives de ligne et de manœuvre pour les unités Exploitation et Maintenance de la division Infrastructure. Exploitation utilisera les véhicules en question dans les gares de triage Lausanne Triage et Limmattal en tant que locomotives de manœuvre. Maintenance engagera les locomotives comme locomotives de ligne pour la construction et l'entretien des voies. Il s'agit de véhicules ambimoteurs (moteur électrique et thermique) à quatre essieux. La charge par essieu s'élève à 21 t au maximum et la vitesse à 120 km/h. Une option de 25 véhicules supplémentaires est également mise au concours.
Ab: 05.01.2015

Los-Nr: 2
CPV: 34620000 - Schienenfahrzeuge
CPV: 34621000 - Schienengebundene Instandhaltungs- oder Arbeitswagen und Güterwagen
CPV: 34621200 - Schienengebundene Instandhaltungs- oder Arbeitswagen
Kurze Beschreibung: Lot 2: tracteurs du service des travaux
D'ici à 2019, CFF Infrastructure acquerra 30 - 40 tracteurs du service des travaux pour son unité Maintenance. Les véhicules seront utilisés comme véhicules de maintenance pour les unités spécialisées Voie ferrée, Installations de sécurité et Câbles. Il s'agit de véhicules à deux essieux et moteur thermique. La charge par essieu s'élève à 20 t au maximum et la vitesse à 100 km/h. Une option de 40 - 50 véhicules supplémentaires est également mise au concours.
Ab: 05.01.2015
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Selon les documents d'appel d'offres
3.2 Kautionen / Sicherheiten
Selon les documents d'appel d'offres
3.3 Zahlungsbedingungen
Selon les documents d'appel d'offres
3.4 Einzubeziehende Kosten
Selon les documents d'appel d'offres
3.5 Bietergemeinschaft
Admise
3.6 Subunternehmer
Admise
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Pour les parties citées, les directives décrites en sus concernant les critères d'aptitude et le mandat s'appliquent dans les réglementations suivantes.

RÈGLES POUR LES COMMUNAUTÉS DE SOUMISSIONNAIRES:
Dans le cas de communautés de soumissionnaires, l'aptitude est examinée séparément pour l'entreprise organisatrice ainsi que pour deux autres entreprises au maximum qui affichent les deux pourcentages de volume d'acquisition les plus élevés (dans la mesure où ceux-ci s'élèvent à 25% ou plus).

RÈGLES POUR LES SOUS-TRAITANTS:
- Si les prestations représentant au maximum 25% du volume d'acquisition sont fournies par un sous-traitant, l'aptitude du sous-traitant est également examinée et le résultat obtenu est porté au compte du soumissionnaire. Le soumissionnaire est responsable de la remise de tous les justificatifs requis permettant de déterminer l'aptitude du sous-traitant.
- Les justificatifs attestant de l'aptitude du soumissionnaire et des sous-traitants doivent être remis avec l'offre du soumissionnaire.
- Le soumissionnaire doit avoir obtenu de la part de ces sous-traitants des offres fermes à la date de la remise de l'offre. Ces offres doivent démontrer que le soumissionnaire connaît les équipements et infrastructures du sous-traitant, au plus tard au moment du dépôt de son offre, et que le sous-traitant est apte à exécuter le marché.

RÈGLES POUR LES SOUMISSIONNAIRES:
Les réglementations suivantes s'appliquent aux tiers auxquels le soumissionnaire fait appel (intermédiaires, sous-traitants, entreprises
spécialisées, etc.):
- La transmission intégrale du mandat est interdite.
- Toutes les données requises dans les documents d'appel d'offres concernant les tiers (nom, description exacte de la prestation, prix) doivent être indiquées dans l'offre par le biais de l'annexe 9.4 dûment remplie.
L'aptitude du soumissionnaire et si possible de ses sous-traitants prévus avec un pourcentage de livraison supérieur à 25% du volume d'acquisition est évaluée sur la base des critères suivants et des justificatifs indiqués pour le critère concerné. Les critères suivants doivent impérativement être remplis pour l'évaluation de l'aptitude:
Critère d'aptitude 1: capacité économique et financière
1.1: capacité économique et financière suffisante
1.2: capacité de prise en charge du mandat
1.3: capacité suffisante pour le service sur place
1.4: garanties à fournir suffisantes
1.5: assurance RC d'entreprise suffisante
Critère d'aptitude 2: aptitude organisationnelle
2.1: degré de maturité organisationnelle
2.2: capacités de production et d'ingénierie suffisantes
2.3: management de projet suffisant
2.4: ressources suffisantes
2.5: qualité et processus matures
Critère d'aptitude 3: aptitude technique
3.1: expérience suffisante dans la construction de locomotives et de tracteurs du service des travaux
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Dans le cas de communautés de soumissionnaires et de sous-traitants, les justificatifs sousmentionnés pour chaque entreprise à évaluer (cf. ch. 3.7 de la présente publication) doivent être remis séparément. Les explications de la société organisatrice revêtent un caractère obligatoire pour la communauté de soumissionnaires.

Justificatifs pour le critère d'aptitude 1:
1.1:
Pour les trois derniers exercices précédant l'appel d'offres: comptes annuels composés du bilan et du compte de résultats. Justificatif de solvabilité/d'endettement au moyen d'un extrait du registre des poursuites attestant de l'absence d'insolvabilité ou de risque d'insolvabilité.
1.2:
Justificatif/confirmation de la capacité de contrôle et de gestion à toutes les phases de réalisation (planification détaillée/ingénierie/développement, fabrication, essais de type et immatriculation, réparations et élimination des défauts).
Justificatif concernant le nombre des mandats similaires ou identiques mis en œuvre avec succès (résumé du paragraphe "Aptitude technique", critère 3.1). Confirmation de la garantie de responsabilité générale. Garantie de toutes les activités requises pour la mise en œuvre de la responsabilité générale.
1.3:
Confirmation concernant la disponibilité sur place d'un nombre en permanence suffisant de collaborateurs pendant toute la durée de la réalisation de ce projet d'acquisition.
1.4:
Justificatif ou confirmation d'une garantie de restitution d'acompte d'un montant correspondant à l'acompte planifié en cas d'adjudication. Justificatif ou confirmation de la garantie de bonne exécution d'un montant correspondant à 10% de la valeur du mandat en cas d'adjudication.
1.5:
Justificatif d'assurance RC d'entreprise au-delà de CHF 70 millions.

Justificatifs pour le critère d'aptitude 2:
2.1:
Organigramme actuel/sites/succursales du soumissionnaire.
Organisation de projet du soumissionnaire pour ce mandat.
Liste de l'ensemble des sites et des succursales.
2.2:
Justificatif concernant le nombre de personnes travaillant en [ETP] au sein d'Engineering.
Justificatif concernant la capacité de production au cours des 3 prochaines années (nombre d'ouvrages propres/à louer, nombre max. possible de véhicules/trains dans la période). Confirmation concernant la capacité de pouvoir exécuter ce mandat dans les ateliers de production propres ou loués.
2.3:
Confirmation qu'il existe un nombre suffisant de chefs de projet pour la fourniture des activités de gestion de projet aux fins de réalisation de ce projet d'acquisition, notamment:
- Management de projet à toutes les phases (planification détaillée/ingénierie/fabrication/essai de type et immatriculation/prise en charge ultérieure).
- Gestion des sous-traitants.
Liste nominative des chefs de projet travaillant dans le cadre de ce projet d'acquisition, y compris justificatif des capacités des chefs de projet: domaine de responsabilité/formations/certifications et références/expériences. Justificatif attestant de connaissances en allemand satisfaisantes à l'écrit et à l'oral des chefs de projets employés.
2.4:
Confirmation qu'il existe une quantité de ressources suffisantes pour la fourniture de toutes les prestations aux fins de réalisation de ce projet d'acquisition. Liste nominative de toutes les personnes clés travaillant dans le cadre de ce projet, y compris justificatif de leurs capacités: formations/certifications et références.
Sont considérées comme personnes clés:
- les ingénieurs en développement ayant une fonction de direction;
- les responsables de fabrication;
- les responsables IBS;
- les responsables d'essais de type et d'immatriculations;
- les responsables qualité.
Justificatif attestant de connaissances en allemand satisfaisantes à l'écrit et à l'oral des personnes clés employées.
2.5:
Justificatif d'une gestion de la qualité en fonction de l'entreprise (certificat ISO 9001-04 ou équivalent). Description de l'équipement technique sur place, des mesures de l'entreprise aux fins de garantie de la qualité. Copie des certifications d'organismes de contrôle reconnus pour des travaux spéciaux entrant dans le cadre de la réalisation du mandat. Pour les travaux de soudage, le fournisseur doit obligatoirement posséder un certificat conformément à SN EN 15085-2.

Justificatifs pour le critère d'aptitude 3:
3.1:
Indications écrites du soumissionnaire concernant au minimum deux projets de référence réussis dans une catégorie de prestations analogue à celle demandée et pour le lot concerné. Les informations suivantes sont obligatoires pour chaque rapport d'expérience:
- Informations complètes concernant le client concerné (siège social, personne de contact, etc.).
- Description du projet de référence (client, temps, durée et lieu de la fourniture de prestations, étendue du projet, valeur de la prestation, rôle du soumissionnaire au sein du projet, nombre de sous-traitants, organisation du projet, réussite du projet).
- Procédure d'élimination des défauts (élimination des défauts avec analyse des problèmes, schémas de résolution des problèmes et procédure).
- Procédure d'établissement et de livraison de la documentation.
- Avis précisant si les prestations répondaient aux règles techniques reconnues et si elles ont été fournies correctement et en temps voulu. Les CFF sont habilités à vérifier que les prestations ont été correctement fournies pour les clients mentionnés. Tous les justificatifs susmentionnés doivent être obligatoirement joints à l'offre pour le lot concerné. Les CFF se réservent expressément le droit de demander d'autres justificatifs ou de contacter directement les entreprises de référence indiquées.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachfolgenden Angaben:
 Pour l'évaluation de l'offre, les deux critères suivants sont examinés:
Qualité
Rentabilité
L'examen a lieu conformément au modèle suivant lequel la qualité prime la rentabilité. À cet effet, une analyse d'utilité de l'offre
est réalisée. CFF SA se réserve le droit d'inviter les soumissionnaires à présenter leur offre en vue de vérifier la plausibilité de l'évaluation.
Évaluation des critères qualitatifs
Les deux critères qualitatifs suivants sont examinés. Les critères font l'objet d'une pondération supplémentaire.
Réalisation du contrat mixte d'entreprise et de vente avec 20% de pondération
Réalisation du cahier des charges avec 80% de pondération
Pour les deux critères, des échelles de notes différentes sont utilisées.

Pour l'évaluation du contrat mixte d'entreprise et de vente, l'échelle de notes suivante est utilisée:
0: critère non évaluable/non rempli
1: critère très mal rempli
2: critère mal rempli
3: critère normalement rempli, dans la moyenne
4: critère bien rempli
5: critère très bien rempli

Chaque exigence du cahier des charges est évaluée par paliers de 25%. L'évaluation se présente comme suit:
0%: exigence non évaluable/non remplie
25%: exigence très mal remplie
50%: exigence mal remplie
75%: exigence normalement remplie, dans la moyenne
100%: exigence bien à très bien remplie

Chaque exigence comprend l'une des pondérations suivantes:
OBLIGATOIRE: l'exigence doit être remplie à 100%. Si un soumissionnaire n'atteint pas cette valeur, l'offre n'est plus prise en compte.
ETCS OBLIGATOIRE* 1): l'exigence doit être remplie à 100%. Si un soumissionnaire n'atteint pas cette valeur, l'offre n'est plus prise en compte.
ETCS OBLIGATOIRE 1): obligation négociable
Priorité 3 : l'exigence possède une pondération très élevée. Si le soumissionnaire remplit intégralement cette exigence, il obtient neuf points.
Priorité 2: l'exigence possède une pondération moyenne. Si le soumissionnaire remplit intégralement cette exigence, il obtient quatre points.
Priorité 1: l'exigence possède une pondération faible. Si le soumissionnaire remplit intégralement cette exigence, il obtient un point.
Priorité KB: l'exigence n'a qu'un caractère informatif et ne nécessite pas obligatoirement d'être remplie par le soumissionnaire. Par conséquent, il n'est pas procédé à une évaluation.

1) Les priorités ETCS OBLIGATOIRE* et ETCS OBLIGATOIRE ne sont utilisées que dans les exigences relatives à l'équipement ETCS.

Le catalogue des exigences du projet est subdivisé en sous-chapitres. Une note intermédiaire ZN est attribuée par sous-chapitre dans le catalogue des exigences du projet. Elle est généralement calculée comme suit:
Note intermédiaire ZN = facteur X (nombre de points obtenu dans le sous-chapitre)/(nombre de points maximal dans le sous-chapitre)

Le facteur correspond à la valeur de pondération du sous-chapitre conformément aux conditions de l'appel d'offres.

Toutes les notes intermédiaires obtenues sont additionnées. Le résultat qui en découle est répercuté de manière linéaire dans une note comprise entre 0 et 5. La formule de calcul de la note finale est la suivante:
note finale (note_catalogue des exigences du projet) = 5 x (somme de toutes les notes intermédiaires)/(somme max. de toutes les notes intermédiaires).

La somme maximale de toutes les notes intermédiaires s'élève à 100 pour les locomotives de ligne et de manœuvre et à 281 pour les tracteurs du service des travaux.

Évaluation des critères économiques. Dans le cadre de la détermination de la rentabilité, les critères ci-dessous sont évalués et pondérés.
Coût d'acquisition (CA) 60%
Coût du cycle de vie (LCC) 30%
Approvisionnement initial (AI) 10%

Calcul de la note finale (coûts par valeur utile)
La note finale pour chaque offre est basée sur les coûts par valeur utile (VU). Ces coûts par valeur utile sont calculés sur la base du rapport par quotient entre rentabilité et qualité.

Coûts par valeur utile = ((CA*0.6+LCC*0,3+AI*0,1))/((note_catalogue des exigences du projet*0,8+note_WLV*0,2))

Le marché est attribué à l'offre comportant les coûts par valeur utile les plus bas.

Les critères d'adjudication détaillés figurent dans le document relatif aux conditions de l'appel d'offres.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
bis: 30.06.2015
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 17.03.2014 bis 27.06.2014
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
keine
4.3 Verhandlungen
Les négociations demeurent réservées.
Elles sont menées en allemand.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.