Acquisition de tracteurs


5109555 SIMAP - 06.09.2016
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Lieferauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Commune de Montreux
Beschaffungsstelle/Organisator
Vallat Partenaires SA
Conseils en management de projets et en marchés publics
Patrick Vallat
Rue des Tuillières 1
1196 Gland
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Vallat Partenaires SA
Conseils en management de projets et en marchés publics
Patrick Vallat
Rue des Tuillières 1
1196 Gland
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
16.09.2016
Bemerkungen: Seules les questions qui parviennent par écrit et en rapport avec le présent appel d'offres seront prises en considération. Elles peuvent être insérées sur le SIMAP.CH, envoyées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus ou par courriel à office@v-partenaires.ch.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 17.10.2016
Uhrzeit: 11:00
Formvorschriften: Seules les offres arrivées dans le délai fixé, complètes, en français, signées et qui respectent les conditions de participation seront prises en considération.
1.5 Art des Auftraggebers
Gemeinde/Stadt
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Lieferauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Kauf
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Acquisition de tracteurs
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 16700000 - Traktoren
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
Dans le cadre du projet de renouvellement des véhicules de service, le présent appel d'offres a pour objet l'achat d'un tracteur pour des travaux forestiers (lot 1) et d'un tracteur pour des travaux de déneigement et de transports (lot 2).
L'offre doit porter sur l'intégralité des exigences indispensables des cahiers des charges, y compris le prix du rachat du véhicule existant et de ses accessoires. Si l'offre est incomplète par lot, elle sera exclue de la procédure.
Il est précisé que le tracteur du lot 2 doit permettre l'utilisation et l'accrochage des éléments équipements et machines existants tels que décrits dans le cahier des charges, sous peine d'exclusion de l'offre. En cas de doute, il sera mis en place un test avec le véhicule proposé.
La Commune de Montreux est propriétaire d'environ 1000 hectares de forêt et de pâturage. Cette contrainte exige l'utilisation de véhicules pour des travaux de coupe, de débardage, de tri et emballage des billes en forêt et de chargement et de transport dans des terrains accidentés.
Le tracteur du lot 1 sera également utilisé pour des travaux de génie forestier tels que la réfection des chemins et la mise en œuvre de protections anti-glissement de terrain.
La durée d'utilisation de chaque véhicule est d'environ 1000 heures effectives par an.
2.6 Ort der Lieferung
Hangar à véhicules du service des domaines et bâtiments, sport de la Commune de Montreux.
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja (ohne Spezifizierung)
Angebote sind möglich für: mehrere Beschaffungen
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
Bemerkungen: Les offres partielles par lot ne sont pas admises. Le cas échéant, l'offre sera exclue de la procédure. Par contre, le soumissionnaire est autorisé à rendre une offre que pour un des deux lots.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Seuls les fournisseurs diplômés en suisses ou à l'étranger, dont le siège social se situe dans un des pays qui offrent la réciprocité aux fournisseurs suisses en matière d'accès à leurs marchés publics, qui respectent les usages professionnels et qui paient leurs charges sociales et fiscales, sont autorisés à participer à la procédure.
3.4 Einzubeziehende Kosten
Le rachat du véhicule existant avec ses accessoires
3.5 Bietergemeinschaft
Admis pour autant que chaque membre soit solidairement responsable de la livraison du véhicule et qu'un des membres est désigné par procuration pour représenter les intérêts de l'association ou du consortium. Le cas échéant, chaque membre doit également être annoncé dans l'annexe P4, signer les attestations P1 et P6 et fournir les documents exigés dans l'annexe P5.
3.6 Subunternehmer
Admise mais limitée à 30% de la valeur de la commande. Le cas échéant, l'entreprise ou les entreprises concernées peuvent offrir leurs services à plusieurs soumissionnaires, mais ne peuvent être elles-mêmes soumissionnaires, ceci pour autant que cela ne nuise pas à la saine et efficace concurrence et que cela ne crée pas une position cartellaire. Le cas échéant, chaque entreprise sous-traitante doit être annoncée dans l'annexe R15 et doit fournir et remplir les exigences et conditions de participation à l'appel d'offres, notamment les exigences des annexes P. L'adjudicateur se réserve le droit de refuser un sous-traitant qui ne remplirait pas les conditions précitées.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Le soumissionnaire doit posséder les aptitudes et compétences minimales suivantes pour participer à l'appel d'offres et pour exécuter le marché :
- Le fournisseur doit avoir son siège social et fiscal en suisse ou dans un pays étranger qui offre la réciprocité aux fournisseurs suisses en matière d'accès à leurs marchés publics (ci-après : le soumissionnaire).
- Le fournisseur doit annoncer qu'il a un transitaire ou une représentation suisse pour les conditions de garantie et d'exécution des travaux de maintenance et d'entretien, en particulier si le véhicule est livré de l'étranger.
- Le fournisseur doit apporter la preuve qu'il a déjà livré ce genre de véhicule en Suisse et que les équipements et accessoires sont de série pour des clients suisses depuis au moins une année.
- Le fournisseur doit avoir la capacité de produire et de livrer le véhicule aux conditions de livraison fixées dans le cahier des charges.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der in den Unterlagen geforderten Nachweise
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien
 Prix d'achat et conditions financières (divisé en trois sous-critères) Gewichtung 45%
 Qualités techniques Gewichtung 30%
 Garanties, services et délais Gewichtung 15%
 Organisation et références Gewichtung 10%
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
bis: 31.12.2017
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
oder zu beziehen von folgender Adresse:
Vallat Partenaires SA
Conseils en management de projets et en marchés publics
Rue des Tuillières 1
1196 Gland
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Il est recommandé de télécharger le dossier d'appel d'offres sur le site Internet www.simap.ch.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
Les entreprises dont le siège se trouve dans un pays qui n'a pas ratifié l'Accord OMC sur les marchés publics et qui n'offre pas la réciprocité aux entreprises suisses en matière d'accès à leurs marchés publics, ne sont pas autorisés à déposer une offre. Le cas échéant, elle sera exclue d'office de la procédure.
4.3 Verhandlungen
Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations tant sur le prix que sur les prestations sont interdites.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le véhicule existant et ses accessoires (tracteur forestier) à racheter est visible durant les heures d'ouverture du Service des domaines et bâtiments, sport, après avoir pris contact au 021 962 78 00 et en précisant le but de la demande. Le cas échéant, un rendez-vous sera fixé précisant le lieu, la personne de contact sur place et l'heure.
4.5 Sonstige Angaben
L'adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner uniquement les soumissionnaires dont l'offre est recevable et ayant de réelles chances de décrocher le marché. Le cas échéant, l'audition aura lieu normalement à l'adresse de l'adjudicateur, mais peut aussi se dérouler si nécessaire à l'adresse de production du véhicule.
En cas de doute sur la fiabilité du véhicule proposé par le fournisseur, l'adjudicateur peut demander la mise en place d'un test ou d'une expertise.
La date prévue pour les éventuelles auditions est le 7 novembre entre 08h30 et 12h00. Le soumissionnaire doit réserver cette date dans son agenda. Il sera informé au moins 5 jours à l'avance de l'heure et du lieu de l'audition.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Le présent appel d'offres peut faire l'objet d'un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, Av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.