Adjudication de marchés de services informatiques (maintenance et support) en 2013 pour les applications NESKO de l'Intendance des impôts du canton de Berne.


3535306 SIMAP - 10.01.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Zuschlag - Quelle: SIMAP)

1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur
Service d'achat/Entité adjudicatrice: Intendance des impôts du canton de Berne
Service organisateur/Entité organisatrice: Intendance des impôts du canton de Berne, Case postale 8334, 3001 Berne, Suisse, URL www.be.ch/steuern

1.2 Genre de pouvoir adjudicateur
Canton

1.3 Mode de procédure choisi
Procédure de gré à gré

1.4 Genre de marché
Marché de services

1.5 Soumis à l'accord GATT/OMC, respectivement aux accords internationaux
Oui

2. Objet du marché
2.1 Titre du projet du marché
Adjudication de marchés de services informatiques (maintenance et support) en 2013 pour les applications NESKO de l'Intendance des impôts du canton de Berne.

2.2 Catégorie de services
Catégorie de services CPC: [27] Autres prestations

2.3 Vocabulaire commun des marchés publics
CPV: 72211000 - Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires,
72230000 - Services de développement de logiciels personnalisés,
72240000 - Services d'analyses et de programmation de systèmes,
72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance,
72226000 - Services de conseil en essai d'acceptation de logiciels d'exploitation,
72263000 - Services d'implémentation de logiciels,
72265000 - Services de configuration de logiciels,
72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels

3. Décision d'adjudication
3.1 Critères d'adjudication
conformément aux indications suivantes:
Conformément aux critères précisés dans le dossier d'appel d'offres.

3.2 Adjudicataire
Liste des adjudicataires
Nom: Bedag Informatik AG, Engehaldestrasse 12, Postfach 5121, 3001 Bern, Suisse
Prix: CHF 4'831'400.00

Nom: Garaio AG, Laupenstrasse 45, Postfach 6249, 3001 Bern, Suisse
Prix: CHF 252'504.00

Nom: DV Bern AG, Nussbaumstrasse 21, Postfach 106, 3000 Bern 22, Suisse
Prix: CHF 4'695'570.00

Nom: Inova Solutions AG, Güterstrasse 5/7, 3072 Ostermundigen, Suisse
Prix: CHF 540'532.00

3.3 Raisons de la décision d'adjudication
Raisons: Selon l'article 6, alinéa 2 de la loi du 11 juin 2002 sur les marchés publics (LCMP), l'Intendance des impôts du canton de Berne, Brünnenstrasse 66, 3018 Berne, ouvre une procédure de gré à gré pour l'adjudication suivante:

Adjudication de marchés de services informatiques (maintenance et support) en 2013 pour les applications NESKO de l'Intendance des impôts du canton de Berne pour un montant total de CHF 10'320'006,00 (TVA comprise) aux adjudicataires initiaux.

Selon l'article 7, alinéa 3, lettres c et f de l'ordonnance du 16 octobre 2002 sur les marchés publics (ICMP), le marché peut être passé de gré à gré lorsque le remplacement, la complémentation ou l'extension de prestations déjà fournies doivent être fournis par les soumissionnaires initiaux pour assurer la continuité de services déjà engagés et que un seul soumissionnaire entre en considération en raison des particularités techniques du marché ou pour des motifs relevant du droit de la propriété intellectuelle.

Les applications de taxation de l'Intendance des impôts sont étroitement liées entre elles et avec les systèmes rattachés. Les soumissionnaires fournissent des services variés et bien rodés entre eux pour assurer la production; ces services nécessitent une connaissance approfondie des applications et de leur adaptation. La répartition, entre plusieurs soumissionnaires, de la responsabilité de l'exploitation et du développement des diverses parties de l'environnement NESKO, qui est complexe et hautement spécialisé, aurait pour corollaire de nombreuses interfaces supplémentaires et des problèmes de délimitation qui pourraient mettre en péril la disponibilité permanente des applications et la ponctualité du traitement. Au vu du grand intérêt public à ce que le traitement fonctionne sans heurts et dans les délais, ces risques ne sont pas acceptables. Seuls les soumissionnaires indiqués ont les connaissances techniques détaillées requises pour garantir un service de maintenance et de support rentable et ponctuel. Il est donc nécessaire de leur attribuer ce marché pour maintenir la continué de la prestation.

Les applications NESKO comprennent les systèmes de taxation et de perception de tous les genres d'impôts, les systèmes de registres d'impôts et les logiciels de comptabilité fiscale.

4. Autres informations
4.2 Date de l'adjudication
Date: 27.12.2012

4.5 Indication des voies de recours
La présente adjudication de gré à gré peut être contestée par voie de recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la Feuille officielle du canton. Le recours doit être déposé auprès de la Direction des finances du canton de Berne, Münsterplatz 12, 3011 Berne. L'éventuel recours doit présenter des conclusions, indiquer les faits, les motifs et les moyens de preuve et porter une signature; la publication de l'adjudication contestée et les moyens de preuve disponibles doivent lui être joints.

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