Appel d'offres pour la commercialisation de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud


3754922 Amtsblatt VD - 12.07.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Kantonales Amtsblatt VD)
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Verfahrensart:  offen
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  keine Angaben


1. Pouvoir adjudicateur
1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service d'achat/Entité adjudicatrice:
Canton de Vaud, Département de la santé et de l'action sociale
Service organisateur/Entité organisatrice: Chancellerie d'Etat, à l'att. de Mme Suzana Lukic, Place du Château 4, 1014 Lausanne, Tél.: 021 316 40 40; E-mail: suzana.lukic@vd.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante
Selon adresse indiquée au point 1.1

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit 09.08.2013
Remarques: Le délai pour poser des questions est fixé au 09.08.2013 à 17 h. Les réponses seront données le 16.08.2013.
L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone. Seules les questions posées par écrit sont recevables, soit par courrier postal ou par courrier électronique (à l'adresse sous 1.1). Il y sera répondu par courrier électronique, copie à tous les autres soumissionnaires.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres
Date: 30.08.2013,
Heure: 11 h
Exigences formelles: Les offres devront arriver à l'adresse indiquée au chapitre 1.1 sous pli fermé avec la mention «ne pas ouvrir». Les offres reçues après le délai seront exclues de la procédure d'adjudication.

1.5 Genre de pouvoir adjudicateur
Canton

1.6 Mode de procédure choisi
Procédure ouverte

1.7 Genre de marché
Marché de services

2. Objet du marché
2.2 Titre du projet du marché
Appel d'offres pour la commercialisation de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud

2.5 Description détaillée des tâches
L'Etat souhaite attribuer à une seule entreprise privée la commercialisation et la mise en valeur, tant sous version papier que sous version électronique, de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud, à savoir la gestion des annonces publicitaires et des abonnements avec la distribution du titre, moyennant le versement d'un fermage par le soumissionnaire retenu à l'Etat, ce dernier bénéficiant de diverses prestations gratuites dûment définies par les parties. Le contrat conclu avec le soumissionnaire est de durée déterminée, soit jusqu'au 31 décembre 2016.

Le partenaire retenu en ce qui concerne l'impression papier de la FAO, ainsi que la mise en ligne du site web de la FAO et son hébergement est la société PCL Presses centrales, à Renens, avec laquelle l'Etat a conclu un contrat jusqu'au 31 décembre 2016.

2.6 Lieu de la fourniture du service
Lausanne

2.7 Marché divisé en lots ?
Non

2.8 Des variantes sont-elles admises ?
Admise pour autant qu'une offre de base soit également déposée et que cette dernière et la variante soient considérées comme recevables.

2.9 Des offres partielles sont-elles admises ?
Non.

2.10 Délai d'exécution
Début 01.01.2014.

3. Conditions
3.1 Conditions générales de participation
Voir dossier d'appel d'offres.

3.5 Communauté de soumissionnaires
Pas admise.

3.6 Sous-traitance
Pas admise.

3.7 Critères d'aptitude
Le marché est ouvert aux soumissionnaires qui ont la qualité et l'aptitude à répondre à cet appel d'offres quant à la nature du marché.

3.8 Justificatifs requis
Conformément aux preuves exigées dans les documents d'appel d'offres.

3.9 Critères d'adjudication
Conformément aux critères cités dans les documents d'appel d'offres

3.10 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres
Aucun émolument ni délai d'inscription ne sont requis.

3.11 Langues acceptées pour les offres
Français.

3.12 Validité de l'offre
12 mois à partir de la date limite d'envoi.

3.13 Obtention du dossier d'appel d'offres
Aucun émolument ni délai d'inscription ne sont requis.
Le dossier d'appel d'offres est disponible à partir du vendredi 12 juillet 2013 et peut être obtenu par courrier postal à l'attention de Mme Marie-Françoise Pont (cf. adresse sous 1.1) ou par courrier électronique (marie-francoise.pont@vd.ch), à l'exclusion de toute autre méthode. A partir du lundi 5 août 2013, toutes les demandes pour l'obtention du dossier devront être adressées à l'attention de Mme Suzana Lukic (cf. adresse sous 1.1).

4. Autres informations
4.2 Conditions générales
Selon le dossier d'appel d'offres.

4.3 Négociations
Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.

4.6 Organe de publication officiel
Feuille des avis officiel du Canton de Vaud

4.7 Indication des voies de recours
Le présent appel d'offres peut faire l'objet d'un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, déposé dans les dix jours dès la publication ; il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs de recours. La décision attaquée est jointe au recours.

Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.