Appel d'offres public pour des prestations relatives au recensement patrimonial du canton de Genève (RPC 2021-2023)


6918051 SIMAP - 14.07.2020
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Etat de Genève représenté par la Centrale commune d'achats (CCA)
Beschaffungsstelle/Organisator
Centrale commune d'achats (CCA)
Secrétariat
Rue du Stand 15, case postale 3937
1211 Genève 3
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: appeldoffrescca@etat.ge.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Adresse gemäss Kapitel 1.1
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
18.08.2020
Bemerkungen: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme simap.ch le vendredi 21 août 2020.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 15.09.2020
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
1.5 Art des Auftraggebers
Kanton
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [12] Architektur, technische Beratung und Planung, integrierte technische Leistungen, Stadt- und Landschaftsplanung, zugehörige wissenschaftliche und technische Beratung, technische Versuche und Analysen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Appel d'offres public pour des prestations relatives au recensement patrimonial du canton de Genève (RPC 2021-2023)
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 71222100 - Kartierung städtischer Gebiete
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Le recensement patrimonial du canton de Genève s'inscrit dans la continuité du recensement du canton mis en œuvre en 2015. L'opération vise à renseigner la construction et les transformations des bâtiments construits avant 1985, à comprendre leur évolution et à procéder à leur évaluation patrimoniale, grâce à l'analyse de la documentation ancienne et grâce à l'examen de visu des édifices.
Dans ce cadre, l'objet du présent appel d'offres lancé par la centrale commune d'achats est de rechercher quatre soumissionnaires capables de mener à bien ce recensement patrimonial du canton dans quatre secteurs géographiques précisément définis, sous le contrôle et pour le compte de l'Office de l'urbanisme et de l'Office du patrimoine et des sites du Département du territoire.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Genève
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
Bemerkungen: Les variantes ne sont pas autorisées.
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
Bemerkungen: Les offres partielles ne sont pas autorisées.
2.10 Ausführungstermin
Beginn 01.01.2021 und Ende 31.12.2023
Bemerkungen: En raison de limitations budgétaires, seules les prestations de l'année 2021 sont actuellement planifiées. Pour les années ultérieures, les prestations seront définies selon les budgets attribués.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Seuls peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre
1. Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a. attestation AVS / AI / AC / APG;
b. attestation LAA;
c. attestation LPP.
2. Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé, auprès de l'office cantonal, un engagement à respecter les usages en vigueur à Genève qui lui sont applicables, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux, la couverture du personnel en matière de retraite, y compris retraite anticipée, de perte de gain en cas de maladie, d'assurance-accidents et d'allocations familiales, ainsi que la contribution professionnelle. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, au minimum 15 jours avant le délai de remise des offres).
Il s'agit de l'une des attestations suivantes :
a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b. attestation de l'OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s'agit de l'une des attestations suivantes :
a. attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l'impôt à la source
ou
b. si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
5. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel, il doit prouver son statut d'indépendant. Dans ce cas, il est délivré de l'obligation de fournir les attestations concernant le personnel.
3.5 Bietergemeinschaft
Les offres communes, soit celles présentées conjointement par deux indépendants ou plus, ne seront admises que si elles respectent les règles suivantes :
a) Il n'y aura qu'un seul chef d'équipe et un seul interlocuteur pour l'exécution de la prestation
b) Les communautaires répondent solidairement de la bonne exécution de la prestation, et répondent solidairement des pénalités
c) Les règles fixées entre les communautaires doivent être énoncée dans l'offre, à l'avance et doivent être maintenue pendant toute la durée du contrat
d) La facturation émanera du seul interlocuteur tout au long de la prestation.
3.6 Subunternehmer
Les sous-traitants ne sont pas autorisés.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2. Justifier d'expériences dans le domaine du recensement architectural;
3. Offrir des garanties organisationnelles, morales et techniques notamment en ce qui concerne la disponibilité et les compétences d'un personnel professionnel et expérimenté pour réaliser les prestations demandées dans les délais fixés;
4. Justifier du respect des principes du développement durable.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
1. Un extrait récent du Registre du commerce
2. Un extrait récent du registre de l'Office des poursuites
3. Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années
4. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé
5. La description de l'organisation proposée, des garanties offertes pour remplir le marché notamment pour satisfaire aux exigences de la mission en termes de délais, livrables etc.,
6. Un certificat de bonne vie et mœurs pour l'entier des personnes affectées au recensement proprement dit, soit celles qui se rendent sur site auprès de privés,
7. Le curriculum vitae du personnel dédié à la prestation.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Anmeldung zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen erwünscht bis: 15.09.2020
Kosten: keine
Zahlungsbedingungen: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
6 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 14.07.2020
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Les documents d'appels d'offre sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse : appeldoffrescca@etat.ge.ch

4. Andere Informationen
4.3 Verhandlungen
Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.