Appel d'offres public pour l'acquisition d'une prestation d'expertise en matière d'assurance perte de gain maladie et de gestion administrative des dossiers pour la République et canton de Genève en tant qu'employeur


6918054 SIMAP - 14.07.2020
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Etat de Genève représenté par la Centrale commune d'achats (CCA)
Beschaffungsstelle/Organisator
Centrale commune d'achats (CCA)
Secrétariat
Rue du Stand 15, case postale 3937
1211 Genève 3
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: appeldoffrescca@etat.ge.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Adresse gemäss Kapitel 1.1
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
04.08.2020
Bemerkungen: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme simap.ch le 14 août 2020.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 14.09.2020
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
1.5 Art des Auftraggebers
Kanton
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [11] Unternehmensberatung und verbundene Tätigkeiten
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Appel d'offres public pour l'acquisition d'une prestation d'expertise en matière d'assurance perte de gain maladie et de gestion administrative des dossiers pour la République et canton de Genève en tant qu'employeur
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 66519310 - Versicherungsberatung
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
La République et canton de Genève recherche un prestataire capable d'apporter son expertise dans la mise en place et la gestion de son assurance perte de gain maladie en tant qu'employeur, ainsi que dans la gestion administrative des dossiers.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Genève
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
Bemerkungen: Les offres partielles, soit pour certaines prestations seulement, ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.
2.10 Ausführungstermin
Beginn 01.01.2021 und Ende 31.12.2023

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Peuvent déposer une offre les intermédiaires d'assurance non liés, suisses, autorisés à pratiquer dans la branche d'assurance concernée et valablement inscrits auprès de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre :
1. Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a. attestation AVS / AI / AC / APG;
b. attestation LAA;
c. attestation LPP.
2. Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé, auprès de l'office cantonal, un engagement à respecter les usages en vigueur à Genève qui lui sont applicables, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux, la couverture du personnel en matière de retraite, y compris retraite anticipée, de perte de gain en cas de maladie, d'assurance-accidents et d'allocations familiales, ainsi que la contribution professionnelle. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, au minimum 15 jours avant le délai de remise des offres).
Il s'agit de l'une des attestations suivantes :
a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b. attestation de l'OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s'agit de l'une des attestations suivantes :
a. attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l'impôt à la source
ou
b. si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
5. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel, il doit prouver son statut d'indépendant. Dans ce cas, il est délivré de l'obligation de fournir les attestations concernant le personnel.
3.5 Bietergemeinschaft
a)Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.
3.6 Subunternehmer
La sous-traitance est interdite et emporte l'élimination de l'offre.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
1. Présenter des garanties de qualité, de solvabilité et de pérennité de l'entreprise
2. Etre accrédité comme "intermédiaire d'assurances non lié" auprès de l'autorité suisse de surveillance des marchés financiers et inscrit au registre public de la FINMA.
3. Capacité à remplir le marché en termes d'organisation
4. Etre au bénéfice d'expériences réussies pour des marchés de taille similaire
5. S'engager à respecter les principes du développement durable
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
1. Extrait du registre du commerce
2. Attestation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'autorisation d'exercer dans le marché concerné, concernant ses compétences et sa solvabilité
3. Description de l'organisation du soumissionnaire
4. Liste de références récentes en remplissant le cahier des charges
5. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé
6. Attestation signée par son réviseur comptable qui atteste de son résultat net après impôts et du montant de ses fonds propres au cours des trois derniers exercices afin d'examiner la solvabilité du soumissionnaire.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Anmeldung zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen erwünscht bis: 14.09.2020
Kosten: keine
Zahlungsbedingungen: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
9 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 14.07.2020
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Les documents d'appels d'offre sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse : appeldoffrescca@etat.ge.ch

4. Andere Informationen
4.3 Verhandlungen
Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
Simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.

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