APPEL D'OFFRES PUBLIC POUR L'ACQUISITION DE CARBURANTS


3789467 SIMAP - 20.08.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Lieferauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d'Achats (CCA)
Beschaffungsstelle/Organisator
Centrale Commune d'Achats (CCA)
M. Philippe Blanchard
Rue du Stand 15, Case postale 3937
1211 Genève 3
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 22 546 06 69
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Centrale Commune d'Achats (CCA)
M. Philippe Blanchard
Rue du Stand 15, Case postale 3937
1211 Genève 3
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 22 546 06 69
E-Mail:
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
10.09.2013
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 30.09.2013
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
1.5 Art des Auftraggebers
Kanton
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Lieferauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Kauf
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
APPEL D'OFFRES PUBLIC POUR L'ACQUISITION DE CARBURANTS
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 09000000 - Mineralölerzeugnisse, Brennstoff, Elektrizität und andere Energiequellen
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
Le marché est subdivisé en 4 lots :
-Lot 1:Essence SP95 avec 5% de biocarburant,
-Lot 2:Essence SP95,
-Lot 3:Diesel avec 5% biocarburant,
-Lot 4:Diesel.
L'ensemble des besoins est précisé dans le cahier des charges.
2.6 Ort der Lieferung
Genève
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Par lot
2.10 Liefertermin
Bemerkungen: Selon dossier d'appel d'offres

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'accord OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Ne seront prises en considération que les offres contenant les pièces suivantes :
1.Attestations (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales obligatoires (AVS, AI, AC, APG, Lmat ; Loi sur l'assurance accident obligatoire et Loi sur la prévoyance professionnelle) est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l'entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations;
2.Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture du personnel en matière de retraite, de perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (NB: il faut prendre contact avec l'OCIRT, tél. +41 22 388 29 29; fax +41 22 388 29 30, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres);
3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt;
4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre hommes et femmes au sein de l'entreprise du soumissionnaire
3.5 Bietergemeinschaft
Non admise.
3.6 Subunternehmer
Admise selon dossier d'appel d'offres.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
1.Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise ;
2.Justifier d'expériences réussies dans un marché de taille et de nature similaires ;
3.S'engager à respecter les principes du développement durable.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
- Extrait du registre du commerce,
- Extrait du registre des poursuites,
- Bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années,
- Déclaration indiquant l'effectif de la main d'œuvre permanente de l'entreprise et des apprentis,
- Liste de références des principaux clients pour un marché similaire,
- Description de l'organisation proposée et des garanties offertes pour exécuter le marché et notamment respecter le délai de livraison garanti,
- Déclaration de respect des principes du développement durable daté et signé
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachfolgenden Angaben:
 1. Rabais en pourcentage du prix moyen au litre arrêté par l'OCSTAT.
2. Echelle des bonifications offertes en fonction du chiffre d'affaire annuel réalisé.
3. Qualité de l'entreprise en matière de développement durable :
- contribution à la composante sociale du développement durable,
- contribution à la composante environnementale du développement durable.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
Zahlungsbedingungen: Le soumissionnaire désirant déposer une offre doit, préalablement, verser à la Trésorerie de l'Etat de Genève un émolument de CHF 100.00 (TVA comprise), non remboursable, avec la mention : "Centrale commune d'achats, Appel d'offres carburants".
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
6 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 20.08.2013
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Andere Informationen
4.3 Verhandlungen
Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
Feuille d'Avis Officielle de la République et Canton de Genève
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.