Appel d'offres public pour l'acquisition de gilets pare-balles /
couteaux et de housses "Unimatos"


5109533 SIMAP - 06.09.2016
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Lieferauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d'Achats (CCA)
Beschaffungsstelle/Organisator
Centrale Commune d'Achats (CCA)
M. Denis Menoud
Rue du Stand 15, Case postale 3937
1211 Genève 3
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 22 546 06 69
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Centrale Commune d'Achats (CCA)
M. Denis Menoud
Rue du Stand 15, Case postale 3937
1211 Genève 3
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 22 546 06 69
E-Mail:
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
27.09.2016
Bemerkungen: Les questions devront être posées uniquement par écrit, par fax, au numéro suivant : ++ 41 22 546 06 69.
La récapitulation des questions et des réponses sera envoyée aux soumissionnaires le 30.09.2016, également par fax.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 17.10.2016
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
1.5 Art des Auftraggebers
Kanton
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Lieferauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Kauf
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Appel d'offres public pour l'acquisition de gilets pare-balles /
couteaux et de housses "Unimatos"
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 35815100 - Kugelsichere Westen
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
L'Etat de Genève, représenté par la Centrale commune d'achats, cherche à acquérir pour la Police genevoise, des gilets pare-balles/couteaux et leurs accessoires, ainsi que des housses "UNIMATOS" dans lesquelles seront insérés les gilets
pare-balles.
L'objet du présent appel d'offres public est de rechercher un fournisseur capable de fournir les produits cités ci-dessus, en répondant aux exigences du cahier des charges et du présent appel d'offres.
2.6 Ort der Lieferung
Hôtel de Police, chemin de la Gravière 5, 1227 Les Acacias (Genève)
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Liefertermin
Beginn 01.02.2017
Bemerkungen: La prestation doit débuter le 1er février 2017.
Le contrat sera conclu pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement d'année en année, pour une durée maximale de 5 ans

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord international sur les marchés publics (AMP, appelé aussi accord GATT/OMC) qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Pour pouvoir participer à la présente procédure d'appel d'offres, l'offre du soumissionnaire doit impérativement contenir les pièces suivantes, au moment de son dépôt :

1. Attestations (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l'entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des attestations officielles suivantes :
a. attestation officielle AVS, AI, AC, APG, Lmat
b. attestation officielle LAA
c. attestation officielle LPP

2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture du personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, tél. +41 22 388 29 29, fax: +41 22 388 29 69, au minimum deux semaines avant le délai de remise des offres).
Il s'agit de l'une des attestations suivantes :
a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b. attestation de l'OCIRT

3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source (Quellensteuer) retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s'agit de l'une des attestations suivantes :
a. attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l'impôt à la source
ou
b. attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant que le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source

4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire.
3.5 Bietergemeinschaft
Non admise.
3.6 Subunternehmer
Admise selon le dossier d'appel d'offres.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
1. Présenter des garanties de qualité, de solvabilité et de pérennité de son entreprise
2. Justifier d'expériences réussies dans des marchés de taille et de nature similaires
3. Offrir des garanties organisationnelles, notamment en ce qui concerne le respect du délai de livraison et le service après-vente
4. S'engager à respecter les principes du développement durable
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
1. Extrait récent du registre du commerce
2. Extrait récent de l'office des poursuites et de l'office de la faillite
3. Evolution du chiffre d'affaires durant les 3 dernières années
4. Liste de références concernant l'exécution de marchés de taille et de nature similaires avec indication des coordonnées des personnes de contact
5. Description de l'organisation administrative et logistique
6. Engagement à respecter les principes du développement durable, daté et signé
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachfolgenden Angaben:
 Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants, énoncés dans l'ordre d'importance décroissant :
1. Qualité des articles et services proposés (résultats des tests internes par rapport aux exigences du cahier des charges, délai de livraison, poids, délai de garantie, SAV, délai d'intervention)
2. Prix
3. Qualité de l'entreprise :
- contribution à la composante sociale du développement durable
- contribution à la composante environnementale du développement durable
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
Zahlungsbedingungen: Le soumissionnaire désirant déposer une offre doit, préalablement au dépôt de son offre, verser un
émolument de CHF 100.00 (TVA comprise), non remboursable, sur le CCP de la Trésorerie de l'Etat de Genève, compte n°
12-40-2, avec la mention : "Centrale commune d'achats, AO Gilets pare-balles/couteaux". En cas de non-paiement de
l'émolument, préalablement au dépôt de l'offre, l'offre du soumissionnaire sera éliminée.
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
6 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
zu beziehen von folgender Adresse:
Centrale Commune d'Achats (CCA)
M. Denis Menoud
Rue du Stand 15, Case postale 3937
1211 Genève 3
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 22 546 06 69
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 06.09.2016
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Andere Informationen
4.3 Verhandlungen
Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
Feuille d'Avis Officielle de la République et Canton de Genève
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.