Appel d'offres public pour l'acquisition de mobilier scolaire pour les établissements d'enseignement


3103765 SIMAP - 19.12.2011
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Lieferauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Etat de Genève représenté par
Beschaffungsstelle/Organisator
Centrale Commune d'Achats (CCA)
Mme Santina Di Stefano
Rue du Stand 15
1204 Genève
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 22 546 06 69
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Centrale Commune d'Achats (CCA)
Mme Santina Di Stefano
Rue du Stand 15
1204 Genève
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 22 546 06 69
E-Mail:
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
16.01.2012
Bemerkungen: L'adjudicateur n'accepte aucune question par téléphone.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 01.02.2012
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre 1.2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.<>
1.5 Art des Auftraggebers
Kanton
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Lieferauftrag
1.8 Gemäss WTO/GATT-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Kauf
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Appel d'offres public pour l'acquisition de mobilier scolaire pour les établissements d'enseignement
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 39000000
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
L'objet de la présente procédure d'appel d'offres public (procédure ouverte) est de rechercher un ou plusieurs fournisseurs de mobilier scolaire réparti en cinq lots et destinés notamment à l'aménagement des établissements d'enseignement du canton de Genève.
2.6 Ort der Lieferung
Genève
2.7 Aufteilung der Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: mehrere Beschaffungen

Beschaffungs-Nr: Lot 1
CPV: 39000000
Kurze Beschreibung: Pupitres élève, chaises élève, bureaux maître
Ab: 01.05.2012
Bemerkung: En cours de procédure, les meubles devront être exposés et présentés à la CCA selon les modalités du dossier d'appel d'offres.

Beschaffungs-Nr: Lot 2
CPV: 39000000
Kurze Beschreibung: Pupitre maître spécial
Ab: 01.05.2012
Bemerkung: En cours de procédure, les meubles devront être exposés et présentés à la CCA selon les modalités du dossier d'appel d'offres.

Beschaffungs-Nr: Lot 3
CPV: 39000000
Kurze Beschreibung: Chaises technique en bois
Ab: 01.05.2012
Bemerkung: En cours de procédure, les meubles devront être exposés et présentés à la CCA selon les modalités du dossier d'appel d'offres.

Beschaffungs-Nr: Lot 4
CPV: 39000000
Kurze Beschreibung: Chaises pour auditoire
Ab: 01.05.2012
Bemerkung: En cours de procédure, les meubles devront être exposés et présentés à la CCA selon les modalités du dossier d'appel d'offres.

Beschaffungs-Nr: Lot 5
CPV: 39000000
Kurze Beschreibung: Tabourets
Ab: 01.05.2012
Bemerkung: En cours de procédure, les meubles devront être exposés et présentés à la CCA selon les modalités du dossier d'appel d'offres.
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Les offres partielles, soit pour l'un des lots seulement, sont admises.
En revanche, les offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas acceptées.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
1.Attestations (trois documents distincts) justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales obligatoires (AVS, AI, AC, APG, Lmat; LAA; LPP) est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l'entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations;
2.Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture du personnel en matière de retraite, de perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (NB: prendre contact avec l'OCIRT, tél. +41 22 388 29 29; fax +41 22 388 29 69, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres);
3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôt à la source retenu sur les salaires du personnel qui y est soumis;
4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre hommes et femmes au sein de l'entreprise du soumissionnaire.
IMPORTANT
Le soumissionnaire étranger fournira les pièces équivalentes qu'il doit produire lorsqu'il participe à une procédure de marchés publics dans son pays d'origine.
3.5 Bietergemeinschaften
Non admise.
3.6 Subunternehmer
Admis selon dossier d'appel d'offres.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
1.Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2.Avoir les capacités de remplir le marché en termes d'assortiment;
3. Être au bénéfice d'expériences réussies dans un marché de taille et de nature similaires;
4.Offrir des garanties organisationnelles en ce qui concerne la réception et le traitement rapide des commandes et le respect des lieux et des délais de livraison, de montage et d'installation;
5.Disposer d'un service après-vente (représentation technique et stock des pièces de rechange);
6.S'engager à respecter les principes du développement durable.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
1.Extrait du Registre du commerce;
2.Extrait de l'Office des poursuites et faillites;
3.Bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années;
4.Liste des références concernant l'exécution d'un ou plusieurs marchés similaires;
5.Description de l'organisation du soumissionnaire et des garanties offertes pour remplir le marché et notamment respecter les délais de livraison, de montage et d'installation et la diversité des lieux de livraison.
6.Description de l'organisation du service après-vente et de son fonctionnement;
7.Engagement à respecter les principes du développement durable, daté et signé
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachfolgenden Angaben:
 1.Qualité des meubles proposés (solidité et durabilité, fonctionnalité, caractéristiques écologiques et questionnaires écologiques, garantie et service après-vente),
2.Prix
3.Qualité de l'entreprise :
a)organisation (livraison dans les différents établissements, respect des délais de livraison, de montage et d'installation)
b)aspect environnemental (contribution à la composante sociale du développement durable et contribution à la composante environnementale du développement durable).
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: Keine
Zahlungsbedingungen: Le soumissionnaire, désirant déposer une ou des offre(s), devra verser un émolument unique de CHF 100.-- (TVA comprise), non remboursable, sur le CCP de la Trésorerie de l'Etat de Genève, compte n° 12-40-2, avec la mention "Centrale commune d'achats - Appel d'offres Mobilier scolaire".
En cas de non paiement de l'émolument, l'offre ou les offres du soumissionnaire seront éliminées.<>
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
12 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
zu beziehen von folgender Adresse:
Centrale Commune d'Achats (CCA)
Mme Santina Di Stefano
Rue du Stand 15
1204 Genève
Schweiz
Telefon: Uniquement par fax
Fax: +41 22 546 06 69
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 19.12.2011
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: L´inscription sur www.simap.ch n´équivaut pas à une inscription officielle ou à une demande de dossier.

4. Andere Informationen
4.2 Geschäftsbedingungen
Selon dossier d'appel d'offres.
4.3 Verhandlungen
Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
Feuille d'Avis officielle de la République et Canton de Genève
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Le présent appel d'offres étant soumis à l'AIMP du 25 novembre 1994 et au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.