Appel d'offres public pour l'acquisition de nourriture pour la prison de Champ-Dollon


6047866 SIMAP - 18.09.2018
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d'Achats (CCA)
Beschaffungsstelle/Organisator
Centrale Commune d'Achats (CCA)
Centrale Commune d'Achats, à l'attention du Secrétariat
Rue du Stand 15, case postale 3937
1211 Genève 3
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: appeldoffrescca@etat.ge.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Centrale Commune d'Achats (CCA)
Centrale Commune d'Achats, à l'attention du Secrétariat
Rue du Stand 15, case postale 3937
1211 Genève 3
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: appeldoffrescca@etat.ge.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
16.10.2018
Bemerkungen: La récapitulation de toutes les questions et réponses figurera sur la plateforme simap.ch, le vendredi 19 octobre 2018.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 29.10.2018
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
1.5 Art des Auftraggebers
Kanton
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Kauf
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Appel d'offres public pour l'acquisition de nourriture pour la prison de Champ-Dollon
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
L'Etat de Genève cherche à acquérir les aliments détaillés dans le cahier des charges qui sont destinés à la cuisine de la prison de Champ-Dollon.
2.6 Ort der Lieferung
Prison de Champ-Dollon
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: alle Lose

Los-Nr: 1
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Fruits frais

Los-Nr: 2
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Légumes frais

Los-Nr: 3
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Légumes congelés

Los-Nr: 4
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Viande d'agneau

Los-Nr: 5
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Viande d'autruche

Los-Nr: 6
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Viande de boeuf

Los-Nr: 7
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Viande de canard

Los-Nr: 8
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Viande de cheval

Los-Nr: 9
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Viande de dinde

Los-Nr: 10
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Viande de lapin

Los-Nr: 11
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Viande de poulet

Los-Nr: 12
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Viande de veau

Los-Nr: 13
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Poisson

Los-Nr: 14
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Produits laitiers et oeufs

Los-Nr: 15
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Economat (aliments divers non frais, p. ex: pâtes, thé, sel de cuisine, etc.)

Los-Nr: 16
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Surgelés divers

Los-Nr: 17
CPV: 15800000 - Diverse Nahrungsmittel
Kurze Beschreibung: Farine
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Les offres partielles sont autorisées. Ainsi, le soumissionnaire pourra présenter une offre pour un seul article, pour quelques articles, pour un ou plusieurs lot(s) ou pour l'ensemble des lots.
L'adjudication se fera à la ligne, c'est-à-dire article par article.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant un siège ou une succursale en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord international sur les marchés publics (AMP, appelé aussi GATT/OMC) qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Pour pouvoir participer à la présente procédure d'appel d'offres, l'offre du soumissionnaire doit impérativement contenir les pièces suivantes, au moment de son dépôt :
1.Attestations (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l'entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des attestations officielles suivantes :
a.attestation officielle AVS, AI, AC, APG, Lmat
b.attestation officielle LAA
c.attestation officielle LPP
2.Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (Nota bene : prendre contact avec l'OCIRT, tél. 022 388 29 29, fax : 022 546 96 33, au minimum dix jours avant le délai de remise des offres).
Il s'agit de l'une des attestations suivantes :
a.attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b.attestation de l'OCIRT
3.Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s'agit de l'une des attestations suivantes :
a.attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l'impôt à la source
ou
b.attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant que le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4.Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée (cf. annexe 6).
3.5 Bietergemeinschaft
Les offres communes ne sont pas admises.
3.6 Subunternehmer
Le soumissionnaire peut faire appel à des sous-traitants uniquement pour la livraison des aliments, pour autant qu'il indique leurs noms, la part de marché qui leur sera confiée et qu'il reste totalement responsable des prestations sous-traitées.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
1.Présenter des garanties de qualité, solvabilité et de pérennité de l'entreprise
2.Offrir des garanties organisationnelles notamment en ce qui concerne la disponibilité et les compétences de son personnel pour réaliser le marché (respect des délais, etc.)
3.Justifier du respect des principes du développement durable
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
1.Extrait récent du registre du commerce
2.Extrait récent de l'office des poursuites et faillites
3.Bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années
4.Déclaration indiquant l'effectif de la main d'œuvre permanente de l'entreprise et des apprentis

5.Description de l'organisation proposée et des garanties offertes pour remplir le marché et notamment respecter les délais de livraison
6.Déclaration de respect des principes du développement durable (cf. annexe 2)
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
Zahlungsbedingungen: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
9 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 18.09.2018
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Andere Informationen
4.3 Verhandlungen
Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Un recours peut être interjeté contre le présent appel d'offres, dans un délai de 10 jours dès sa publication, auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice, 10 rue St-Léger, Case postale 1956, 1211 Genève 1.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.