Appel d'offres public pour l'acquisition de panneaux routiers à informations variables (PIV) et solution informatique intégrée


6929908 SIMAP - 23.07.2020
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Etat de Genève représenté par la Centrale commune d'achats (CCA)
Beschaffungsstelle/Organisator
Centrale commune d'achats (CCA)
Secrétariat
Rue du Stand 15, case postale 3937
1211 Genève 3
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: appeldoffrescca@etat.ge.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Adresse gemäss Kapitel 1.1
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
01.09.2020
Bemerkungen: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme simap.ch le 9 septembre 2020.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 28.09.2020
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
1.5 Art des Auftraggebers
Kanton
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Kauf
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Appel d'offres public pour l'acquisition de panneaux routiers à informations variables (PIV) et solution informatique intégrée
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 34992000 - Zeichen und beleuchtete Zeichen
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
La République et Canton de Genève souhaite acquérir des panneaux routiers à informations variables avec solution informatique intégrée et prestations pour l'Office Cantonal des Transports, tels que décrits dans le présent dossier d'appel d'offres et ses annexes.
2.6 Ort der Lieferung
Genève
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
Bemerkungen: Les offres partielles ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.
2.10 Liefertermin
Bemerkungen: L'ensemble des PIV devront être mis en service et opérationnels en bon état de marche au plus tard au jour d'anniversaire du 15ème mois de la réunion kick off qui aura lieu avec l'adjudicataire.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Seuls peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre :
1. Attestations justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du soumissionnaire et que ce dernier est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a. attestation AVS / AI / AC / APG;
b. attestation LAA;
c. attestation LPP.
2. Attestation certifiant pour le personnel appelé à travailler sur territoire genevois : soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé, auprès de l'office cantonal, un engagement à respecter les usages en vigueur à Genève qui lui sont applicables, notamment en ce qui concerne les salaires minimaux, la couverture du personnel en matière de retraite, y compris retraite anticipée, de perte de gain en cas de maladie, d'assurance-accidents et d'allocations familiales, ainsi que la contribution professionnelle. (Nota bene: prendre contact avec l'OCIRT, au minimum 15 jours avant le délai de remise des offres).
Il s'agit de l'une des attestations suivantes :
a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b. attestation de l'OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s'agit de l'une des attestations suivantes :
a. attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l'impôt à la source
ou
b. si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
5. Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel, il doit prouver son statut d'indépendant. Dans ce cas, il est délivré de l'obligation de fournir les attestations concernant le personnel.
3.5 Bietergemeinschaft
Les offres communes (consortium) sont admises pour autant que seul un fournisseur soit titulaire du marché en ce sens que lui seul sera l'interlocuteur de l'Etat de Genève et assumera l'entière responsabilité du contrat qui sera conclu à l'issue de la procédure d'appel d'offres. Le soumissionnaire doit fournir avec son offre, pour chaque entreprise membre du consortium, toutes les pièces demandées sous point 7, ainsi que la déclaration d'engagement du respect des principes du développement durable datée et signée par chaque entreprise membre du consortium.
3.6 Subunternehmer
Le soumissionnaire peut faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s), pour autant qu'il indique son nom et adresse, le type et la part des prestations qui lui sont confiées et qu'il confirme rester totalement responsable du travail effectué par le sous-traitant, en répondant des prestations de celui-ci comme des siennes propres.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise
2. S'engager à respecter les principes du développement durable
3. Offrir des garanties organisationnelles (administratives et logistiques) afin de pouvoir assurer la réalisation du marché
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
1. Un extrait récent du Registre du commerce
2. Un extrait récent du registre de l'Office des poursuites
3. Un bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années
4. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable" (annexe 3), dûment daté et signé par le soumissionnaire, par chaque sous-traitant, ainsi que par chaque entreprise membre du consortium
5. Description de l'organisation proposée et des garanties offertes pour remplir le marché
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Anmeldung zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen erwünscht bis: 28.09.2020
Kosten: keine
Zahlungsbedingungen: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
6 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 23.07.2020
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Les documents d'appels d'offre sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse : appeldoffrescca@etat.ge.ch

4. Andere Informationen
4.3 Verhandlungen
Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
Simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.