Appel d'offres public pour l'acquisition de plaques de contrôle


6926822 SIMAP - 21.07.2020
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Etat de Genève représenté par la Centrale commune d'achats (CCA)
Beschaffungsstelle/Organisator
Centrale commune d'achats (CCA)
Secrétariat
Rue du Stand 15, case postale 3937
1211 Genève 3
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: appeldoffrescca@etat.ge.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Adresse gemäss Kapitel 1.1
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
10.08.2020
Bemerkungen: La récapitulation des questions et réponses sera téléchargée sur la plateforme simap.ch le 14 août 2020.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 31.08.2020
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
1.5 Art des Auftraggebers
Kanton
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Kauf
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Appel d'offres public pour l'acquisition de plaques de contrôle
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 34923000 - Ausrüstung für die Straßenverkehrssteuerung
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
L'Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d'Achats recherche pour l'Office cantonal des véhicules du canton de Genève un fournisseur ou plusieurs fournisseurs fabriquant des plaques de contrôle pour véhicules (voitures automobiles et motocycles) et remorques, conformes aux exigences du présent dossier d'appel d'offres et cahier des charges.
2.6 Ort der Lieferung
Office cantonal des véhicules
Route de Veyrier 86
1227 Carouge
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: alle Lose

Los-Nr: 1
CPV: 34923000 - Ausrüstung für die Straßenverkehrssteuerung
Kurze Beschreibung: Plaques de contrôle "ordinaires"

Los-Nr: 2
CPV: 34923000 - Ausrüstung für die Straßenverkehrssteuerung
Kurze Beschreibung: Plaques de contrôle munies du sigle "CD" ou"CC"
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Les offres partielles, soit pour un ou plusieurs lots sont admises. En revanche, les offres partielles à l'intérieur d'un lot ne sont pas admises et entraînent leur élimination.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse ou dans un pays signataire de l'Accord OMC sur les marchés publics du 15 avril 1994 qui accordent la réciprocité aux entreprises suisses et genevoises.
Les pièces ci-dessous doivent se trouver dans l'offre au moment de son dépôt, sous peine d'élimination de l'offre :
1. Attestations sociales justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l'entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des documents suivants :
a. attestation AVS / AI / AC / APG / LAMat;
b. attestation LAA;
c. attestation LPP.
2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture de personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales.
Il s'agit de l'une des attestations suivantes :
a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
Ou
b. attestation de l'OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s'agit de l'attestation suivante :
a. attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l'impôt à la source
Ou
b. si le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source, attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant qu'il n'y a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée
3.5 Bietergemeinschaft
Les offres communes ne sont pas admises et seront par conséquent éliminées.
3.6 Subunternehmer
La sous-traitance est interdite et emporte l'élimination de l'offre.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2. Être au bénéfice d'expériences réussies dans un marché de taille et de nature similaires;
3. Offrir des garanties organisationnelles en ce qui concerne l'exécution du marché;
4. S'engager à respecter les principes du développement durable.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
1. Un extrait récent du Registre du commerce ou un document équivalent récent de l'Etat de domicile du soumissionnaire;
2. Un extrait récent du registre de la poursuite délivré par l'Office des poursuites et faillites;
3. Le bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années;
5. Description de l'organisation du soumissionnaire
6. Le formulaire "Déclaration d'engagement du respect des principes de développement durable", dûment daté et signé.
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Anmeldung zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen erwünscht bis: 31.08.2020
Kosten: keine
Zahlungsbedingungen: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
6 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 21.07.2020
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Les documents d'appels d'offre sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse : appeldoffrescca@etat.ge.ch

4. Andere Informationen
4.3 Verhandlungen
Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
Simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Un recours peut être déposé, par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours dès sa publication dans le site Simap.ch, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10, rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.