Appel d'offres public pour la fabrication et la livraison de la tenue de représentation des corps de polices cantonales de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin et Valais


5679492 SIMAP - 05.12.2017
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Nicht vorhanden
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d'Achats (CCA)
Beschaffungsstelle/Organisator
Centrale Commune d'Achats (CCA)
Madame Catherine Gonzales Knopp
Rue du Stand 15, Case postale 3937
1211 Genève 3
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 22 546 06 69
E-Mail: appeldoffrescca@etat.ge.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Centrale Commune d'Achats (CCA)
Madame Catherine Gonzales Knopp
Rue du Stand 15, Case postale 3937
1211 Genève 3
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 22 546 06 69
E-Mail: appeldoffrescca@etat.ge.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
08.12.2017
Bemerkungen: Les questions éventuelles de la part des soumissionnaires devront être posées par écrit par fax au numéro suivant : +41 22 546 06 69 jusqu'au 8 février 2018.
Aucune question ne sera traitée par téléphone.
La récapitulation des questions et réponses sera adressée aux soumissionnaires le 16 février 2018.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 26.03.2018
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
1.5 Art des Auftraggebers
Kanton
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Nicht vorhanden
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Lieferauftrages
Kauf
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Appel d'offres public pour la fabrication et la livraison de la tenue de représentation des corps de polices cantonales de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin et Valais
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 35811200 - Polizeiuniformen
2.5 Detaillierter Produktebeschrieb
L'Association Unimatos représente les polices cantonales des cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin et Valais.
L'objet de la présente procédure d'appel d'offres public est de trouver un fournisseur capable de fabriquer et de livrer les différents articles composant la tenue de représentation décrite, conformément aux exigences figurant dans le cahier des charges et le dossier d'appel d'offres.
Le présent appel d'offres a pour objet la fabrication et la livraison des différents éléments de la tenue de représentation pour les corps de police y participant.
2.6 Ort der Lieferung
Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin et Valais
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Le soumissionnaire est autorisé à déposer des variantes pour les pièces de la tenue de représentation, mais au maximum 3 variantes.
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
Bemerkungen: Les offres partielles, soit pour certaines pièces de la tenue de représentation seulement, ne sont pas admises.
2.10 Liefertermin
Beginn 01.01.2019

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Peuvent déposer une offre, les soumissionnaires ayant une succursale ou un siège en Suisse.
Pour pouvoir participer à la présente procédure d'appel d'offres, l'offre du soumissionnaire doit impérativement contenir les pièces suivantes, au moment de son dépôt :
1. Attestations (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l'entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations.
Il s'agit des attestations officielles suivantes :
a. attestation officielle AVS, AI, AC, APG, Lmat
b. attestation officielle LAA
c. attestation officielle LPP
2. Attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le soumissionnaire est lié par la convention collective de travail de sa branche, applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture du personnel en matière de retraite, perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales. (Nota bene : prendre contact avec l'OCIRT, tél. +41 22 388 29 29, fax: +41 22 388 29 69, au minimum deux semaines avant le délai de remise des offres).
Il s'agit de l'une des attestations suivantes :
a. attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé une convention collective de travail de la branche
ou
b. attestation de l'OCIRT
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source (Quellensteuer) retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt.
Il s'agit de l'une des attestations suivantes :
a. attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant le paiement de l'impôt à la source
ou
b. attestation de l'autorité fiscale compétente certifiant que le soumissionnaire n'a pas de personnel soumis à l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
Il s'agit de la déclaration suivante :
a. déclaration annexée au présent dossier d'appel d'offres
3.5 Bietergemeinschaft
Les offres communes, de même que les consortiums, ne sont pas admises.
3.6 Subunternehmer
Admise.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
1. Présenter des garanties de qualité, de solvabilité et de pérennité de son entreprise.
2. Justifier d'expériences réussies dans des marchés de taille et de nature similaires,
3. Offrir des garanties organisationnelles pour la bonne exécution du marché,
4. S'engager à respecter les principes du développement durable.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
1. Certification officielle (type ISO 9001 ou équivalent),
2. Extrait récent du registre du commerce,
3. Extrait récent de l'office des poursuites et de l'office de la faillite,
4. Evolution du chiffre d'affaires durant les 3 dernières années,
5. Liste de références des 3 dernières années concernant l'exécution de marchés de taille et de nature similaires avec indication des coordonnées des personnes de contact,
6. Description de l'organisation administrative et logistique,
7. Engagement à respecter les principes du développement durable, daté et signé
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
Zahlungsbedingungen: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
12 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 05.12.2017
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.
Vu le caractère sensible de ce dossier, les soumissionnaires désirant recevoir le dossier d'appel d'offres DOIVENT PREALABLEMENT RETOURNER PAR FAX au n°+41 22 546 06 69, LA CLAUSE DE CONFIDENTIALITE, DATEE ET SIGNEE.
Cette clause de confidentialité est disponible sur le site simap.ch.

4. Andere Informationen
4.3 Verhandlungen
Jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.