Appel d'offres public pour une prestation de mise à disposition de conteneurs, d'enlèvement et de destruction de documents papiers, d'archives et de matériel électronique confidentiels


5078777 SIMAP - 09.08.2016
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Etat de Genève représenté par la Centrale Commune d'Achats (CCA)
Beschaffungsstelle/Organisator
Centrale Commune d'Achats (CCA)
M. Steven Niel
Rue du Stand 15, Case postale 3937
1211 Genève 3
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 22 546 06 69
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Centrale Commune d'Achats (CCA)
M. Steven Niel
Rue du Stand 15, Case postale 3937
1211 Genève 3
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 22 546 06 69
E-Mail:
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
30.08.2016
Bemerkungen: La récapitulation des questions et réponses sera communiquée sur le site simap.ch le vendredi 2 septembre 2016.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 19.09.2016
Uhrzeit: 12:00
Formvorschriften: Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
1.5 Art des Auftraggebers
Kanton
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC:
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Appel d'offres public pour une prestation de mise à disposition de conteneurs, d'enlèvement et de destruction de documents papiers, d'archives et de matériel électronique confidentiels
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 92512100 - Archivzerstörung
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
L'objet de la présente procédure d'appel d'offres public est de rechercher un fournisseur capable de réaliser les prestations de mise à disposition de conteneurs, d'enlèvement et de destruction de documents papiers, d'archives et de matériels électroniques confidentiels pour les différents services de l'Etat, l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (imad) et les hôpitaux universitaires genevois (HUG).
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Genève
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
Bemerkungen: Les offres partielles, soit pour une partie des prestations recherchées seulement, ne sont pas admises.
2.10 Ausführungstermin
Beginn 01.12.2016

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Peut déposer une offre, le soumissionnaire ayant son siège ou une succursale en Suisse.
Pour pouvoir participer à la présente procédure d'appel d'offres, l'offre du soumissionnaire doit impérativement contenir les pièces suivantes, au moment de son dépôt :
1. Attestations (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales obligatoires est garantie conformément à la législation en vigueur au siège social de l'entreprise et que celle-ci est à jour avec le paiement de ses cotisations. Il s'agit des attestations officielles suivantes :
a. attestation officielle AVS, AI, AC, APG, Lmat
b. attestation officielle LAA
c. attestation officielle LPP
2. Attestation officielle certifiant que le soumissionnaire a signé la convention collective de travail du secteur du nettoyage.
3. Attestation émise par l'autorité fiscale compétente, justifiant que le soumissionnaire s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel qui y est soumis ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt. Il s'agit de l'attestation suivante :
a. attestation de l'autorité fiscale compétente pour l'impôt à la source
4. Déclaration du respect du principe d'égalité des droits entre femmes et hommes au sein de l'entreprise du soumissionnaire, datée et signée.
3.5 Bietergemeinschaft
Les offres communes ne sont pas admises.
3.6 Subunternehmer
La sous-traitance est admise uniquement concernant l'agent de sécurité.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
1. Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
2. Justifier de ses capacités à exécuter le marché;
3. Justifier d'expériences réussies dans un marché de taille et de nature similaires;
4. Justifier du respect des principes du développement durable.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
1. Extrait récent du Registre du commerce;
2. Extraits récents de l'Office des poursuites et de l'Office des faillites;
3. Bilan ou chiffre d'affaires des trois dernières années;
4. Description de l'organisation dédiée pour exécuter le marché
5. Références concernant l'exécution d'un ou plusieurs marchés similaires en mentionnant les nom et prénom ainsi que les coordonnées téléphoniques des personnes de contact
6. Engagement à respecter les principes du développement durable.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachfolgenden Angaben:
 I. Qualité des prestations demandées (notamment : organisation dédiée à l'exécution du marché, parc des véhicules dédiés, nombre de personnes dédiées à la prestation, projection du soumissionnaire, etc.)
II. Prix (notamment: prix unitaires, valeurs de remplacement en cas de perte ou vol, prix de la projection)
III. Qualité de l'entreprise :
a) contribution du soumissionnaire à la composante sociale du développement durable
b) contribution du soumissionnaire à la composante environnementale du développement durable
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
Zahlungsbedingungen: Aucun émolument de participation n'est requis.
3.11 Sprachen für Angebote
Französisch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
6 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 09.08.2016
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Französisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse appeldoffrescca@etat.ge.ch.

4. Andere Informationen
4.3 Verhandlungen
Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.
4.5 Sonstige Angaben
Le soumissionnaire désirant déposer une offre doit, préalablement au dépôt de son offre, verser un émolument de CHF 100.00 (TVA comprise), non remboursable, sur le CCP de la Trésorerie de l'Etat de Genève, compte n° 12-40-2, avec la mention : "Centrale commune d'achats, Appel d'offres : Destruction documents".
4.6 Offizielles Publikationsorgan
Feuille d'Avis Officielle de la République et Canton de Genève
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), il peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1956, 1211 Genève 1.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.