(b16023) Nettoyage d'entretien et nettoyage annuel, bâtiment sis au Zeltweg 63, 8032 Zurich, Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV)


5054938 SIMAP - 15.07.2016
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV)
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des marchés publics
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des marchés publics
(b16023) Nettoyage d'entretien et nettoyage annuel SERV
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
16.08.2016
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 30.08.2016
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises de l'OFCL (8.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
- Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
- Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [14] Gebäudereinigung und Hausverwaltung
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(b16023) Nettoyage d'entretien et nettoyage annuel, bâtiment sis au Zeltweg 63, 8032 Zurich, Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV)
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(b16023)
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 90919200 - Büroreinigung
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Le présent appel d'offres porte sur le nettoyage d'entretien et le nettoyage annuel du bâtiment situé au Zeltweg 63, 8032 Zurich.

Les travaux de nettoyage à effectuer dans ce bâtiment comprennent des travaux quotidiens, hebdomadaires, mensuels et annuels. Le contrat prévu entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et sera conclu pour une période de quatre ans, avec une option de prolongation d'une année par l'adjudicateur. La durée maximale du contrat est donc de cinq ans.

L'offre doit porter sur les travaux de nettoyage spécifiés dans le cahier des charges et dans la description des prestations.

Tant pour le nettoyage d'entretien que pour le nettoyage annuel des fenêtres et des stores, il faut indiquer un prix forfaitaire annuel, TVA exluse.

Le soumissionnaire doit veiller à ce que les travaux de nettoyage fassent l'objet d'une planification quotidienne, hebdomadaire, mensuelle et annuelle détaillée établie sur la base de la description des prestations. Les travaux de nettoyage doivent être coordonnés avec le service demandeur (règles d'accès au bâtiment, etc.).
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Zeltweg 63, 8032 Zurich/Suisse
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: Du 01.01.2017 au 31.12.2020
Option: du 01.01.2021 au 31.12.2021

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Sont admis à participer à la procédure les soumissionnaires ayant leur siège social ou leur domicile en Suisse ou dans un autre Etat signataire de l'accord GATT/OMC sur les marchés publics, à condition que l'Etat concerné accorde la réciprocité aux soumissionnaires suisses.
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant des factures relatives aux travaux de nettoyage d'entretien et aux travaux de nettoyage annuels, augmenté de la TVA, est payé en francs suisses après l'exécution et, le cas échéant, la réception des prestations, dans un délai de 30 jours à compter de la réception desdites factures, à condition que celles-ci aient été établies conformément au contrat.
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales, les transports et les droits de douane, etc
3.5 Bietergemeinschaft
Ne sont pas admises.
3.6 Subunternehmer
N'est pas admise.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être fournies dans leur intégralité en sans restriction, ni modification en même temps que l'offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière. Les formulaires qui correspondent dans la partie 3 sont dûment à signe.

CA 1 Déclaration du soumissionnaire concernant le respect de normes sociales minimales
Par la signature du formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA), le soumissionnaire s'engage à respecter les dispositions relatives à la protection des travailleurs et les conditions de travail applicables ainsi que l'égalité salariale entre femmes et hommes (art. 8 de la loi fédérale sur les marchés publics [LMP; RS 172.056.1]; art. 6 et 7 de l'ordonnance sur les marchés publics [OMP; RS 172.056.11]).
Justificatif requis: formulaire E1 (partie B) dûment rempli.

CA 2 Déclaration de sécurité
Le soumissionnaire s'engage à ne faire appel qu'à des collaborateurs pour lesquels il n'existe aucune inscription ni au registre des poursuites ni au casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exécution du mandat faisant l'objet du présent appel d'offres. Si un collaborateur ne jouit pas d'une réputation irréprochable, le soumissionnaire s'engage à le remplacer par une personne qui justifie de la formation et de l'expérience requises et dont la réputation est irréprochable.
Le soumissionnaire s'engage à remettre, sur demande du service organisateur (durant la phase d'évaluation des offres) ou du service demandeur (après l'adjudication du marché), des extraits récents du registre des poursuites et du casier judiciaire de tous les collaborateurs affectés à l'exécution du mandat. Lorsque ces extraits sont exigés par le service organisateur, ils doivent être remis dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande, après le dépôt de l'offre et avant l'adjudication du marché. Des extraits ne datant pas de plus d'un mois doivent être présentés au début du contrat. L'adjudicateur les soumet à un examen, dont il consigne le résultat dans un procès-verbal, puis les détruit.
Le soumissionnaire s'engage à veiller à ce que tous les collaborateurs qu'il affecte à l'exécution du mandat, les tiers et lui-même signent, avant d'entreprendre une activité, la déclaration de confidentialité exigée par la SERV.
Le soumissionnaire garantit qu'il communiquera à la SERV ou (durant la procédure d'adjudication) au service organisateur, à première demande, les noms des personnes prévues pour l'exécution du mandat et que, après la conclusion du marché, ces personnes se soumettront à un contrôle de sécurité au sens de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP; RS 120.4). Pour plus de renseignements, voir le site www.aios.ch.
Le service organisateur et le service demandeur sont autorisés à effectuer des contrôles avec ou sans préavis, pendant la phase d'évaluation des offres pour le premier et pendant l'exécution du contrat pour le second.
Justificatif requis: formulaire E2 (partie B) dûment rempli.

CA 3 Qualification du personnel
La majorité des personnes prévues pour l'exécution du mandat doit appartenir au moins à la catégorie "Nettoyage d'entretien II" (UnterhaltsreinigerIn II) ou à la catégorie "Nettoyage spécial II" (SpezialreinigungsmitarbeiterIn II) au sens de la convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse alémanique (Gesamtarbeitsvertrag für die Reinigungsbranche in der Deutschschweiz).
Un nombre suffisant de collaborateurs ayant passé avec succès le contrôle de sécurité relatif aux personnes doit être mis à disposition, afin que le mandat puisse être exécuté en satisfaisant aux exigences de qualité (remplacement des personnes en vacances ou absentes pour d'autres raisons).
Le mandataire répond de la bonne exécution du contrat, y compris en cas d'absence pour cause de vacances, d'accident, de maladie, de service militaire, de congé maternité ou pour toute autre cause.
Justificatif requis: formulaire E3 (partie B) dûment rempli.

CA 4 Acceptation des conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services
Le contrat concernant des travaux de nettoyage (mandat) qui sera conclu entre l'adjudicataire et le service demandeur, à savoir l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (SERV), Zeltweg 63, 8032 Zurich, est fondé sur les conditions générales de la Confédération relatives à l'achat de services (édition: mars 2001; état: mai 2013).
Ces conditions générales peuvent être téléchargées à l'adresse suivante: https://www.bkb.admin.ch/bkb/fr/home/hilfsmittel/agb.html
Le soumissionnaire déclare avoir lu et accepter les conditions générales susmentionnées.
Justificatif requis: formulaire E4 (partie B) dûment rempli.

CA 5 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 3 du présent cahier des charges.
Justificatif requis: formulaire E5 (partie B) dûment rempli.

CA 6 Capacité économique / financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique / financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Le soumissionnaire doit rendre les justificats requis avec la remise de l'offre:
- extrait du registre du commerce certifié conforme et ne datant pas de plus de trois mois (original ou copie);
- extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (original ou copie);
- attestation d'assurance valable ou document dans lequel l'entreprise d'assurance prévue déclare son intention de conclure avec le soumissionnaire, au cas où celui-ci se verrait adjuger le marché, une assurance responsabilité civile d'entreprise couvrant les dommages corporels, les dommages matériels et les dommages patrimoniaux (y compris la perte des clés ou des badges et les coûts qui en découlent) à hauteur de 200 000 francs au moins par sinistre;
- copie d'une police d'assurance-accident valable.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 15.07.2016 bis 30.08.2016
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
Aucune
4.2 Geschäftsbedingungen
Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l'achat de services (édition de mars 2001, état de mai 2013).
Celles-ci peuvent être consultées sous www.bbl.admin.ch - rubrique Documentation - CG
4.3 Verhandlungen
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires
qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de
salaire entre hommes et femmes.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
Visite des lieux:
La visite des lieux est obligatoire. Les soumissionnaires qui n'auront pas participé à la visite des lieux seront exclus de la procédure.
Pour cette visite des lieux obligatoire, les soumissionnaires ont le choix entre les deux dates suivantes:
Première visite des lieux: 03.08.2016, 10 heures
Seconde visite des lieux: 09.08.2016, 10 heures
Les participants se réunissent: entrée principale du bâtiment Zeltweg 63, 8032 Zurich.
Les soumissionnaires doivent impérativement s'inscrire d'ici au 29.07.2016 en envoyant un courriel (indiquant leur nom, leur prénom et le nom de leur entreprise), à l'adresse suivante: beschaffung.wto@bbl.admin.ch.
Au maximum deux personnes par soumissionnaire sont admises à participer (sur présentation de la carte d'identité, du passeport ou d'une carte de légitimation).
Il ne sera répondu à aucune question pendant les visites des lieux.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch

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