(b16024) Travaux de nettoyage, immeuble Industriestrasse 19 à 5200 Brugg, Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN


5076250 SIMAP - 05.08.2016
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Ja

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN
Beschaffungsstelle/Organisator
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des marchés publics
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Service des marchés publics
(b16024) Travaux de nettoyage IFSN, Industriestrasse 19, 5200 Brugg
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax: +41 58 463 26 98
E-Mail: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
30.08.2016
Bemerkungen: Pour toutes questions concernant l'établissement de l'offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l'intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 16.09.2016
Uhrzeit: 23:59
Formvorschriften: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l'offre: selon chiffre 1.2
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l'OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l'offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d'ouverture de la réception des marchandises (8.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l'OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code à barres d'un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l'affranchissement par une machine d'entreprise n'est pas reconnu comme sceau postal).
c)
Remise de l'offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d'ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l'obligation d'envoyer cette confirmation par fax (no. fax selon chiffre 1.2) au pouvoir adjudicateur.
- Le soumissionnaire doit s'assurer dans tous les cas qu'il dispose de la preuve de remise de l'offre dans les délais.
- Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l'expéditeur.
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Ja

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
EMPTY
Dienstleistungskategorie CPC: [14] Gebäudereinigung und Hausverwaltung
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
(b16024) Travaux de nettoyage, immeuble Industriestrasse 19 à 5200 Brugg, Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN
2.3 Aktenzeichen / Projektnummer
(b16024) 998
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 90910000 - Reinigungsdienste
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN est l'autorité de surveillance de la Confédération pour la sécurité et la sûreté des installations nucléaires en Suisse. Depuis 2010 elle est domiciliée dans l'immeuble FLEX à l'Industriestrasse 19 à Brugg. Les locaux sont loués.
Dans le cadre d'un appel d'offres, les travaux de nettoyage des surfaces louées par l'IFSN dans l'immeuble FLEX seront attribués à nouveau.
Les coûts doivent être offerts selon le dossier d'appel d'offres.
Les travaux de nettoyage seront attribués pour une durée de quatre ans avec une option unilatérale du donneur d'ordre de prolongation d'une année.
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Industriestrasse 19, 5200 Brugg
2.7 Aufteilung in Lose?
Nein
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Nein
2.10 Ausführungstermin
Bemerkungen: 01.01.2017 - 31.12.2020 avec option de prolongation jusqu'au 31.12.2021

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
Sont admis à participer à la procédure les soumissionnaires ayant leur siège social ou leur domicile en Suisse ou dans un autre Etat signataire de l'accord GATT/OMC sur les marchés publics, à condition que l'Etat concerné accorde la réciprocité aux soumissionnaires suisses.
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.3 Zahlungsbedingungen
Le montant net de la facture établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
3.4 Einzubeziehende Kosten
Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent les assurances, les frais, les cotisations sociales etc
3.5 Bietergemeinschaft
Ne sont pas admises.
3.6 Subunternehmer
Sont admis. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
Toutes les entreprises disposant des compétences économiques et techniques suffisantes et pouvant apporter les justificatifs requis selon chiffre 3.8 sont appelées à déposer une offre en CHF.
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Les critères d'aptitude doivent être remplis entièrement, sans restriction ou modification et justifiés au moment de la soumission de l'offre, sinon elle ne sera pas considérée. Les formulaires de l'annexe 1 doivent être dûment signés.

CAp1: Visite obligatoire
Le soumissionnaire confirme avoir participé à la visite obligatoire des lieux.
Confirmation de la participation de l' annexe 1, formulaire E1.1.

CAp2: Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire déclare soumettre tous les collaborateurs participant à l'exécution du mandat à un contrôle de sécurité relatif aux personnes, respectivement à recueillir l'autorisation correspondante auprès des collaborateurs à contrôler. Le soumissionnaire déclare n'engager que des collaborateurs disposant d'une décision positive quant au risque de la part du service spécialisé chargé des contrôles de sécurité relatifs aux personnes. Si un collaborateur ne devait pas recevoir de décision positive relative au risque, le soumissionnaire se déclare prêt à le remplacer par une personne contrôlée au niveau de la sécurité et possédant une qualification équivalente relative à la formation et à l'expérience, de nouveau sous réserve d'une décision positive quant au risque.
Le contrôle de sécurité de personnes déjà contrôlées ne doit pas être plus ancien que quatre ans pour le contrôle de sécurité de base de tiers selon l'article 10, alinéa 2, lettre b, " pour les militaires, les membres de la protection civile et les tiers ayant accès à des informations ou du matériel classifiés CONFIDENTIEL ". Plus d'informations à ce sujet sont disponibles sous www.aios.ch
Confirmation d'être prêt à effectuer des contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans annexe 1, formulaire E1.2.

CAp3: Justificatif relatif au personnel qualifié au niveau professionnel
Le soumissionnaire doit démontrer qu'il occupe du personnel qualifié au niveau professionnel pouvant exécuter les mandats de manière irréprochable tant au niveau qualitatif que quantitatif. La majorité des personnes prévues pour remplir ce mandat doit appartenir à la catégorie " agent de propreté II ", en vertu de la convention collective de travail pour la branche du nettoyage en Suisse allemande. Il faut engager suffisamment de personnel contrôlé au niveau de la sécurité pour remplir ce mandat avec les exigences de qualité prescrites (remplacement pendant les vacances et pendant d'autres absences).
Comme justificatif le formulaire E1.3, de l'annexe 1 doit être rempli.

CAp4: Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l'exécution du mandat.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande de l'adjudicateur après la remise de l'offre et avant l'adjudication du marché.
- Extrait du registre du commerce ne datant pas de plus de trois mois (original ou copie)
- Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois (original ou copie)
-Justificatif d'assurance valable ou déclaration d'intention de l'assureur de conclure une assurance responsabilité civile d'entreprise avec le soumissionnaire lors de la conclusion du contrat.
-Copie de la police d'assurance contre les accidents.
Le donneur d'ordre se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires relatifs à la capacité financière après avoir terminé l'évaluation des offres.

CAp5: Interlocuteur
Le soumissionnaire nomme une personne de contact (SPOC) parlant l'allemand, compétente en cas d'escalade de problèmes et qui prend les décisions.
Confirmation avec signature de l' annexe 1, formulaire A1.

CAp6: Respect des principes de la procédure
Le soumissionnaire confirme qu'il respecte les principes mentionnés dans le formulaire "Déclaration du soumissionnaire" de la Conférence des achats de la Confédération (CA).
Confirmation par signature de l'annexe 1, formulaire E1.0

CAp7: Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire est disposé à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l'annexe 10 du cahier des charges
Confirmation avec signature de l'annexe 1, formulaire 1.4

CAp8: Systèmes de gestion de la qualité et de gestion de l'environnement
Justificatif que le soumissionnaire dispose d'un système interne de gestion de la qualité et d'un de la gestion de l'environnement éprouvés et vérifiés régulièrement conforme à ISO 9001 et 14001 ou équivalent.
Confirmation avec signature de l'annexe 1 formulaire E1.5 : documentation compréhensible des systèmes ou joindre les certificats correspondants

CAp9: Compétence professionnelle
Comme justificatif de sa compétence professionnelle et de son expérience, le soumissionnaire joint à son offre sous "annexe 1" les éléments suivants:
Documentation contenant deux objets de référence de taille et de tâches comparable à l'objet de cet appel d'offre et nommant une personne de référence.
Documentation par objet: 1 page A4 au maximum.
Les références ne doivent pas dater de plus de cinq ans.
Justificatif écrit des références donnant au moins les informations suivantes:
- Nom de l'entreprise et adresse avec personne à contacter et numéro de téléphone;
- Date et lieu du mandat effectué
- Volume du mandat effectué
- Description des prestations exécutée
Le donneur d'ordre se réserve le droit de contacter la personne de contact nommée. Cette personne doit être atteignable. (Les absences dues aux vacances et les remplaçants doivent être notifiés).
Des références sur des projets du soumissionnaire réalisés pour l'IFSN ne sont admises que si les personnes de référence indiquées ont donné à chaque fois leur accord pour fournir des indications.
Comme justificatif il faut remplir un formulaire E1.6 annexe 1 pour chaque référence.
Les accords pour fournir des informations sont à joindre à l'offre.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der in den Unterlagen genannten Kriterien
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.12 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 05.08.2016 bis 16.09.2016
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un "forum aux questions" à votre disposition.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
Voir Chiffre 3.1
4.2 Geschäftsbedingungen
Voir modèle de contrat
4.3 Verhandlungen
Sont réservées. L'adjudicateur n'engage pas de négociations sur les prix. Les soumissionnaires ne peuvent modifier les prix indiqués dans leur offre que dans des circonstances particulières (par exemple lorsque les exigences doivent être clarifiées ou précisées) et lorsque l'adjudicateur les y autorise explicitement dans son invitation à participer à des négociations.
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires
qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de
salaire entre hommes et femmes.
Le formulaire de la Conférence des achats de la Confédération (CA) intitulé "Déclaration du soumissionnaire concernant le respect des normes sociales minimales" doit être signé et joint à l'offre.
4.5 Sonstige Angaben
L'acquisition se fera sous réserve de la maturité du projet et de la disponibilité des crédits.

La visite des lieux est obligatoire. Les offres des soumissionnaires n'ayant pas participé à la visite seront exclues de la procédure.
La visite obligatoire aura lieu à deux dates différentes et durera environ 1½h.
Jeudi 18.08.2016 à 10.00h
Lundi 22.08.2016 à 10.00h
Rassemblement devant l'entrée principale de l'immeuble FLEX, Industriestrasse 19 à Brugg
Il est impératif de s'inscrire pour la visite d'ici au 17.08.2016, 12.00h par courriel adressé à beschaffung.wto@bbl.admin.ch (en indiquant nom, prénom et entreprise ainsi que la date de la visite). Sont admises à participer au maximum deux personnes par soumissionnaire (présentation d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'une carte de légitimation).
Il n'y aura pas d'envois d'invitations.
Aucune réponse ne sera donnée aux questions des soumissionnaires lors de la visite.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch
4.7 Rechtsmittelbelehrung
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.