Collaboration avec prestataires de service externes dans le cadre de la procédure de visas de la Suisse: Externalisation de tâches administratives y relatives (transmission d'informations, gestion des rendez-vous, traitement des dossiers).


3541681 SIMAP - 15.01.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Selektives Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Beschaffungsstelle/Organisator
Direction consulaire DC, Division Stratégies, développements et accords consulaires SDAC
Bundesgasse 32
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail: kdksea@eda.admin.ch
URL: www.dfae.admin.ch
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
Appel d'offres, ZeD
Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Direction consulaire DC
Division Stratégies, développements et accords consulaires SDAC
Laurent Perriard, Directeur suppléant DC (personnel)
Bundesgasse 32
3003 Berne
Schweiz
Telefon:
Fax:
E-Mail:
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
30.01.2013
Bemerkungen: Aucune information ne sera communiquée par téléphone. Toutes questions relatives à la préparation des demandes de participation peuvent être soumises de manière anonyme au Forum aux questions sur www.simap.ch jusqu'à 30 Janvier 2013. Toutes les questions soumises après cette date ne seront pas répondues. Les réponses seront disponibles à tous les soumissionnaires sur le Forum aux questions sur www.simap.ch à partir du 7 Février 2013.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 18.02.2013
Uhrzeit: 17:00
Formvorschriften: "Demande de participation Appel d'offres ZeD" en 3 exemplaires sous forme papier (1 original et 2 copies) et sous forme électronique dans le format PDF sur CD / DVD ou sur Memory Stick USB. Remise jusqu'au 18.02.2013 à 17.00 (heure Suisse)
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Zentrale Bundesverwaltung)
1.6 Verfahrensart
Selektives Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Andere Dienstleistungen
Dienstleistungskategorie CPC: [27] Sonstige Dienstleistungen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Collaboration avec prestataires de service externes dans le cadre de la procédure de visas de la Suisse: Externalisation de tâches administratives y relatives (transmission d'informations, gestion des rendez-vous, traitement des dossiers).
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 75211110 - Konsulatsdienste
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Le projet "ZeD" a pour objectif la délégation des tâches administratives du processus des visas à un prestataire de services externe (ESP) dans les endroits où la Suisse établit le plus de visas.

Les processus administratifs externalisés sont les suivants :
1. La transmission d'informations ;
2. La fixation de rendez-vous ;
3. Le traitement des dossiers (réception de la demande de visa y compris le passeport et les documents requis, encaissement de l'émolument, enregistrement des données alphanumériques et des données biométriques, etc.) ;
4. La restitution du passeport en fin de processus.

Pour assurer la réalisation de ces tâches, le ESP offre des prestations dans les domaines technique et organisationnel et met les ressources nécessaires à disposition.

Dans une première phase "Prestations sans enregistrement des données (avec ou sans biométrie)", les prestations suivantes seront offertes :
- Transmission d'informations
- Gestion des rendez-vous (pour la représentation suisse et/ou le ESP)
- Traitement des dossiers sans enregistrement des données et sans enregistrement des empreintes digitales et de l'image du visage.

Dans une deuxième phase "Prestations avec enregistrement des données (avec ou sans biométrie)", les prestations suivantes sont demandées :
- Transmission d'informations
- Gestion des rendez-vous (pour la représentation suisse et/ou le ESP)
- Traitement des dossiers avec enregistrement électronique des données (y compris l'image du visage) mais sans enregistrement des empreintes digitales
- Traitement des dossiers avec enregistrement électronique des données (y compris l'image du visage) et avec enregistrement des empreintes digitales.

Les prestations du prestataire de services externe sont financées par un émolument particulier ("frais de services" au sens de l'article 17 du Code des visas européen). Cet émolument est versé par le demandeur de visa directement au ESP.

La collaboration avec des prestataires de services externes (ZeD) dans la procédure de visas est basée sur les dispositions du Code des visas (art. 40, al. 3 et art. 43f), sur l'art. 98b de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) ainsi que sur l'art. 15a de l'Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV).
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
voir chiffre 2.7 et le cahier des charges 1, chapitres 2.3 et 3.6
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja
Angebote sind möglich für: alle Lose

Los-Nr: 1
CPV: 75211110 - Konsulatsdienste
Kurze Beschreibung: Lot 1: Pays
1.1: Inde / Sri Lanka / Pakistan
Inde : Bangalore
Inde : Mumbai
Inde : New Delhi
Pakistan: Islamabad
Sri Lanka: Colombo

1.2: Golfe / Iran
Kuwait: Kuwait
Arabie saoudite : Djeddah
Arabie saoudite : Riad
Emirats arabes unis : Dubai
Emirats arabes unis : Abu Dhabi
Iran: Téhéran*

1.3: Grande-Bretagne / USA / Colombie / Pérou
Grande-Bretagne : Londres
Colombie : Bogota
Pérou : Lima*
USA: New York*
Bemerkung: En plus des lieux marqués d'un " * ", l'ensemble des pays se trouvant dans l'arrondissement consulaire d'un lieu particulier (aperçu actuel: http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/reps.html) sont considérés comme des options.

Délai d'exécution:
- Prestations de la phase 1: 3 mois après conclusion du contrat
- Prestations techniques de la phase 2: 5 mois après la conclusion du contrat.
- Ensemble des prestations de la Phase 2 (= mise en production): 6 mois après la conclusion du contrat.

Los-Nr: 2
CPV: 75211110 - Konsulatsdienste
Kurze Beschreibung: Lot 2: Pays
2.1: Chine
Chine : Beijing
Chine : Guangzhou
Chine : Hong Kong
Chine : Shanghai

2.2: Asie du Sud-Est
Indonésie : Jakarta
Philippines : Manille
Thaïlande : Bangkok
Vietnam: Hanoi*
Vietnam: Ho Chi Minh*
Bemerkung: En plus des lieux marqués d'un " * ", l'ensemble des pays se trouvant dans l'arrondissement consulaire d'un lieu particulier (aperçu actuel: http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/reps.html) sont considérés comme des options.

Délai d'exécution:
- Prestations de la phase 1: 3 mois après conclusion du contrat
- Prestations techniques de la phase 2: 5 mois après la conclusion du contrat.
- Ensemble des prestations de la Phase 2 (= mise en production): 6 mois après la conclusion du contrat.

Los-Nr: 3
CPV: 75211110 - Konsulatsdienste
Kurze Beschreibung: Lot 3: Pays
3.1: Turquie
Turquie : Istanbul
Turquie : Ankara

3.2: Russie / Ukraine / Asie centrale
Kazakhstan : Astana
Kirghizistan: Bichkek*
Ukraine: Kiev
Russie : Moscou
Russie : St.-Petersburg

3.3: Caucase / Liban
Azerbaïdjan : Baku*
Géorgie : Tiflis*
Liban : Beyrouth*
Bemerkung: En plus des lieux marqués d'un " * ", l'ensemble des pays se trouvant dans l'arrondissement consulaire d'un lieu particulier (aperçu actuel: http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/reps.html) sont considérés comme des options.

Délai d'exécution:
- Prestations de la phase 1: 3 mois après conclusion du contrat
- Prestations techniques de la phase 2: 5 mois après la conclusion du contrat.
- Ensemble des prestations de la Phase 2 (= mise en production): 6 mois après la conclusion du contrat.

Los-Nr: 4
CPV: 75211110 - Konsulatsdienste
Kurze Beschreibung: Lot 4: Pays
4.1: Afrique du Sud
Afrique du Sud : Le Cap
Afrique du Sud : Pretoria

4.2: Afrique de l'Est et de l'Ouest
Ghana : Accra*
Kenya : Nairobi*
Nigeria: Abuja*
Nigeria: Lagos*

4.3: Afrique du Nord
Egypte : Le Caire
Algérie : Alger *
Maroc : Rabat*
Tunisie : Tunis*
Bemerkung: En plus des lieux marqués d'un " * ", l'ensemble des pays se trouvant dans l'arrondissement consulaire d'un lieu particulier (aperçu actuel: http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/reps.html) sont considérés comme des options.

Délai d'exécution:
- Prestations de la phase 1: 3 mois après conclusion du contrat
- Prestations techniques de la phase 2: 5 mois après la conclusion du contrat.
- Ensemble des prestations de la Phase 2 (= mise en production): 6 mois après la conclusion du contrat.
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
Bemerkungen: Variantes ne sont pas admises.
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Offres partielles sont admises. L'offre minimale doit comprendre au moins un lot.

3. Bedingungen
3.1 Generelle Teilnahmebedingungen
aucunes
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucunes
3.3 Zahlungsbedingungen
voir chiffre 3.4 et le contrat principal annexé
3.4 Einzubeziehende Kosten
L'établissement de la demande de participation et de l'offre se fait gratuitement. L'ensemble des prestations offertes sera indemnisé par les frais de services encaissés, respectivement par des émoluments à justifier de manière séparée pour des prestations supplémentaires (voir les conditions du contrat principal). Aucun frais particulier ne découle de cette procédure pour l'autorité adjudicatrice ou pour la Confédération suisse. L'ensemble des indications relatives aux coûts, respectivement aux prix, se fera dans la monnaie officielle du pays concerné.
3.5 Bietergemeinschaft
non admises
3.6 Subunternehmer
admis à condition de l'art. 8 du contrat principal annexé
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
selon le cahier des charges 1 (préqualification)
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
selon le cahier des charges 1 (préqualification)
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachfolgenden Angaben:
 selon le cahier des charges 1 (préqualification)
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Anmeldung zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen erwünscht bis: 17.02.2013
Kosten: keine
3.11 Anzahl max. zugelassener Teilnehmer
3
3.12 Vorgesehener Termin für die Bestimmung der ausgewählten Teilnehmer
26.03.2013
3.13 Vorgesehene Frist für die Einreichung des Angebotes
10.05.2013
3.14 Sprachen für Angebote
Englisch
3.15 Gültigkeit des Angebotes
180 Tage ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.16 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 15.01.2013 bis 18.02.2013
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Englisch
Weitere Informationen zum Bezug der Ausschreibungsunterlagen: Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique "Marchés publics, Appels d'offres Confédération". Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet mentionné. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés.

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucunes
4.3 Verhandlungen
sous réserve
4.4 Verfahrensgrundsätze
selon le cahier des charges 1 (préqualification) chiffre 7.6.19 et art. 14 du contrat principal annexé
4.5 Sonstige Angaben
Instructions de recours: Les décisions concernant le déroulement de la procédure ne sont pas réputées décrets ou ordonnances. Le recours aux voies de droit est exclu.
4.6 Offizielles Publikationsorgan
www.simap.ch

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Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.