Construction d'une école, d'une piscine, d'une salle communale et de logements


1868032 Amtsblatt GE - 11.08.2008
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Kant. Amtsblatt GE)
- Auftragsart:  Bauauftrag
- Verfahrensart:  offen
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  ja


COMMUNE DE VEYRIER

Type d'avis: Avis de concours, procédure ouverte, soumis OMC.

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Adjudicateur: Commune de Veyrier.

Organisateur de la procédure: Service technique, 7, place de l'Eglise, CH-1255 Veyrier, Suisse, info@veyrier.ch

2. Objet du marché

2.1 Nom du projet: Construction d'une école, d'une piscine, d'une salle communale et de logements.

2.2 Genre de prestations de concours: Architecture.

2.3 Référence du dossier: 2013VEY.

2.5 Description sommaire du projet et du marché: Construction d'une école, d'une piscine, d'une salle communale et de logements.

2.6 Lieu de réalisation du projet: Veyrier.

2.7 Délai de réalisation du projet Indications: Selon programme.

2.8 Marché(s): Un seul marché sans lot.

2.9 Dossiers partiels: Pas admis.

2.10 Variantes: Une seule proposition acceptée, sans variante.

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation: Le concours est ouvert à tous les architectes établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l'accord OMC sur les marchés publics, qui offre la réciprocité aux mandataires suisses, pour autant qu'ils remplissent l'une des deux conditions fi gurant dans le programme.

3.2 Justifi catifs requis pour remplir les conditions générales: Selon le programme.

3.4 Preuves à fournir pour remplir les critères d'aptitude: Lors de l'inscription, les concurrents devront fournir les attestations demandées aux articles 25, 26 et 28 du règlement cantonal (L6 05.01), soit: justifi ant qu'il est inscrit au registre du commerce de son siège social ou dans un registre professionnel depuis 3 ans au moins - justifi ant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales est garantie conformément à la législation en vigueur à son domicile et qu'il est à jour avec ses paiements - certifi ant pour le personnel travaillant sur le territoire genevois qu'il est signataire d'une convention collective applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Offi ce cantonal de l'inspection et des relations du travail, un engagement à respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève - émise par l'autorité fi scale compétente justifi ant qu'il s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires de son personnel étranger.

3.5 Critères de jugement: Conformément aux critères cités dans le dossier.

3.8 Obtention du dossier d'appel d'offres Les documents de concours peuvent être obtenus à l'adresse suivante: Commune de Veyrier, 7, place de l'Eglise, CH-1255 Veyrier, Suisse, info@veyrier.ch

Dossier téléchargeable sur le site www.simap.ch: Oui.

3.9 Remise des dossiers de candidature à l'adresse du chapitre 1.1.

Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 12.09.2008.

Délai pour la remise des dossiers: 13.11.2008 16:00.

Exigences formelles pour la remise des dossiers: selon programme.

3.10 Calendrier du déroulement du concours: selon programme.

3.12 Langues des documents de concours: Français.

3.13 Langue(s) acceptée(s) pour la remise du projet et pour l'exécution du marché: Français.

4. Autres informations

4.2 La décision du jury a-t-elle force obligatoire pour l'adjudicateur: Non.

4.3 Planche de prix: selon programme.

4.4 Droit des candidats à une indemnité fi xe: Non.

4.5 Règles concernant l'anonymat: Selon programme.

4.10 Autres indications: La loi sur les marchés publics applicable à Genève est la L6 05.0 et le règlement d'application sont téléchargeables sur www.simap.ch - page genevoise. En cas d'inscription ou de téléchargement sur www.simap.ch, nous vous recommandons de conserver le code d'accès jusqu'à la fi n de la procédure.

4.11 Indication des voies de recours: Les décisions prises dans le cadre de cette procédure peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Commission centrale 142 de la SIA dans un délai de 10 jours à compter de leur notifi cation.

Alle Daten und Verweise sind ohne Gewähr und haben keinerlei Rechtswirkung. Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend sind die vom seco mit einer elektronischen Signatur versehenen SHAB-Daten.