Contrats-cadres pour des prestations de planification - étude et réalisation de projets de voies ferrées dans le cadre de renouvellements de superstructures


3556449 SIMAP - 25.01.2013
Grund: Öffentliches Beschaffungswesen (Ausschreibung - Quelle: SIMAP)
- Verfahrensart:  Offenes Verfahren
- Auftragsart:  Dienstleistungsauftrag
- Dem WTO-Abkommen unterstellt:  Nein

1. Auftraggeber
1.1 Offizieller Name und Adresse des Auftraggebers
Bedarfsstelle/Vergabestelle
SBB Schweizerische Bundesbahnen
Beschaffungsstelle/Organisator
SBB Infrastruktur, Netzprojekte, Projectfactory OE
Daniel Schibli
Zentralstrasse 1, Postfach 4267
6002 Luzern
Schweiz
Telefon: 051 227 37 84
Fax:
E-Mail: daniel.schibli2@sbb.ch
URL:
1.2 Angebote sind an folgende Adresse zu schicken
SBB, Infrastruktur, Einkauf, Supply Chain und Produktion, Einkauf Bauprojekte, Standort Luzern
Kurt Fehr, BB588
Zentralstrasse 1, Postfach 4267
6002 Luzern
Schweiz
Telefon: 051 227 26 75
Fax:
E-Mail: kurt.fehr@sbb.ch
1.3 Gewünschter Termin für schriftliche Fragen
15.02.2013
Bemerkungen: Les demandes écrites concernant le contenu de l'appel d'offres doivent être envoyées avant le vendredi 15 février 2013 (12h00) au plus tard, à l'adresse e-mail mentionnée au chiffre 1.1.
L'ensemble des réponses sera transmis par courriel à tous les soumissionnaires de manière anonyme, à compter du 22 février 2013.
1.4 Frist für die Einreichung des Angebotes
Datum: 22.03.2013
Formvorschriften: Est déterminant le timbre ou le code-barres d'un office postal suisse (les marques d'affrachissement d'entreprises ne sont pas déterminantes), respectivement, pour les candidats étrangers, le récépissé d'une représentation diplomatique ou consulaire suisse.

Les offres dépourvues de timbre postal, doivent parvenir à l'adresse de remise le 22.03.2013 à 16:00 Uhr heures au plus tard.

Si les soumissionnaires remettent leur offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l'étranger, les soumissionnaires doivent envoyer à CFF SA par e-mail (kurt.fehr@sbb.ch), dans le délai imparti pour la remise des offres, un accusé de réception de la représentation correspondante.

Sur l'enveloppe, inscrire les mentions suivantes:
NE PAS OUVRIR / Contrat-cadre pour des projets de voies ferrées
1.5 Art des Auftraggebers
Bund (Dezentrale Bundesverwaltung - öffentlich rechtliche Organisationen)
1.6 Verfahrensart
Offenes Verfahren
1.7 Auftragsart
Dienstleistungsauftrag
1.8 Gemäss GATT/WTO-Abkommen, resp. Staatsvertrag
Nein

2. Beschaffungsobjekt
2.1 Art des Dienstleistungsauftrages
Baudienstleistung
Dienstleistungskategorie CPC: [12] Architektur, technische Beratung und Planung, integrierte technische Leistungen, Stadt- und Landschaftsplanung, zugehörige wissenschaftliche und technische Beratung, technische Versuche und Analysen
2.2 Projekttitel (Kurzbeschrieb) der Beschaffung
Contrats-cadres pour des prestations de planification - étude et réalisation de projets de voies ferrées dans le cadre de renouvellements de superstructures
2.4 Gemeinschaftsvokabular
CPV: 71000000 - Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.5 Detaillierter Aufgabenbeschrieb
Pour l'étude, l'appel d'offres et la réalisation de projets de voies ferrées dans le cadre de renouvellements de superstructures, les CFF envisagent de conclure des contrats-cadres sur plusieurs années avec des bureaux d'ingénieurs externes, dans trois régions (Est/Centre/Ouest).

Les différents mandats font l'objet d'un appel écrit au moyen de commandes pour le contrat-cadre.
Il s'agit de projets de petite ou moyenne envergure (volumes de construction d'un montant compris en général entre CHF 0,5 et 5 millions), passés dans le cadre du programme annuel de renouvellements de superstructures.
Les mandats englobent des activités d'étude de projets, de planification, de direction de chantiers, de dessin ainsi que des tâches administratives; ils comprennent les domaines techniques suivants:
- génie civil ferroviaire
- voie ferrée
- soutien apporté au maître d'ouvrage
2.6 Ort der Dienstleistungserbringung
Suivant le domaine du lot attribué.
2.7 Aufteilung in Lose?
Ja (ohne Spezifizierung)
Angebote sind möglich für: alle Lose
2.8 Werden Varianten zugelassen?
Nein
2.9 Werden Teilangebote zugelassen?
Ja
Bemerkungen: Tous les lots ne doivent pas faire l'objet d'appels d'offres.
Les lots faisant l'objet d'offres doivent être proposés dans leur totalité.

3. Bedingungen
3.2 Kautionen / Sicherheiten
aucune
3.4 Einzubeziehende Kosten
aucune
3.5 Bietergemeinschaft
Autorisée

Les membres d'une communauté de mandataires (ARGE) forment une société simple et doivent en transmettre la supervision à une entreprise. Ils sont solidairement responsables. La composition de l'ARGE ne doit pas être modifiée une fois les offres remises, et ce jusqu'à l'adjudication.
Chaque soumissionnaire peut déposer une offre seul ou avec d'autres entreprises au sein d'une Communauté de travail; la candidature d'une entreprise en tant que membre ARGE dans plus d'une Communauté de travail n'est pas autorisée.
3.7 Eignungskriterien
aufgrund der nachstehenden Kriterien:
1. Aptitude technique suffisante et savoir-faire requis du soumissionnaire en matière d'étude de projet et d'exécution de travaux dans le domaine du génie civil ferroviaire sans interruption de l'exploitation

2. Rapport approprié entre le montant annuel du marché et le chiffre d'affaires annuel de l'unité d'affaires concernée de l'entreprise
3.8 Geforderte Nachweise
aufgrund der nachstehenden Nachweise:
Selon crit. 1.
Présentation de 3 projets de référence comparables (du même type, avec des activités comparables) au cours des 10 dernières années. Les différents mandats doivent porter sur au moins 300 heures de travail.

Selon crit. 2.
Déclaration du chiffre d'affaires, preuve des ressources en personnel.
3.9 Zuschlagskriterien
aufgrund der nachfolgenden Angaben:
 L'évaluation de l'offre porte en priorité sur les critères suivants:

1. Qualité
2. Rentabilité

La qualité est évaluée en fonction des critères suivants.

A) Qualification et disponibilité du personnel-clé prévu, pondération 80%
Remarques générales:
- Engagement prévu de personnel avec garantie de travail en continu
- Les projets de référence doivent être comparables aux prestations à fournir dans le cadre d'une exploitation ferroviaire et achevés, ou du moins en phase terminale.
Critères secondaires:
A 1) 2 ingénieurs en génie civil ferroviaire, pondération 20%, note minimale 3
A 2) 2 techniciens en génie civil ferroviaire, pondération 15%, note minimale 3
A 3) 2 chefs de chantiers spécialisés en génie civil ferroviaire, pondération 15%, note minimale 3
A 4) 2 ingénieurs spécialistes des voies ferrées, pondération 10%
A 5) 2 chefs de chantiers ferroviaires spécialisés, pondération 10%
A 6) 1 dessinateur/concepteur en génie civil ferroviaire, pondération 5%
A 7) 1 Soutien apporté au maître d'ouvrage, pondération 5%
Justificatifs pour A1, A2, A3 et A6:
Documentation de la formation et de l'expérience ainsi qu'au moins 2 références de la personne-clé participant au projet, au cours des 10 dernières années.
Justificatif pour A4 et A5:
Documentation de la formation et de l'expérience (de même type, avec des fonctions similaires) ainsi qu'au moins 2 références de la personne-clé participant au projet, au cours des 10 dernières années
Justificatif pour A7:
Documentation de la formation et de l'expérience (de même type, avec des fonctions similaires) ainsi qu'au moins 2 références de la personne-clé participant au projet, au cours des 10 dernières années. Des références "Avec interruption de l'exploitation" sont aussi admises.

B) Organisation du soumissionnaire, pondération 20%
Justificatif:
Organisation du soumissionnaire (avec l'ensemble du personnel auxiliaire pour la logistique) en rapport avec la réalisation de marchés. Les interfaces avec les CFF ainsi qu'avec des partenaires éventuels de consortiums et des bureaux d'études sous-traitants doivent être présentées.
Pour les lots 5 et 6 (Ouest de la Suisse), on mettra en plus en évidence comment le projet peut être réalisé en deux langues (en allemand et en français).

Les offres qui n'atteignent pas les notes minimales exigées ne seront pas examinées plus avant.

La notation des critères s'effectue comme suit:
0 Non évaluable; Pas de données
1.0 Très mauvais; Données insuffisantes
2.0 Mauvais; Données sans rapport au projet
3.0 Normal, moyen; Données correctes, répondant à la soumission
4.0 Bon; Très bonne qualité
5.0 Très bon; Excellente qualité, offre innovatrice

Chaque critère est noté de 0 à 5.0. La note est ensuite multipliée avec la pondération pour chaque critère. La valeur utile résulte de la somme totale des produits.

Lorsqu'un critère principal se compose de sous-critères, la valeur de sa note est la moyenne des notes individuelles des sous-critères. Cela peut conduire pour le critère principal à une note avec partie décimale. La partie décimale est arrondie au premier chiffre après la virgule.

Chaque lot par région est adjugé à chacune des deux offres atteignant la qualité requise (valeur utile minimale) ainsi que la note minimale requise pour chaque critère et présentant la meilleure rentabilité globale (coûts les plus faibles par point de valeur utile pour les prestations de base).
3.10 Bedingungen für den Erhalt der Ausschreibungsunterlagen
Kosten: keine
3.11 Sprachen für Angebote
Deutsch
3.12 Gültigkeit des Angebotes
6 Monate ab Schlusstermin für den Eingang der Angebote
3.13 Bezugsquelle für Ausschreibungsunterlagen
unter www.simap.ch
Telefon:
Fax:
E-Mail:
URL:
Ausschreibungsunterlagen sind verfügbar ab: 25.01.2013
Sprache der Ausschreibungsunterlagen: Deutsch

4. Andere Informationen
4.1 Voraussetzungen für nicht dem WTO-Abkommen angehörende Länder
aucune
4.3 Verhandlungen
demeurent réservées
4.4 Verfahrensgrundsätze
Le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
4.5 Sonstige Angaben
1. Remarque concernant la division du mandat en lots
Au total, il est prévu deux contrats-cadres pour chacune des 3 régions.
Les offres multiples sont admises sous certaines restrictions: tout soumissionnaire recevra 2 lots au maximum qui ne devront toutefois pas se trouver dans la même région (cela signifie que, dans chaque région, un lot sera obligatoirement adjugé à 2 soumissionnaires différents).

2. Durée du contrat-cadre
À partir de 01.07.2013 / à la fin 30.06.2018
Les CFF a l'option unilatérale de prolonger le contrat pour 2 ans.

3. Les CFF envisagent de qualifier le mandataire pour qu'il fournisse les prestations exigées dans le domaine de la voie ferrée. Le mandataire sera ainsi chargé, notamment lors de la première phase de la durée du marché, d'axer ses efforts sur l'exécution de certaines prestations partielles dans le domaine de la voie ferrée.

4. L'entreprise ne peut prétendre à un certain volume de commande.

5. Indication des voies de recours
Conformément à l'art. 30 LMP, la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall. Le mémoire de recours, en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

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